Transition écologique
et énergétique

Président

Gilles SIMEONI

 

Président du Conseil Exécutif de Corse

Présidente déléguée

Agnès LANGEVINE

 

2ème vice-présidente de la Région Occitanie

ÉLUS RÉFÉRENTS THÉMATIQUES

BIODIVERSITÉ

Anne CLAUDIUS-PETIT
(Sud Provence-Alpes-Cote d’Azur)

DÉCHETS ET ECONOMIE CIRCULAIRE

Jean-Michel BUF
(Pays-de-la-Loire)

EAU

François WERNER (Grand-Est)

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Hubert DEJEAN DE LA BATIE
(Normandie)

PLANIFICATION ÉNERGÉTIQUE

Eric FOURNIER
(Auvergne-Rhône-Alpes)

ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Stéphanie MODDE
(Bourgogne-Franche-Comté)

Les principales compétences des Régions en matière de transition écologique et énergétique

Dès 1998, les Régions ont initié diverses politiques dans le champ du développement durable et elles ont su faire preuve d’initiatives comme la création de la démarche Effinergie (norme pour les constructions neuves depuis 2012) ou le concept de trame verte et bleue.


En 2007, les Régions se voient confier de véritables compétences, en particulier en matière de planification (Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie, Schéma régional éolien, Plan climat énergie territorial, Schéma régional de cohérence écologique, etc.). 


La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 donne aux Régions plusieurs chefs de filât en matière de protection de la biodiversité, du climat, de la qualité de l’air, de l’énergie et du développement durable du territoire. 


Par la loi NOTRE du 7 août 2015, la Région est chargée de la planification régionale de prévention et de gestion des déchets et de l’économie circulaire, auquel le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) a vocation à se substituer dès son adoption. Le SRADDET doit aussi intégrer les anciens schémas : le Schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE). 


Par la loi Transition Energétique du 17 août 2015, les Régions sont responsabilisées sur l’efficacité énergétique des bâtiments et des logements et sur la production décentralisée d’énergies renouvelables.


Par ailleurs, la loi biodiversité du 20 juillet 2016 donne un outil pour le chef de filât régional : les Agences Régionales de la Biodiversité. 


Suite à la loi FESNEAU du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, 4 régions à ce jour se sont vues attribuer à leur demande et par décret tout ou partie des missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : Bretagne depuis le mois de mai 2017, Grand Est depuis juin 2018, Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis juillet 2018, Pays de la Loire depuis décembre 2020. 


Déjà dotées de la compétence de planification déchets, les Régions sont renforcées avec une compétence d’animation et de coordination des acteurs de l’économie circulaire dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020. 


Les comités régionaux de l’énergie institués par la loi climat et résilience du 22 août 2021 et installés en 2023 sont coprésidés par le président de Région et le préfet de Région et en charge de favoriser la concertation sur les questions relatives à l’énergie au sein de la région. Ces nouvelles instances ont notamment pour mission de proposer les objectifs régionalisés EnR de la programmation pluriannuelle de l’énergie et, depuis la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023, un avis sur les cartographies des zonages pour les projets EnR terrestres.


Depuis le 1er janvier 2023, la réforme de la politique Natura 2000 prévue par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, dite « loi 3DS » est entrée en vigueur, confiant aux Régions la gestion de 1501 sites Natura 2000 exclusivement terrestres. Alors que les Régions constituent le comité de pilotage et approuvent les documents d’objectifs des sites (Docob), l’Etat restent compétent pour la désignation et l’instruction des évaluations des incidences des sites.


Dans une lecture littérale des comptes des Régions, l’environnement représente environ 650 millions d’euros par an. Mais le développement durable étant, par construction, très transversal, le montant global de leurs investissements est beaucoup plus important. Il convient aussi d’ajouter à cette somme 1,7 milliard d’euros de Fonds européen de développement régional (FEDER) à la transition énergétique d’ici 2020, soit 20,4% du total. 

Activités de la
Commission

Publications

 

Contributions publiques

 

Séminaires

Séminaire interne « Fiscalité et financements pour accélérer la transition écologique en Régions » du 17 janvier 2019

Séminaire « L’hydrogène au service des transitions régionales » en partenariat avec l’AFHYPAC du 2 avril 2019

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