Dans le cadre de l’initiative partenariale d’associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par Bassin Versant (IPANCT)*,
l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France et l’Association Française des Établissements Publics Territoriaux de bassin (AFEPTB) vous proposent une:
Première « Rencontre des élus » le 13 décembre 2016,
de 9h30 à 13h,
sur le thème des SOLIDARITES FINANCIERES ET TERRITORIALES
en matière de gestion des eaux, des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau
à l’AMF, 41 quai d’Orsay, PARIS
Programme prévisionnel
9h30 – Introduction : André FLAJOLET, AMF et Bernard LENGLET, AFEPTB
9h40-10h30 : « Les enjeux politiques et stratégiques des solidarités financières et territoriales » AMF : André FLAJOLET, Président de la Commission environnement et développement durable
AdCF : Jean-Claude WEISS, Vice-Président à la gestion de l’eau et des risques, ADF : A préciser Régions de France : Thierry BURLOT, Vice-Président de la commission Développement Durable
AFEPTB : Bernard LENGLET, 1er Vice-Président
10h30-11H30 : Le cadre technique et juridique du financement des programmes d’actions de gestion de l’eau et des risques liés à l’eau et des modalités de partenariat entre personnes publiques.
Gaëtan HUET, Partenaires finances locales, Jean-François SESTIER et Lucile LAPLANCHE, Avocats associés, Droit Public Consultants, Laure SEMBLAT, FNCCR
11h30-12h30 : le plan de financement des programmes d’actions et les modalités de partenariats entre collectivités sur 2 territoires
1 – L’exemple du bassin versant de la SOMME : proposer transferts et délégations pour la mise en oeuvre d’un projet pluriannuel adapté aux besoins des différents niveaux de collectivités
Bernard LENGLET, Vice-Président de l’EPTB Somme, AMEVA, Olivier MOPTY, Directeur de l’EPTB Somme, AMEVA, Sabine ROGIER, Responsable du pôle eau-assainissement de l’AMEVA, mise à disposition par le Département de la Somme
2 – L’exemple du bassin versant de l’AUDE : programmer les investissements et mutualiser les agents au service de politiques complémentaires de bassin et sous-bassins. Pierre ILHES, Président de l’EPTB Aude, SMMAR, Pierre BARDIES, Président du SMAH de la Haute Vallée de l’Aude, Jacques CHABAUD, Directeur de l’EPTB Aude, SMMAR
12h30 : Conclusion par Jean LAUNAY, Président du Comité National de l’Eau (à confirmer)
