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04 janvier 2024

Grand Est : nouveau contrat TER 2024-2033

 

Au terme d’une décennie marquée par des avancées majeures dans le transport régional, Franck Leroy, Président de la Région Grand Est et Christophe Fanichet, Président Directeur Général de SNCF Voyageurs, ont signé vendredi 22 décembre en gare de Molsheim, le tout nouveau contrat TER 2024-2033.

 

Ce contrat, ambitieux et innovant, constitue une étape cruciale dans l’évolution du transport ferroviaire régional, mettant l’accent sur la qualité de service, l’augmentation de l’offre et l’ouverture à la concurrence. Une vision unique guide cet accord, celle de placer le voyageur au sommet des priorités et de répondre aux besoins de mobilité.

 

La Région joue pleinement son rôle d’autorité organisatrice des mobilités et opère un changement fondamental pour ses territoires en articulant sa stratégie ferroviaire autour de plusieurs axes, mettant systématiquement le voyageur en préoccupation principale :

 

Renforcer l’offre de transport. Après une augmentation continue de l’offre depuis 2016 (le nombre de trains circulant chaque jour en semaine est passé de 1 530 en 2016 à 1 891 trains en 2023 ), la Région poursuit sa politique de choc d’offre ferroviaire, notamment sur les lignes de proximité.

 

 Améliorer la qualité de service. La Région renforce ses exigences et instaure un système de pénalités incitatif pour garantir l’engagement du transporteur. Ce mécanisme propose un découpage en 12 zones géographiques ; des pénalités s’appliquant suivant les objectifs de chaque zone. De plus, le taux de régularité à 5min59 est remplacé par un taux de conformité à 2min59 et 5min59 pour les deux lignes longues distance interrégionales . Pour donner les moyens à SNCF Voyageurs d’améliorer rapidement la qualité de service, la Région va investir 10 millions d’euros dans les prochains mois sur des opérations concrètes (achat de rames de réserve, financement d’outils de maintenance au plus près des besoins pour limiter les temps d’immobilisation, etc.).

 

Accompagner l’ouverture à la concurrence. Ce contrat marque une étape de transition en intégrant progressivement l’ouverture à la concurrence d’ici 2033. Pour garantir une expérience homogène pour les voyageurs, SNCF Voyageurs assumera, dans un premier temps et avant l’ouverture à la concurrence de ces missions, le rôle d’intégrateur de services pour l’ensemble des lignes du Grand Est ; de la commercialisation à la distribution des titres de transport, en passant par la gestion de la relation client et l’information voyageurs.

 

Un équilibre financier exigeant pour assurer un service de haute qualité. Les discussions financières se sont concentrées sur la rémunération en fonction de la qualité du service, prenant en compte les risques, les engagements pris, et les résultats, avec un système de bonus-malus. Ainsi, les pénalités possibles sont multipliées par 10. Le nouveau contrat implique un changement de modèle, où les recettes sont versées directement à la Région, qui rétribue ensuite SNCF Voyageurs pour couvrir l’ensemble des coûts, y intégrant les fluctuations des coûts de l’énergie et des matières premières.

 

Sur toute la période du contrat, la Région s’engage à investir 1,2 milliard d’euros dans le développement du ferroviaire, dont pas moins de 1 milliard dédié à l’acquisition et à la modernisation du matériel roulant. Cette démarche ambitieuse vise à soutenir la croissance de l’offre ferroviaire et à améliorer la qualité des services proposés.

 

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