La présidence du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) a été confiée par arrêté ministériel le 31 janvier 2021 à David Valence, maire de Saint-Dié des Vosges, et vice-président délégué aux transports de la Région Grand Est. L’instance réunit également Michel Neugnot, 1er vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui fait l’objet d’une nomination par Régions de France le 12 janvier 2021, au titre de la représentation d’un élu régional au sein du collège des collectivités territoriales du Conseil. La présence des Régions est ainsi renforcée au sein d’une instance stratégique de l’Etat, pour fixer une trajectoire d’investissements de long terme pour les infrastructures de transports.
Régions de France se félicite ainsi de la nomination de deux élus régionaux au COI, demande historique des Régions au regard de leurs engagements budgétaires en matière d’infrastructures ferroviaires et routières notamment au travers des contrats de plan Etat-région (CPER), et rappelée dans le cadre de la première proposition de mesure de la contribution de la commission transports et mobilité, visant à « renforcer les moyens du Conseil d’orientation des infrastructures et de l’AFITF » (mesure A1).
Le COI avait été mis en œuvre en 2017 sous la présidence de Philippe Duron, dans la continuité des Assises de la mobilité. Ses travaux rendus en 2018 avait conduit à l’identification de trois scénarios d’engagements de l’Etat – de 2,4Mds€ à 4,4Mds€ par an pour les dix prochaines années – afin de répondre aux enjeux de qualité de service des réseaux, de leur modernisation, et de réduction des inégalités territoriales, des métropoles aux territoires ruraux.
La définition d’une loi de programmation et des financements des infrastructures de transports, attendue depuis la publication de la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019, constituera un chantier essentiel du COI, afin de partager une projection pluriannuelle des besoins en investissements sur les réseaux de transports, de garantir des engagements pluriannuels de l’État, et donner aux Régions une visibilité budgétaire claire aux futurs CPER 2021-2027.
Pour David Valence, « la volonté du Gouvernement est de faire du COI une instance pérenne, qui puisse éclairer les choix en matière d’infrastructures de constats partagés par un maximum d’acteurs (experts, élus, associations environnementales, fédérations professionnelles). À l’heure du plan de relance et de la nouvelle stratégie européenne, c’est un défi passionnant!
Pour Michel Neugnot, « la nouvelle composition du Conseil permettra d’abonder une réflexion partagée de toutes les autorités publiques pour permettre à l’Etat d’effectuer des choix ambitieux quant au financement des infrastructures de transports, en garantissant sur le long terme le financement de l’AFTIF, et en donnant aux Régions une visibilité de long terme pour développer leurs réseaux de transports, et, in fine, les offres de services de transports régionaux répondant aux besoins des usagers. »
CP Conseil d’orientation des infrastructures-PDF
