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27 mai 2020

Coronavirus: les mesures adoptées par les Régions (au 27 mai 2020)

Les Régions de France sont en première ligne dans le combat contre le coronavirus. Dans cette crise historique, elles ont pris toutes leurs responsabilités en mobilisant en urgence tous leurs moyens disponibles, au service de nos concitoyens dans l’épreuve.

Depuis le premier jour, les Régions agissent en parfaite coordination avec le gouvernement et avec les services déconcentrés de l’Etat. Agiles et réactives, elles ont ajusté leurs mesures en temps réel à chaque étape de la crise, faisant monter en puissance leurs dispositifs.

Dans le même temps, elles ont dû réorganiser en urgence leurs services, pour protéger leurs agents, et assurer la continuité du service public durant les huit semaines du confinement, et préparer la reprise progressive de l’activité à partir du 11 mai 2020.

Santé, économie, éducation, formation, transports, agriculture, environnement, culture, fonds européens…: toutes les politiques des Régions, frappées de plein fouet par l’épidémie, et ont fait l’objet de mesures sectorielles adoptées en urgence, grâce à des procédures accélérées.

Au plus fort de la crise, les Régions ont engagé 1,7 milliard d’euros de dépenses exceptionnelles au titre de leurs mesures d’urgence face à la crise sanitaire. Dans le même temps, la chute des recettes de TVA, des cartes grises et de la “part Grenelle” de la TICPE va conduire à une perte de recettes fiscales en 2020 estimée entre – 1 Md€ et – 1,13 Md€, à laquelle s’ajoute une perte estimée par la Région Île-de-France jusqu’à 2,6 Mds € dans les comptes d’Île-de-France Mobilités. Cet effet de ciseau ampute la capacité financière des Régions.

Tout en gérant l’urgence, les Régions ont préparé la sortie du confinement à partir du 11 mai, dans le cadre de la stratégie nationale présentée par l’Etat. En cohérence avec leur compétence économique, les Régions ont apporté leur pleine contribution à l’adaptation locale du déconfinement pour permettre aux commerces, aux entreprises et aux chantiers de redémarrer dans le respect des gestes barrières.

A plus long terme, les Régions avancent leurs propositions pour sortir de la triple crise sanitaire, économique et sociale dans laquelle est plongé le pays.

Vous trouverez ci-dessous l’état des mesures adoptées par nos 18 Régions dans la crise du coronavirus, classées par secteur (mesures prises au 27/05/2020, non exhaustives):

Régions, France, éducation, lycéesEnseignement supérieur/Recherche

Recherche

Les Régions soutiennent financièrement les projets de recherche sur le Covid-19. Les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Occitanie,  Pays de la Loire sont associées à l’appel à projets national Flash Covid lancé par l’Agence nationale de la recherche (ANR). Elles apportent leur soutien directement aux projets sélectionnés.

En parallèle, les Régions soutiennent les projets de recherche sur le Covid portés par leurs hôpitaux, universités et laboratoires publics et privés. Ainsi la Région Centre-Val de Loire va voter en juillet une enveloppe de 700k€ pour des projets relatifs au Covid19 portés par l’Université de Tours.  Île-de-France a réorienté ses financements des réseaux de recherche (Domaines d’Intérêt Majeur) vers le Covid-19.  Auvergne-Rhône-Alpes finance le CEA Grenoble à hauteur de 1,47 M€ pour les essais cliniques du projet de respirateur Mak’Air coordonnés par le CHU de Nantes. Pays de la Loire finance une étude de recherche clinique portée par le CHU d’Angers (300 k€). La Collectivité territoriale de Corse soutient un projet santé Covid 19, porté par l’IUS de Corte.

En outre, les Régions maintiennent leurs engagements pour le financement des programmes de recherche, des allocations doctorales, le soutien à la R&D collaborative ou la diffusion de la culture scientifique et technique. Pour elles, il est essentiel de ne pas créer de rupture dans l’effort de recherche sur le territoire, si important dans la perspective de la relance.

