Jean Michel-BUF (Pays-de-la-Loire)

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Entreprises : les collectivités appelées à participer à l’effort de simplification

Sanctionner plus sévèrement les retards de paiement, faciliter « drastiquement » l’accès à la commande publique, privilégier les régimes d’autorisation, finaliser l’application du « dîtes-le-nous une fois pour toutes »… Un rapport de cinq parlementaires remis à Bercy, jeudi 15 février, avance 14 mesures en vue du futur projet de loi simplification de la vie des entreprises. Plusieurs d’entre elles concernent les collectivités.

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