Le Conseil des Régions a adopté le 22 mai 2019 la contribution « Libérer les énergies en Régions » pour une transition énergétique concertée avec les territoires.
Les Régions y formulent 10 propositions et 13 mesures relatives au projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), au projet de Stratégie nationale Bas Carbone (SNBC), et en réaction au projet de loi modifié sur l’énergie et le climat et au projet de décret sur l’énergie et le climat. Cette contribution s’inscrit dans le droit fil de la feuille de route «Pour une transition écologique juste et efficace par et avec les Régions » adoptée par le Conseil des Régions du 27 mars 2019.
Le contexte actuel sur les questions énergétiques est politiquement sensible et le besoin de territorialiser la politique de l’énergie n’a jamais été aussi pressant. Les Régions sont légitimes à porter leur vision et leurs ambitions dans le débat.
Pour cela, les Régions ont besoin d’un cadre réglementaire et administratif assoupli, d’une vision complémentaire et cohérente entre le national et le territorial pour mobiliser toutes les filières. Il faut structurer les emplois et les compétences, dans une approche «libérée» afin de faciliter l’initiative et l’appropriation citoyennes. De plus, les Régions ont besoin d’expérimenter pour innover sous l’effet de la disparition de certaines filières, et de l’émergence de nouvelles, afin de mobiliser toutes les solutions. Elles promeuvent un pilotage de l’action publique nationale articulé avec les outils territoriaux.
Régions de France fait valoir dans la contribution :
- une approche territorialisée de la programmation de l’énergie;
- une clarification du chef de filât régional énergie et des moyens associés;
- le soutien et le déploiement de filières de production locale de l’énergie;
- la détermination des besoins avec les acteurs des territoires.
Parmi les propositions phare de cette contribution, on peut relever :
- l’amélioration des planifications régionales (SRADDET) et nationale (PPE) sur l’énergie afin de progresser dans une vision consolidée régionale et nationale qui puisse converger;
- le renforcement du volet efficacité énergétique de la PPE en sécurisant et pérennisant le service public de l’efficacité énergétique de l’habitat (SPPEH);
- la territorialisation et la définition d’un cadre clair d’affectation de la fiscalité environnementale aux actions des Régions ;
- l’ambition forte pour le développement des énergies renouvelables à forte valeur ajoutée locale. Les Régions proposent 6 mesures concrètes par filière (dont les bioénergies, le solaire, la méthanisation, l’hydrogène, les énergies marines) et un rythme d’installation cohérent avec les développements économique et industriel.
- la défense de la spécificité des territoires ultramarins.