Dans le même esprit, les porteurs de projets de recherche accompagnés par le FEDER et les CPER sur la période 2014-2020 ont pu solliciter une prorogation de date de fin d’opération ainsi qu’une refonte de leur budget, permettant ainsi de poursuivre leurs travaux  et de mobiliser les ressources nécessaires.

 

Enseignement supérieur

En dépit de la fermeture des universités, les Régions ont poursuivi leur soutien à l’enseignement supérieur (vie étudiante, mobilité internationale, numérique…)

 

Régions, France, transport, mobilitéTransports et mobilité

Les Régions, en tant qu’autorités organisatrice de la mobilité, ont préparé le déconfinement dans les transports publics dont elles ont la charge (TER, transports scolaires et interurbains). Les réunions hebdomadaires de la Commission Transports et Mobilité de Régions de France leur ont permis d’arrêter des propositions communes transmises aux Présidents et au Gouvernement sur les très nombreux sujets à résoudre: le port du masque, le respect des règles de distanciation, la régulation de la demande etc… Ces propositions se retrouvent très largement dans les nouvelles règles en vigueur depuis le lundi 11 mai.

Une prise en compte des demandes des Régions

① Port du masque

Le protocole sanitaire transmis aux Régions prévoit l’obligation du port du masque pour les voyageurs et les personnels des sociétés de transports en contact avec le public. Les enfants de moins de 10 ans en sont exemptés. La stricte consigne de port du masque dans tous les transports, étendue aux gares et aux pôles d’échanges, était une recommandation forte des Régions.

 

② la distanciation sociale

« Les autorités organisatrices organisent les services de transports conventionnés afin de permettre le respect de l’objectif de distanciation sociale », stipule le protocole sanitaire.

Les Régions ont porté auprès du Gouvernement le message que la distanciation physique doit être, en complément du port du masque obligatoire, un objectif maximal à atteindre dans la mesure du possible, soumis à l’appréciation locale, sans engager la responsabilité juridique des autorités organisatrices et des opérateurs sur son non-respect systématique au regard des conditions de transports.

Les Régions ont anticipé au maximum la disponibilité de leurs offres de transports pour correspondre au mieux aux besoins de mobilités dans les conditions sanitaires fixées pour le déconfinement.

Le 11 mai, 50% des trains régionaux étaient programmés, soit 19% de la capacité de transport aux conditions de distanciation physique. Pour le 8 juin, 80% des trains programmés, soit 32% de la capacité.

③ Régulation de la demande

Les Régions ont souhaité que les modalités pratiques de régulation de la demande reviennent aux autorités organisatrices et aux opérateurs pour respecter les contraintes sanitaires. Parmi les mesures mises en œuvre:

④ Missions régaliennes de sanction

Les Régions ont exigé la mise à disposition en cas de besoin des forces de l’ordre, pour le contrôle des flux de voyageurs, notamment en entrée de gare, en coordination avec les Préfets. 340 gares sont identifiées comme « sensibles », dont 90 en Ile-de-France, nécessitant la mise en œuvre de moyens spécifiques de l’Etat.

⑤ Accès aux cars scolaires et interurbains par l’avant

Les Régions ont demandé à ce que la montée par l’avant soit à nouveau possible dans les cars de transports. C’est une condition de sécurisation sanitaire et de contrôle du respect des normes sociales au sein des transports, tout en garantissant le maximum de protection aux conducteurs par des dispositifs individuels de protection.

⑥ Transports scolaires

Pour les transports scolaires, les Régions prennent acte de l’occupation d’un siège sur deux maximum. Dans les territoires hors agglomérations, 400 000 élèves du primaire et 950 000 collégiens empruntent les transports scolaires. Cela représente en moyenne un tiers des élèves.

Les Régions ont souhaité que le décret en préparation sur l’organisation des transports scolaires laisse le maximum de marge de manœuvre aux réalités locales sur les niveaux d’offres, leurs amplitudes horaires, ou encore la possibilité de vente et/ou montée à bord à l’avant des cars. Il a également été rappelé l’importance de la préparation amont de la reprise avec les autorités académiques pour y prendre en compte les transports scolaires.

