La réunion de la Commission Transition écologique du 16 juin a permis d’examiner plusieurs rapports structurants pour l’action publique locale et de réaffirmer des positions politiques fortes portées par les vice-présidents face aux impasses de certaines orientations nationales. Retour sur les quatre principaux dossiers abordés :
Politiques climatiques territoriales : le constat sans appel du HCC
Le rapport d’évaluation du Haut Conseil pour le Climat (HCC) consacré aux politiques climatiques territoriales confirme les analyses portées de longue date par les Régions. Le processus actuel de territorialisation, notamment à travers les COP régionales, montre aujourd’hui ses limites en raison d’un manque de moyens réellement délégués aux territoires.
À ce stade, la réflexion demeure trop largement enfermée dans un cadre institutionnel inchangé. Or, une clarification des responsabilités — au bon niveau, celui de la Région — ainsi qu’une continuité réelle de l’action de l’État apparaissent indispensables.
La Commission déplore également les injonctions contradictoires imposées aux collectivités. Alors que la territorialisation de la PPE3 s’accélère, les raccordements nécessaires au déploiement des énergies renouvelables (ENR) ne suivent pas. Cette incohérence fragilise notamment les exercices de planification liés aux Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR).
Transition juste : faire de l’équité un principe structurant
La transition écologique n’est pas juste par nature : elle doit être pensée et construite comme telle.
La Commission a pris connaissance des premiers résultats de l’enquête exploratoire menée pour Régions de France par Calista Louis, à partir de cas d’étude réalisés en Occitanie et dans le Grand Est. Si les cadres d’action régionaux existent déjà, l’enjeu est désormais de prendre en compte pleinement les impacts sociaux des politiques de transition en élargissant l’analyse à l’ensemble des vulnérabilités,: ruralité, inégalités territoriales, handicap, précarité non monétaire ou encore accès aux services.
Cette approche suppose également un engagement au delà de la seule échelle régionale en articulant plus rigoureusement les politiques environnementales et les politiques sociales, en lien étroit avec les Départements.
À noter : les résultats complets ainsi que les livrables opérationnels de cette mission seront présentés lors d’un webinaire le 1er juillet.
Plastique et consigne : refuser le statu quo
La position de la Commission est claire et sans ambiguïté. En solidarité avec les collectivités chargées de la collecte et du traitement des déchets, les Régions soutiennent fermement un plan de réduction du plastique.
En revanche, elles s’opposent à toute logique de régression environnementale qui reviendrait, sous couvert d’adaptation, à légitimer la poursuite — voire l’augmentation — de la production de plastique.
Le débat autour de la consigne des bouteilles plastiques constitue à cet égard un signal d’alerte majeur. Dans plusieurs pays européens, ce mécanisme s’est traduit par une augmentation significative des volumes mis sur le marché, à rebours des objectifs de sobriété.
Les Régions défendent donc des leviers d’action centrés sur la réduction à la source, la sobriété et le réemploi.
Ingénierie territoriale et fonds européens : vigilance renforcée
Projet de loi « État local »
La Commission exprime de fortes inquiétudes concernant la mesure prévoyant l’intégration des directions régionales de l’ADEME aux services déconcentrés de l’État (article 7).
Elle souligne non seulement les enjeux juridiques liés au statut des salariés de l’ADEME, déjà relevés par le Conseil d’État, mais aussi l’absence d’évaluation sérieuse des impacts opérationnels de cette réforme sur l’ingénierie territoriale.
Futur cadre financier européen
Les Régions restent pleinement mobilisées pour défendre une architecture des futurs fonds européens garantissant des budgets dédiés à l’énergie et à l’environnement à la hauteur des ambitions climatiques.
Un benchmark comparatif est actuellement en cours et sera prochainement partagé avec les membres de la Commission.
