Coronavirus: les mesures adoptées par les Régions (au 27 mai 2020)

Les Régions de France sont en première ligne dans le combat contre le coronavirus. Dans cette crise historique, elles ont pris toutes leurs responsabilités en mobilisant en urgence tous leurs moyens disponibles, au service de nos concitoyens dans l’épreuve.

Depuis le premier jour, les Régions agissent en parfaite coordination avec le gouvernement et avec les services déconcentrés de l’Etat. Agiles et réactives, elles ont ajusté leurs mesures en temps réel à chaque étape de la crise, faisant monter en puissance leurs dispositifs.

Dans le même temps, elles ont dû réorganiser en urgence leurs services, pour protéger leurs agents, et assurer la continuité du service public durant les huit semaines du confinement, et préparer la reprise progressive de l’activité à partir du 11 mai 2020.

Santé, économie, éducation, formation, transports, agriculture, environnement, culture, fonds européens…: toutes les politiques des Régions, frappées de plein fouet par l’épidémie, et ont fait l’objet de mesures sectorielles adoptées en urgence, grâce à des procédures accélérées.

Au plus fort de la crise, les Régions ont engagé 1,7 milliard d’euros de dépenses exceptionnelles au titre de leurs mesures d’urgence face à la crise sanitaire. Dans le même temps, la chute des recettes de TVA, des cartes grises et de la “part Grenelle” de la TICPE va conduire à une perte de recettes fiscales en 2020 estimée entre – 1 Md€ et – 1,13 Md€, à laquelle s’ajoute une perte estimée par la Région Île-de-France jusqu’à 2,6 Mds € dans les comptes d’Île-de-France Mobilités. Cet effet de ciseau ampute la capacité financière des Régions.

Tout en gérant l’urgence, les Régions ont préparé la sortie du confinement à partir du 11 mai, dans le cadre de la stratégie nationale présentée par l’Etat. En cohérence avec leur compétence économique, les Régions ont apporté leur pleine contribution à l’adaptation locale du déconfinement pour permettre aux commerces, aux entreprises et aux chantiers de redémarrer dans le respect des gestes barrières.

A plus long terme, les Régions avancent leurs propositions pour sortir de la triple crise sanitaire, économique et sociale dans laquelle est plongé le pays.

Vous trouverez ci-dessous l’état des mesures adoptées par nos 18 Régions dans la crise du coronavirus, classées par secteur (mesures prises au 27/05/2020, non exhaustives):

Enseignement supérieur/Recherche

Recherche

Les Régions soutiennent financièrement les projets de recherche sur le Covid-19. Les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Occitanie,  Pays de la Loire sont associées à l’appel à projets national Flash Covid lancé par l’Agence nationale de la recherche (ANR). Elles apportent leur soutien directement aux projets sélectionnés.

En parallèle, les Régions soutiennent les projets de recherche sur le Covid portés par leurs hôpitaux, universités et laboratoires publics et privés. Ainsi la Région Centre-Val de Loire va voter en juillet une enveloppe de 700k€ pour des projets relatifs au Covid19 portés par l’Université de Tours.  Île-de-France a réorienté ses financements des réseaux de recherche (Domaines d’Intérêt Majeur) vers le Covid-19.  Auvergne-Rhône-Alpes finance le CEA Grenoble à hauteur de 1,47 M€ pour les essais cliniques du projet de respirateur Mak’Air coordonnés par le CHU de Nantes. Pays de la Loire finance une étude de recherche clinique portée par le CHU d’Angers (300 k€). La Collectivité territoriale de Corse soutient un projet santé Covid 19, porté par l’IUS de Corte.

En outre, les Régions maintiennent leurs engagements pour le financement des programmes de recherche, des allocations doctorales, le soutien à la R&D collaborative ou la diffusion de la culture scientifique et technique. Pour elles, il est essentiel de ne pas créer de rupture dans l’effort de recherche sur le territoire, si important dans la perspective de la relance.

Dans le même esprit, les porteurs de projets de recherche accompagnés par le FEDER et les CPER sur la période 2014-2020 ont pu solliciter une prorogation de date de fin d’opération ainsi qu’une refonte de leur budget, permettant ainsi de poursuivre leurs travaux  et de mobiliser les ressources nécessaires.

