Les Régions ont aujourd’hui une grande priorité face aux conséquences économiques de la crise sanitaire : protéger le tissu économique local et accompagner les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles, et coordonner leur action avec celle de l’État.
Une web-conférence conçue par Hugues Perinel, Réseau Service Public, le 9 avril de 11h à 12h, avec:
- Jules Nyssen, Délégué général de Régions de France
- Jean-Marc Peyrical, Avocat, Président de l’APASP
- Julien Prévotaux, Responsable éditorial Publishing & Media chez WEKA
Programme & objectifs
Les mesures prises en faveur des entreprises
- Co-financement du fonds national de solidarité, mise en place de « Task force » Régions-État-Bpifrance.
- Dispositifs pour répondre aux problèmes de trésorerie immédiate (absence de pénalités en cas de retard dans le cadre des marchés publics).
- Accélération du paiement des fournisseurs et prestataires de la région.
- Mise en place de moratoires sur les remboursements de prêts ; l’assouplissement des dispositifs régionaux jusqu’au 31 octobre 2020 (taux nuls, allongements de remboursement et différés de remboursement supplémentaires)…
Le droit de la commande publique
- Décryptage de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics, qui instaure la possibilité de mettre en place des avances de plus de 60 % du montant du marché.
- Aménagement notamment en termes de temps, des procédures et contrats en cours mais aussi l’exécution desdits contrats, en atténuant tout particulièrement les sanctions et diverses autres préconisations d’assouplissement.
