Dispositifs participatifs pour la transition écologique : recueil d’initiatives régionales

Régions de France publie le premier recueil des dispositifs participatifs engagés par les Régions en faveur de la transition écologique. Après la publication de la méthodologie du budget vert et de l’enquête sur les actions innovantes des Régions pour la transition écologique, ce nouveau recueil illustre comment les Régions font émerger les projets en impliquant et associant les parties prenantes, notamment les citoyens, pour qu’ils soient porteurs et acteurs du changement et ainsi réussir les transitions.

La méthodologie du budget vert régional

L’enquête sur les actions innovantes des Régions en faveur de la transition écologique

Pour élaborer, suivre et faire perdurer les engagements en faveur de la transition écologique, les Régions ont un rôle clé à jouer pour associer, à l’échelle pertinente, les différents publics et rendre compréhensibles leurs politiques grâce à des dispositifs de concertation, d’information, de consultation et de co-construction. À l’initiative de la Région Centre-Val de Loire, avec l’appui de Régions de France, des ateliers thématiques ont ainsi été organisés entre janvier et juin 2022 afin de recenser et de partager les initiatives déjà engagées par les Régions.

Le recueil des 30 exemples d’initiatives régionales, permet de découvrir chaque dispositif participatif selon le contexte, les objectifs poursuivis, le niveau de participation visé, le budget consacré par la Région, les parties prenantes mobilisées, le nombre d’initiatives et de manifestations organisées ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Scientifiques, citoyens, élus, associations, comment les associer aux orientations des solutions régionales ? Comment objectiver les constats et se les approprier ? Comment faire émerger des solutions partagées ?

Tous acteurs dans les réponses face au défi climatique !

Le défi climatique impose aux collectivités d’agir rapidement. Pour autant, les collectivités ne peuvent penser leurs politiques et agir seules au risque de s’exposer à diverses oppositions, mal prioriser et/ou mettre en place des solutions inadaptées.

Ce défi nécessite par ailleurs l’engagement de toutes et tous. Les collectivités territoriales, et notamment les conseils régionaux, ont un rôle clé dans les transformations à engager, mais c’est bien l’addition des actions de toutes les parties prenantes qui pourra permettre de répondre concrètement aux enjeux.

La mise en place de dispositifs participatifs et le développement de coopérations sont ainsi les clés de succès des politiques régionales dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des actions en faveur des transitions, afin de trouver des solutions adaptées, prioriser les actions et favoriser l’adhésion des parties prenantes. Ce sont aussi des opportunités données à chacun d’être en capacité d’agir.

Face à la désaffection des citoyens pour les urnes qui s’accentue en France depuis trente ans, l’engagement direct des parties prenantes du territoire régional, et notamment de ses habitants, dans la décision publique pourrait aussi contribuer à redonner du souffle au système représentatif. D’après le baromètre du CEVIPOF de janvier 2022, 3 sondés sur 5 considèrent que le système politique fonctionnerait mieux si les citoyens étaient davantage associés aux grandes décisions politiques.

Compte tenu des changements qui s’imposent pour agir efficacement contre le changement climatique mais aussi des vulnérabilités et inégalités croissantes directement associées, les réponses à court, moyen et long terme à apporter, ont intérêt à être élaborées avec les parties prenantes. Crise climatique, crise sociale et crise démocratique sont aujourd’hui, encore plus qu’hier, intimement liées.

Dispositifs participatifs, de quoi parle-t-on ?

Il n’y a pas de définition légale ou partagée. La notion de dispositif participatif est vaste. Ce sont les démarches associant les parties prenantes d’un territoire au processus de décision politique.

Pour le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) de la DITP (direction interministérielle de la transformation publique), la participation citoyenne est un exercice qui favorise une expression individuelle et collective, informée et argumentée, avec pour finalité de nourrir la décision publique. La caractéristique principale de la participation est d’amener chacun à s’exprimer en tant qu’acteur de l’intérêt général :

l’association de citoyens à la co-construction de politiques publiques : enquêtes en ligne, consultations, concertations, ateliers citoyens, etc.

la mise en place de démarches de participation et de mobilisation citoyenne : assemblées consultatives et citoyennes, conventions, forums, réseaux, interpellations, etc.
la mise en place de dispositifs visant à stimuler la création de projets et d’initiatives citoyennes par la codécision : votations, budgets participatifs, etc.
l’organisation d’événements citoyens d’envergure régionale : Printemps citoyen, etc.

Il existe plusieurs niveaux de participation inspirés de l’échelle d’Arnstein :

L’information
La consultation
La concertation
La co-construction
La co-décision

Ces cinq niveaux constituent des repères opérationnels pour les citoyens et les acteurs ainsi que pour l’exécutif et l’administration régionale. A chaque niveau, correspond une manière de faire et un cadre de mobilisation identifié.

Certains dispositifs participatifs ont été institués par des textes (référendum d’initiative partagée, conseils de quartier, etc.). Il est difficile d’en donner une liste exhaustive tant ils sont divers. Concertation, consultations numériques, jurys citoyens, ateliers prospectifs, budgets participatifs, ateliers citoyens etc. Il existe une quantité de méthodes, d’outils et d’instances qui peuvent être mobilisés et combinés ensemble pour associer les parties prenantes.

L’objectif principal est d’impliquer et d’associer les parties prenantes, notamment les citoyens, pour qu’ils soient porteurs et acteurs du changement et ainsi réussir les transitions.

Les résultats de l’enquête

Afin de favoriser l’analyse des dispositifs, souvent « polyformes », Régions de France les a recensés selon les niveaux de participation visés et les axes suivants :

COP et autres méthodes systémiques/englobantes pour la transition écologique et énergétique
Réflexions et stratégies concertées sur des politiques de transition écologique : assemblées consultatives, instances de concertation
Expertises en matière de transition écologique : conseil scientifique, appui de chercheurs, réseaux d’experts
Réseaux de participation et de mobilisation citoyenne, communauté d’ambassadeurs transition écologique
Outils participatifs pour le climat et la transition écologique à destination des citoyens (support financier et support de mobilisation et de communication)