Les présidentes et présidents de Région au congrès des Régions 2023 à Saint-Malo.
© Elodie Burillon
Les Régions ont pris acte des importantes coupes budgétaires décidées par décret, moins de deux mois après l’adoption, par recours au 49.3, du budget de la France. Cette décision d’une ampleur inédite démontre que la loi de finances pour 2024 reposait sur des perspectives de recettes surévaluées. Prises dans un contexte de forte inquiétude sur la dette nationale, ces mesures de baisse de 10 milliards d’euros cumulés renforcent les doutes sur la capacité du Gouvernement à passer des discours volontaristes à la capacité d’agir dans les domaines prioritaires.
Des coupes budgétaires brutales sur des politiques pourtant affichées comme prioritaires : -2,1 milliards d’euros pour l’Écologie et les mobilités, -300 millions d’euros pour l’Économie, -900 millions d’euros pour la Recherche et l’Enseignement supérieur.
Alors que le Gouvernement avait, à juste raison, fixé comme priorités d’action pour la France la restauration de la souveraineté industrielle et l’accélération de la transition écologique, le décret annonce une annulation des crédits de 2,1 Mds d’euros pour « l’écologie, le développement et les mobilités durables » (soit -20%).
Les Régions redoutent une baisse significative de l’ambition en matière de transport ferroviaire et la poursuite du vieillissement global des infrastructures. De telles baisses sont également susceptibles d’affaiblir la capacité de la France à obtenir les crédits européens attendus en cofinancement sur les grands projets structurants, tels que le Canal Seine Nord, la ligne Lyon-Turin ou encore les trois nouvelles lignes à grande vitesse. Alors qu’Elisabeth Borne avait déjà annoncé, contre l’avis des Régions, un étalement sur 20 ans des 100 Mds d’euros d’investissement nécessaires dans le ferroviaire, cette nouvelle annonce accroît le doute sur la capacité du pays à faire des mobilités ferroviaires un levier de la lutte contre le changement climatique.
Les baisses prévues sur plusieurs programmes économiques, peu de temps après des annonces politiques pourtant ambitieuses, affecteront le soutien aux entreprises, leur compétitivité à court terme. Le programme Territoire d’Industrie notamment, qui vient d’être renouvelé avec le soutien des Régions et des intercommunalités, est directement affecté par ces baisses. Pourtant, ces crédits qui encouragent aujourd’hui l’investissement productif, l’innovation et la relocalisation industrielle sont indispensables pour soutenir la réindustrialisation, la souveraineté industrielle, l’emploi et garantir, pour l’Etat, des recettes fiscales demain.
De plus, moins de trois mois après le discours du Président de la République sur une nouvelle stratégie pour la Recherche, le budget « Recherche et Enseignement supérieur » se trouve amputé de 900 millions d’euros, compromettant les chances pour la France de rester attractive sur le plan international et maître de sa souveraineté dans de nombreux domaines (technologique, médical, énergétique, etc).
Enfin, la baisse de plus d’1 Milliard d’euros de budget au titre du travail et de l’emploi constitue un signal préoccupant envoyé aux jeunes et aux demandeurs d’emploi, à l’heure où la transition écologique et industrielle créée tant de nouvelles opportunités que de tensions en matière d’emplois locaux.
Pour Carole DELGA, Présidente de Régions de France : « Les Régions sont très attachées aux exigences de la bonne gestion publique, elles le démontrent année après année. Mais elles rappellent également que les choix budgétaires doivent s’inscrire en cohérence avec les priorités nationales et régionales. Elles veilleront, dans ce contexte de forte tension budgétaire, à soutenir un haut niveau d’effort financier, aux côtés de celui de l’Etat, au bénéfice du développement régional, des entreprises, de l’emploi, des transitions et de l’attractivité des territoires ».
