France Relance: les Régions répondent présent et sont prêtes à signer les Contrats de plan État-Régions !

Régions de France, à travers son Président, Renaud Muselier, salue l’ampleur du plan de relance proposé par le Gouvernement, sa dimension européenne, et la volonté de le mettre en œuvre à partir des territoires.

Les annonces du Premier ministre Jean Castex ce jeudi 3 septembre 2020 reprennent très largement les orientations tracées dans l’accord de méthode signé le 30 juillet par Régions de France et le Gouvernement.

S’appuyer sur les Régions

Qu’il s’agisse des mesures économiques à la définition desquelles elles ont été largement associées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, des enjeux de mobilité, de rénovation énergétique des bâtiments, de transition écologique, d’emploi et de formation professionnelle, de soutien à la culture, toutes les actions du plan recoupent des compétences régionales.

C’est pourquoi après avoir répondu présent pendant la crise sanitaire en engageant plus de 1,7 milliard d’€ sur des mesures d’urgence, les Régions sont à nouveau au rendez-vous. Elles sont prêtes à signer immédiatement les nouveaux contrats de plan en augmentant de 30 % (de 14 à 20 milliards d’€) leur participation, conformément à l’accord passé le 30 juillet. Elles sont prêtes à gérer les fonds européens et à servir de relais pour l’exécution des mesures sectorielles du plan de relance. Elles engagent toutes des plans de relance régionaux qui vont démultiplier le plan national (lire ci-dessous)

La baisse spectaculaire des impôts de production

D’autre part, les Régions se félicitent de la baisse spectaculaire des impôts de production qui constitue un soutien massif à l’industrie et en particulier aux TPE, PME et ETI de leurs territoires. Elles soulignent que les deux-tiers de cette baisse ont été rendus possibles grâce à un accord trouvé avec le gouvernement portant sur la suppression de la part régionale de la CVAE, et son remplacement par une fraction de TVA qui laisse aux régions les moyens de tenir leurs engagements.

Le Premier ministre a indiqué que le « comment » était aussi important que le « quoi ». Il a insisté sur la concertation et la territorialisation. Il a parlé de la nécessité de faire preuve de transparence. Les Régions appellent donc le gouvernement à s’appuyer sur elles.

Les contrats de plan État-Régions, les programmes opérationnels européens, la 4^egénération du plan d’investissement d’avenir, etc. seront autant d’opportunités de mettre très rapidement en œuvre le cadre contractualisé souhaité par Jean Castex.

Une réunion programmée le 10 septembre à Matignon

C’est pourquoi Régions de France se félicite de la réunion prévue chez le Premier ministre, le jeudi 10 septembre, en présence de tous les Présidents de Région. Cette réunion marque le rôle particulier qu’elles ont à jouer et leur association au pilotage et au suivi du plan dans l’esprit de transparence cher au Premier ministre, et proposé par Bruno Le Maire.

Cette réunion permettra ainsi de préparer la conférence nationale des territoires qui devrait se tenir dans la deuxième quinzaine de septembre et qui sera notamment consacrée à la territorialisation du plan de relance avec l’ensemble des échelons de collectivités locales.

Ainsi en ordre de marche, les Régions seront aux côtés de l’État, en association étroite avec l’ensemble des collectivités locales et des forces vives de notre pays, pour construire la France des trente prochaines années.

Le communiqué de presse-PDF

Zoom sur les plans de relance régionaux

Sans attendre le plan national, les Régions ont toutes engagé des plans de relance régionaux au cours du printemps et de l’été. En voici un tour d’horizon.

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