Les Régions ont adopté un socle commun d’indicateurs énergie-climat. Leur ambition: assurer une cohérence entre les politiques régionales et les engagements nationaux de la France sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Ce socle a pour objectifs d’identifier les leviers à mobiliser pour chaque territoire et de favoriser les synergies et les échanges entre Régions, et avec l’Etat au plan national. Régions de France accompagne cette démarche collective des Régions.
Les Régions, cheffes de file climat-air-énergie, en charge de l’élaboration des outils de planification (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires-SRADDET et assimilés) doivent être étroitement associées à la définition du cadre de mise en cohérence entre leurs ambitions et les engagements de la France.
L’adoption du socle commun inter-Régions d’indicateurs énergie-climat de suivi des SRADDET résulte d’un chantier mené pendant l’année 2020 par un groupe de travail commun de Régions de France et de la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition écologique. Le groupe de travail a retenu les indicateurs de suivi les plus pertinents selon des critères de robustesse, de disponibilité, d’accessibilité, de régularité et de granulométrie.
En quoi consiste-t-il ?
Il s’agit d’un un socle commun constitué de 14 grandes catégories et 50 indicateurs y compris sectoriels. Ce socle commun d’indicateurs inter-Régions vise à :
- Mesurer ce que les Régions savent faire à partir de leurs propres méthodes.
- Clarifier la marge de manœuvre territoriale dans l’atteinte des objectifs nationaux de la SNBC et de la PPE.
- Stabiliser le socle et éviter des changements futurs qui se répercuteraient sur les modèles économiques.
- Inciter chaque Région à traduire ce socle dans les conventionnements avec leurs observatoires régionaux.
Plutôt qu’une déclinaison régionale des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour le développement de chaque type d’énergie renouvelable et de récupération, le socle commun d’indicateurs permettra aux Régions de démontrer leur contribution à l’atteinte des objectifs nationaux en tenant compte de leurs spécificités propres.
La question des moyens de la mise en œuvre pour atteindre les objectifs reste entière et doit porter à la fois sur les moyens mis à disposition par l’Etat et sur l’ensemble des politiques régionales ayant un impact direct ou indirect sur la transition écologique. L’enquête 2020 de l’Observatoire des politiques régionales de Régions de France sur les actions des Régions en faveur de la transition écologique (lire notre dossier) a déjà révélé l’engagement volontaire fort des Régions, s’agissant d’une compétence non dotée par l’Etat. Cet engagement volontaire des Régions porte sur l’animation interne pour la collecte des données et la planification, sur le financement des observatoires, mais aussi sur l’animation territoriale. Cette dernière est indispensable à l’engagement de tous les acteurs!