 

Régions, France, santé, formations, sanitaires, socialesSanté/Formations sanitaires et sociales

 Le contexte

Engagements des Régions

→ Santé:

→ Formations sanitaires et sociales

Régions, France, économie, innovation, entreprises, PME, TPE, ETIDéveloppement économique

 Le contexte

Synthèse des mesures prises par les Régions au 11 mai 2020

Les engagements des Régions

→ Participation à hauteur de 500 millions d’euros au Fonds national de solidarité lancé par l’État en faveur des petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :

OU

Par ailleurs, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé mercredi 15 avril 2020 que les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d’un montant de 2000 à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :

L’instruction des dossiers associe les services des Régions et de l’État au niveau régional depuis le 15 avril.

♥ Comment bénéficier de cette aide ?

Pour recevoir l’aide versée au titre du mois de mars : toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 peuvent faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

Pour recevoir l’aide versée au titre du mois d’avril : depuis le 1er mai, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires annuel moyen de 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 € au titre du mois d’avril.

Pour recevoir l’aide complémentaire : depuis le mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter auprès des Régions, une aide complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000 €, selon la taille et la situation financière de l’entreprise.

Cette aide sera élargie aux entreprises sans salariés et aux indépendants qui ont été obligés de fermer sur décision administrative, a précisé Bruno Le Maire le 4 mai 2020.

Toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici.

Les contacts pour les entreprises dans les Régions

♥ Les mesures régionales

→ Mise en place de «Task force» Régions-Etat-Bpifrance (+ consulaires selon les cas-lire le CP de CCI France) ou « cellules » de suivi économique des entreprises.

→ Mise en place de dispositifs visant à répondre aux problèmes de trésorerie immédiate (garantie, prêt rebond, différé de remboursement, etc.) – avec ou sans Bpifrance selon les cas.

→ En complément les Régions ont monté en un temps record des fonds territoriaux visant à aider leurs entreprises à rebondir, en partenariat avec la Banque des Territoires. C’est le cas de Grand Est et de la Région Sud avec leurs Fonds « Covid Résistance », mais aussi Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine

→Désireuses de ne laisser aucun trou dans la raquette, les Régions soutiennent l’économie sociale et solidaire via des fonds dédiés.

Non-application de pénalités en cas de retard dans le cadre des marchés publics. Accélération du paiement des fournisseurs et prestataires de la Région.

→ Mise en place de moratoires sur les remboursements de prêts.

Assouplissement des dispositifs régionaux, jusqu’au 31 octobre 2020: taux nuls, allongements de remboursement et différés de remboursement supplémentaires.

→ Mobilisation des groupements de prévention agréés (GPA) pour l’accompagnement des entreprises, en lien avec la CPME.

→ Mise en place de numéros verts dédiés aux acteurs économiques = aiguillage vers les interlocuteurs en fonction de la nature de la difficulté remontée.

→ Afin de préparer la sortie de crise, les Présidents des 18 Régions de France travaillent depuis le 30 mars  à un plan de relance de l’économie en lien avec l’État. Les Régions proposent de construire le plan sur les 3 axes suivants : un contrat de relance à effets immédiats, une nouvelle politique industrielle dans le cadre d’un « new deal environnemental », des outils de mise en œuvre simples et efficaces.

Le dossier de presse sur le plan de relance de l’économie-6 avril 2020

Régions, France, agriculture, alimentation, forêt

Agriculture

Le contexte

Les engagements des Régions

Courrier du 21 mars 2020 au ministre de l’Agriculture Didier Guillaume

Lettre du 21 avril 2020 à Didier Guillaume sur le soutien à la filière pêche et à l’aquaculture

Régions, France, éducation, lycéesÉducation

Le contexte

Les engagements des Régions

Lire le communiqué de presse du 20 mars 2020 sur l’accord Etat-Régions

Le communiqué du 24 mars 2020 sur le calendrier des examens et concours nationaux

Le dossier de presse les Régions au cœur de la continuité pédagogique

Régions, France, formation, emploiFormation professionnelle

Le contexte

La situation sanitaire de notre pays  a contraint la suspension de tout accueil physique en formation dans les CFA et les organismes de formation jusqu’à nouvel ordre.
Pour s’adapter à cette situation d’urgence, le Ministère du Travail et Régions de France se sont fortement engagés pour favoriser le maintien de l’activité de formation à distance pendant toute la durée de la crise du Coronavirus.

