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Commission Outre-mer : les élus ultramarins rappellent au Secrétariat général des affaires européennes l’urgence de décisions fortes pour les Régions ultrapériphériques (RUP)
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Traitement judiciaire des violences sexuelles : une nouvelle version du projet de loi sur la protection de l’enfance en préparation
Le projet de loi, dont l’examen doit démarrer mi-juillet à l’Assemblée nationale, devrait intégrer des mesures de la proposition de loi dite « intégrale » de lutte contre les violences sexistes et sexuelles commises sur des femmes et des enfants. En complément, les députés porteurs de ce texte seraient associés à la mise au point de mesures réglementaires. Au cœur des débats consécutifs à la mort de la jeune Lyhanna : le traitement judiciaire des plaintes pour violences sexuelles.











































