La 2ème phase du processus de concertation de SNCF Réseau visant à élaborer une charte d’engagements relative à l’utilisation des produits phytosanitaires débute avec une phase de concertation en ligne ouverte au public, du 23 novembre au 23 décembre 2020.
Le décret d’application de l’article 83 de la loi Egalim, publié au Journal Officiel le 29 décembre 2019, prévoit que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitations soit encadrée par des chartes d’engagements prévoyant des mesures de protection des riverains, et que celles- ci soient élaborées de manière concertée entre utilisateurs et riverains concernés.
Ce décret s’applique à SNCF Réseau, dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien des voies, pistes et abords des 30 000 km du réseau ferré national.
SNCF Réseau a souhaité associer l’ensemble des parties-prenantes pour mettre au point une charte d’engagements répondant aux attentes des riverains du réseau ferré. C’est dans ce cadre que SNCF Réseau a lancé au mois de septembre 2020 une première phase de concertation à travers 18 ateliers participatifs associant élus locaux, représentants d’associations environnementales, d’usagers et de consommateurs issus de 8.200 communes traversées par le réseau ferré national.
SNCF Réseau annonce ce jour l’ouverture de la deuxième phase de cette concertation qui propose à l’avis du public des pistes d’engagements potentiels issues des contributions des différentes parties-prenantes lors de la première phase.
Pour prendre connaissance et donner son avis sur ces pistes d’engagements potentiels, les participants qui le souhaitent sont invités à se connecter à l’adresse : www.sncf-reseau.com/fr/riverains-info-phyto-vegetation
La synthèse des observations recueillies, ainsi que la charte formalisée seront adressées pour approbation aux préfets de département et publiées sur le site internet de SNCF Réseau.
Pascal Courcier, chef du Département Voies et Abords de SNCF Réseau précise : « L’engagement responsable de SNCF Réseau, mobilisé sur la préservation de l’environnement, de la santé et de la sécurité et ancrée dans les territoires, se manifeste plus que jamais par cette concertation ouverte à toutes et tous. SNCF Réseau a à cœur d’inscrire sa démarche de développement durable et de réduction de l’impact de ses activités, notamment en matière d’usage de produits phytosanitaires, dans une relation de dialogue et d’échanges constructifs avec les riverains et les territoires. Cette concertation traduit notre volonté de développer des relations de qualité avec les parties-prenantes concernées et contribuera à permettre à SNCF Réseau de concevoir une charte d’engagements. »