Un premier travail de recensement de ressources pédagogiques et de solutions techniques permettant leur diffusion, l’animation de formations et plus largement le maintien d’un lien pédagogique à distance a été mené. 

Ce recensement est  disponible sur le site du Ministère du Travail.

En complément, et afin d’enrichir encore les ressources pédagogiques mises à disposition des organismes de formation et CFA, un appel à contribution a été lancé à destination de tous les organismes de formation et éditeurs de contenus qui souhaiteraient rendre disponibles gracieusement des contenus de formation.

Les engagements des Régions

Lire le communiqué conjoint Régions de France-ministère du Travail.

Coût des mesures (estimation)

 

Europe, Régions, France, fondsFonds Européens

Le contexte

L’initiative de la Commission européenne « Coronavirus Response Investment Initiative » (CRII)  vise à réorienter les fonds encore disponibles des programmes européens 2014-2020 (FEDER, FSE, FEAMP) vers des actions dédiées à la lutte contre les effets du COVID-19.

Au 20 mai 2020, plus de 500 millions d’euros avaient été mobilisés par les fonds européens pour l’achat de matériels de santé –masques, respirateurs, autres équipements médicaux liés à la crise– et pour le soutien au fonds de roulement des PME. Lors du Comité État-Régions interfonds du 20 mai 2020, Jacqueline Gourault a assuré que « l’Etat a tout mis en œuvre auprès de la Commission européenne pour que ce type de soutien soit éligible et simplifié au plus vite et au plus grand nombre au regard de l’ampleur de la crise, que ce soit à travers les outils financiers existants que certaines des Régions étaient en capacité de mobiliser rapidement ou du prêt rebond que Bpifrance pouvait mettre à disposition en compatibilité avec le FEDER ». La ministre de la Cohésion des Territoires a jugé « particulièrement important de veiller à ce que les prêts accordés puissent être d’une dimension modeste afin de pouvoir aussi toucher le monde de l’artisanat et du commerce ».

Le président Renaud Muselier écrit dès le 19 mars à Jacqueline Gourault pour soutenir les démarches du gouvernement auprès de la Commission.

Le 31 mars, le Président de Régions de France a invité le Président de la République Emmanuel Macron à porter au niveau européen la demande unanime des Régions d’un « choc de simplification » de la gestion des fonds européens, dans une lettre ouverte à lire ici.

Il a adressé le même message le 1er avril à la Présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen. En réponse, la Présidente Van der Leyen a dit compter sur les Régions françaises pour « utiliser au maximum » les fonds de cohésion dans leurs actions contre la crise. La présidente de la Commission détaille ces possibilités dans le courrier à lire ici.

Les Régions ont aussi reçu le soutien du Parlement européen.

Lire le courrier des eurodéputés français

Les engagements des Régions

Les Régions, en leur qualité d’autorité de gestion, considèrent que cette mobilisation massive et rapide ne pourra être réalisée que sous certaines conditions, notamment:

Elles ont attiré l’attention de l’Etat sur deux points particuliers:

 

culture, Régions, FranceCulture

Les enjeux

Les engagements des Régions

environnement, transition, écologique, Régions, FranceEnvironnement

Les enjeux

En tant qu’autorités planificatrices avec un chapitre dédié aux pandémies dans les Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), les Régions peuvent appuyer les collectivités et les services de l’Etat pour :

 

