Les principales compétences des Régions dans le domaine de l’aménagement du territoire

L’Aménagement du territoire est une compétence majeure des Régions. Elles interviennent dans de nombreux domaines comme par exemple le développement rural ou urbain, le foncier et la planification, les parcs naturels régionaux. Elles y consacrent des budgets de plus en plus importants au fil des années à travers des procédures contractuelles avec l’Etat dans le cadre du volet territorial des Contrat de Plan Etat-Région (CPER) ou directement avec les territoires de projet.

Pour mener à bien leurs politiques dans ce domaine, les Régions vont dorénavant pouvoir s’appuyer sur le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), institué par la loi NOTRe du 7 août 2015. Les Régions s’étaient mobilisées, à partir de 2011, pour donner au SRADDET non seulement un caractère stratégique et intégrateur des différents schémas régionaux sectoriels mais aussi et surtout un caractère prescriptif vis à vis notamment des documents de planification élaborés au niveau infrarégional.

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