Régions de France salue les avancées obtenues, en cohérence avec les positions portées depuis plusieurs mois par les Régions dans le débat public, et réaffirme son soutien à ce texte structurant pour l’avenir des mobilités. Le principe de fléchage des recettes autoroutières est absolument essentiel et le parcours législatif du texte doit se poursuivre jusqu’à son terme afin d’entériner cette évolution indispensable à la sauvegarde du réseau ferroviaire.
Une reconnaissance des priorités régionales dans la programmation des investissements
L’article 1er du projet de loi, relatif à la future loi de programmation des infrastructures de transport, a été significativement enrichi. À l’initiative des Régions, les lignes de desserte fine du territoire (LDFT) ont été intégrées dans le périmètre de cette programmation. Par ailleurs, une obligation de concertation avec les autorités organisatrices régionales a été introduite : celle-ci devra intervenir au minimum 36 mois avant chaque loi de programmation, et 3 mois avant la première. Cette disposition marque une avancée importante pour garantir une meilleure association des Régions aux choix structurants en matière d’investissements.
Centres de maintenance : une avancée significative à consolider
Le Sénat a acté le principe d’un apport en jouissance gratuit du foncier des centres de maintenance dédiés à l’activité de transport public ferroviaire régional de voyageurs. Cette mesure représente une économie potentiellement très importante pour les Régions engagées dans l’ouverture à la concurrence.
Distribution : des marges de manœuvre accrues pour les autorités organisatrices
Les débats au Sénat ont permis d’introduire plusieurs ajustements visant à offrir davantage de souplesse aux autorités organisatrices dans l’organisation des dispositifs de distribution des titres de transport. Ces évolutions vont dans le sens d’une meilleure maîtrise des politiques tarifaires et commerciales par les Régions.
Droits des voyageurs : une avancée saluée
Régions de France salue l’équilibre trouvé au Sénat en matière de droits des voyageurs en correspondance. Le dispositif adopté constitue une avancée importante pour les usagers, en renforçant leurs garanties tout en respectant le rôle et les responsabilités des différents acteurs du système ferroviaire. Le consensus auquel sont parvenus les sénateurs constitue une avancée inédite pour les voyageurs et forme la base d’une concurrence harmonieuse au bénéfice des usagers.
Une vigilance maintenue pour la suite de la navette parlementaire
Régions de France rappelle son soutien à ce projet de loi, qu’elle accompagne depuis son élaboration. Elle restera toutefois pleinement vigilante lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, notamment pour consolider les avancées obtenues au Sénat, en particulier sur la programmation des investissements et les centres de maintenance et pour la prise en compte complète des priorités régionales, notamment s’agissant du financement des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et de services express régionaux métropolitains (SERM). Pour Carole Delga, « cette étape au Sénat est encourageante pour les français et leurs aspirations à plus de mobilités décarbonées. Pour construire les transports de demain, nous avons besoin de travailler en confiance, les Régions avec l’État, pour dégager de nouvelles ressources. Depuis dix ans, les Régions ont investi massivement dans les mobilités et les Français voient la différence. Avec 9 milliards d’euros supplémentaires, soit un budget doublé, cet effort a profondément transformé le transport régional. Chaque jour, la force des Régions se mesure sur le terrain : 1,25 million de voyageurs empruntent le réseau ferroviaire régional et 1,7 million d’élèves sont transportés par autocar scolaire. Nous espérons désormais que la dynamique enclenchée au Sénat se confirmera à l’Assemblée nationale, dans l’intérêt des usagers et du dynamisme de nos territoires ».