Les engagements des Régions

culture, Régions, FranceSport

Les enjeux

Comme tous les autres secteurs, celui du sport a été fortement touché par la crise sanitaire.  La saison du sport professionnel ne pourra pas reprendre, les grandes manifestations ne pourront pas se tenir avant septembre (et encore !). Les athlètes sont confinés et les JO Tokyo 2020 ont été officiellement reportés en 2021… A court terme, c’est l’écosystème du sport qui est menacé (les droits télé en chute libre, le mécénat en voie d’évaporation…)

Les répercussions économiques de cette suspension de la vie sportive sont sanglantes pour l’ensemble des acteurs du sport professionnel mais aussi pour le sport amateur. Le sport amateur, ce sont 180.000 associations, 16 millions de licenciés et 3,5 millions de bénévoles. Le sport amateur, ce sont aussi tous les sportifs pratiquants de manière autonome dans des équipements publics, privés, dans les espaces urbains ou dans la nature.  Ce sont les petites manifestations locales des clubs qui entre avril et juin permettent des rentrées d’argent.

Les engagements des Régions

Dès le début de la crise, les Régions se sont mobilisées aux côtés des autres collectivités locales, du ministère des Sports et de l’Agence nationale du sport pour faire face et amortir les chocs. L’enjeu est de sauver le maillage territorial associatif.

Les interventions des Régions se sont manifestées à travers :

Très vite, les Régions ont aussi réfléchi « à l’après ». Le sport comme remède à la sédentarité délétère des mois de confinement ; le sport dans les établissements scolaires déconfinés…

Continuité de l’action régionale

Les enjeux

Prise en application de la loi du 23 mars 2020 instituant l’état d’urgence sanitairel’ordonnance du 1er avril 2020 apporte le cadre juridique visant à assurer la continuité du fonctionnement et l’exercice des compétences des collectivités territoriales afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.

Cette ordonnance s’applique à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en prévoyant une application à l’Outre-mer. Elle s’articule autour de trois objectifs principaux:

Lire la note du ministère de la Cohésion des Territoires

Les engagements des Régions

Dès le début de l’épidémie, les Régions ont mis en place des cellules de crise puis déclenché des plans de continuité d’activité. Objectif : répondre aux urgences et maintenir les missions essentielles de la collectivité dans cette période exceptionnelle de confinement.

Depuis la semaine du 16 mars, les services des Régions sont en télétravail pour la majeure partie d’entre eux. Ils restent joignables par e-mail ou via leurs plateformes téléphoniques (numéros uniques d’appel). L’ensemble des sites des Régions sont fermés au public, toutes les réunions et manifestations programmées sont annulées ou reportées et les déplacements réduits au minimum.

Chaque Région est en lien avec la Préfecture, l’Agence régionale de santé et les rectorats pour:

Les services préparent et exécutent les mesures d’urgence validées par les exécutifs, dans les domaines de la santé, de l’économie, des transports, de l’éducation, de la formation… Ils veillent tout particulièrement à accélérer le paiement des commandes publiques et des subventions. Une partie des agents d’accueil et d’entretien des lycées participe au service de garde des enfants des personnels soignants.

Toutes les Régions mobilisées

Auvergne-Rhône-Alpes: les mesures prises par la Région
Bourgogne-Franche-Comté : les mesures prises par la Région
Bretagne:  des mesures exceptionnelles
Centre-Val de Loire: une mobilisation exceptionnelle
Corse: toutes les infos sur le portail de la Collectivité
Grand Est : les mesures d’urgence adoptées par la Région
Guadeloupe: des moyens exceptionnels mobilisés par la Région
Guyane: le point sur les actions engagées
Hauts-de-France: la Région déploie un plan de soutien exceptionnel
Île-de-France: les mesures prises par la Région
Martinique: les mesures en faveur de l’économie
Mayotte : le point sur la continuité des services publics

Normandie: 70 millions d’euros pour aider l’économie normande
Nouvelle-Aquitaine: la Région prend des mesures d’urgence
Occitanie : la Région agit pour la protection de tous
Pays de la Loire: 50 millions € pour les entreprises et le monde culturel, sportif et associatif
La Réunion: le plan de soutien régional
Sud : un plan de relance de 1,4 Md€

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