La gestion des impôts locaux entravée par des « dysfonctionnements »

Après la Cour des comptes et le syndicat Solidaires finances publiques au début de l’année, une mission d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale – créée sous la précédente législature à la demande du groupe socialiste – alerte à son tour sur des « dysfonctionnements » dans la gestion des impôts locaux. Dossier « le plus brûlant » selon les rapporteurs, Christine Pirès Beaune (SOC) et David Amiel (EPR) :  les nouvelles modalités de liquidation des taxes d’urbanisme, qui font peser un risque de « perte sèche » de plusieurs centaines de millions d’euros pour les collectivités. Le rapport revient aussi sur les loupés de l’outil « Gérer mes biens immobiliers ».

Lire la suite de l’actualité