Enseignement supérieur

En dépit de la fermeture des universités, les Régions ont poursuivi leur soutien à l’enseignement supérieur (vie étudiante, mobilité internationale, numérique…)

• Elles soutiennent les étudiants en difficulté du fait de la crise. Ainsi, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts-de-France, Sud ont abondé les fonds d’aide d’urgence des CROUS. A Amiens, 500 paniers-repas ont été distribués via le CROUS grâce à l’aide à la restauration financée par la Région Hauts-de-France. A la Cité internationale universitaire de Paris, la Région Île-de-France vient en aide aux étudiants en situation de précarité non pris en charge par les organismes sociaux.
• Elles anticipent les difficultés à venir pour les jeunes diplômés sur le marché de l’emploi. Centre Val-de-Loire développe son offre d’emploi pour les étudiants en  s’appuyant sur les développeurs économiques de la Région.
• A l’image de Centre-Val de Loire (Mobi-Centre), elles maintiennent leurs aides à leurs étudiants partis à l’étranger. Ainsi les Régions Pays de la Loire ou Grand Est ont maintenu leur soutien aux étudiants rentrés plus tôt que prévu, ou dont le départ a été décalé du fait du Covid-19 (budget total 3,7 M€ en Grand Est). Bourgogne-Franche-Comté a confirmé aux étudiants en mobilité le bénéfice des acomptes versés sur leurs bourses (80% du montant). Sud a apporté une aide forfaitaire de 500 € aux étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur régional et revenus de façon anticipée de leur mobilité à l’étranger pendant la période de confinement national.
• Elles appuient la continuité pédagogique dans l’enseignement supérieur, comme dans les Hauts-de-France avec la mobilisation de 381 tuteurs en visioconférence dans le cadre du programme régional de réussite en études longues. La Région Normandie mobilise son réseau de la médiation numérique (espaces publics numériques) pour venir en aide à des étudiants ayant besoin d’un accueil numérique pour passer leurs examens. En Occitanie, la Région a donné 1500 ordinateurs portables aux 8 universités pour les étudiants boursiers en précarité numérique.

Transports et mobilité

Les Régions, en tant qu’autorités organisatrice de la mobilité, ont préparé le déconfinement dans les transports publics dont elles ont la charge (TER, transports scolaires et interurbains). Les réunions hebdomadaires de la Commission Transports et Mobilité de Régions de France leur ont permis d’arrêter des propositions communes transmises aux Présidents et au Gouvernement sur les très nombreux sujets à résoudre: le port du masque, le respect des règles de distanciation, la régulation de la demande etc… Ces propositions se retrouvent très largement dans les nouvelles règles en vigueur depuis le lundi 11 mai.

Une prise en compte des demandes des Régions

① Port du masque

Le protocole sanitaire transmis aux Régions prévoit l’obligation du port du masque pour les voyageurs et les personnels des sociétés de transports en contact avec le public. Les enfants de moins de 10 ans en sont exemptés. La stricte consigne de port du masque dans tous les transports, étendue aux gares et aux pôles d’échanges, était une recommandation forte des Régions.

② la distanciation sociale

« Les autorités organisatrices organisent les services de transports conventionnés afin de permettre le respect de l’objectif de distanciation sociale », stipule le protocole sanitaire.

Les Régions ont porté auprès du Gouvernement le message que la distanciation physique doit être, en complément du port du masque obligatoire, un objectif maximal à atteindre dans la mesure du possible, soumis à l’appréciation locale, sans engager la responsabilité juridique des autorités organisatrices et des opérateurs sur son non-respect systématique au regard des conditions de transports.

Les Régions ont anticipé au maximum la disponibilité de leurs offres de transports pour correspondre au mieux aux besoins de mobilités dans les conditions sanitaires fixées pour le déconfinement.

Le 11 mai, 50% des trains régionaux étaient programmés, soit 19% de la capacité de transport aux conditions de distanciation physique. Pour le 8 juin, 80% des trains programmés, soit 32% de la capacité.

