50 propositions pour une commande publique au service de la performance économique des territoires
Longtemps envisagée comme un acte avant tout juridique et administratif, la commande publique est devenue un enjeu profondément politique au croisement de toutes les grandes mutations du monde. Représentant près de 14 % du PIB français, soit 400 milliards d’euros, elle constitue un levier fondamental pour soutenir l’emploi, orienter l’activité économique et traduire concrètement les priorités de l’action publique. Principalement portée par les collectivités territoriales – qui représentaient en 2023, 80 % de l’ensemble des marchés publics, contre seulement 8 % pour l’État et 12 % pour les entreprises publiques et les opérateurs de réseaux – son cadre juridique est appelé à évoluer à la faveur de la refonte en cours des directives marchés publics initiée par la Commission européenne.
Au regard de l’implication des collectivités régionales dans le champ de la commande publique compte tenu de leurs compétences économiques et d’aménagement du territoire notamment, j’ai tenu, avec Renaud Muselier, Président délégué de Régions de France, à ce que les Régions puissent contribuer à la révision de ces textes.
Dans quel but ? Afin de simplifier, clarifier et sécuriser le droit des marchés publics. Si la commande publique est un outil incontournable pour relever les défis économiques, sociaux, environnementaux et industriels auxquels sont confrontés l’Europe et la France, il est essentiel que son cadre soit revu pour alléger et décomplexifier les procédures, favoriser l’accès des PME et ETI aux contrats publics, mettre fin aux incertitudes qui entourent l’application de certaines règles et garantir la bonne utilisation des deniers publics. Pour ce faire, Régions de France formule 50 propositions avec l’objectif que la commande publique devienne un levier de renforcement de notre souveraineté dans les domaines stratégiques pour l’avenir de notre pays et au service du développement de nos territoires.