③ Régulation de la demande

Les Régions ont souhaité que les modalités pratiques de régulation de la demande reviennent aux autorités organisatrices et aux opérateurs pour respecter les contraintes sanitaires. Parmi les mesures mises en œuvre:

• l’information voyageur en amont et la mise à disposition de personnel complémentaire dans l’ensemble des Régions;
• la fermeture des ventes et le contingentement des trains: Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Sud;
• l’accès restreint aux abonnés dans deux Régions (Grand Est, Nouvelle-Aquitaine);
• le dispositif de coupon d’accès pour certains trains dans quatre Régions (Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Normandie, Occitanie, pour tous les trains dans cette dernière);
• la réservation obligatoire en Normandie;
• et dans toutes les Régions, un dispositif de filtrage d’accès dans certaines gares, soit sur le port du masque, soit également sur les titres.

④ Missions régaliennes de sanction

Les Régions ont exigé la mise à disposition en cas de besoin des forces de l’ordre, pour le contrôle des flux de voyageurs, notamment en entrée de gare, en coordination avec les Préfets. 340 gares sont identifiées comme « sensibles », dont 90 en Ile-de-France, nécessitant la mise en œuvre de moyens spécifiques de l’Etat.

⑤ Accès aux cars scolaires et interurbains par l’avant

Les Régions ont demandé à ce que la montée par l’avant soit à nouveau possible dans les cars de transports. C’est une condition de sécurisation sanitaire et de contrôle du respect des normes sociales au sein des transports, tout en garantissant le maximum de protection aux conducteurs par des dispositifs individuels de protection.

⑥ Transports scolaires

Pour les transports scolaires, les Régions prennent acte de l’occupation d’un siège sur deux maximum. Dans les territoires hors agglomérations, 400 000 élèves du primaire et 950 000 collégiens empruntent les transports scolaires. Cela représente en moyenne un tiers des élèves.

Les Régions ont souhaité que le décret en préparation sur l’organisation des transports scolaires laisse le maximum de marge de manœuvre aux réalités locales sur les niveaux d’offres, leurs amplitudes horaires, ou encore la possibilité de vente et/ou montée à bord à l’avant des cars. Il a également été rappelé l’importance de la préparation amont de la reprise avec les autorités académiques pour y prendre en compte les transports scolaires.

Santé/Formations sanitaires et sociales

 Le contexte

• Partout en France et au-delà des hôpitaux, le besoin de masques et de consommables se fait sentir pour protéger les soignants et assurer les services essentiels de l’économie.
• Tous les Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et Éducation, Formation, Travail, Savoir (EFTS) sont fermés.
• Une partie des étudiants, selon les Régions, sont réquisitionnés pour soutenir les professionnels soignants (hors 1^ère années).

Engagements des Régions

→ Santé:

• Acquérir des masques et équipements de protection (gels hydroalcooliques, gants, blouses…) pour en accélérer la distribution aux personnels soignants, aux EHPAD, en lien avec les Agences régionales de santé (ARS), et au-delà, aux personnels des communes qui continuent à travailler pour assurer le service public de proximité: plus de 120 millions de masques ont été commandés à ce jour par nos 18 Régions à la suite du décret n°2020-281, paru samedi 21 mars. Malgré les difficultés d’approvisionnement, les premières livraisons sont arrivées par avions-cargos en provenance de Chine depuis le 29 mars en Île-de-France, dans la nuit du 31 mars au 1er avril sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse, pour desservir la Région Grand Est, et depuis lors dans toutes les Régions. Dès l’arrivée des matériels, les Régions les distribuent au plus vite aux personnels soignants et acteurs des territoires, conjointement avec les Départements et les Intercommunalités, avec lesquels elles ont groupé leurs commandes.
• Au delà de ces achats massifs, les Régions ont mobilisé les stocks existants dans les entreprises des territoires et activé la production locale de tous les types de consommables (masques, gel hydroalcoolique, blouses et autres équipements de protection….)
• Les Régions ont mis en place des primes pour les étudiants paramédicaux qui sont en renfort des équipes soignantes. Pour une Région comme Hauts-de-France, cela représente 16 M€ pour les infirmiers et les élèves aides-soignants mobilisés en stage sur la crise. En Normandie, la Région a voté le versement d’une aide exceptionnelle pour les étudiants en soins infirmiers et les élèves aides-soignants, à hauteur 300€ par semaine de stage (enveloppe prévisionnelle = 2,5M€).

→ Formations sanitaires et sociales

• Assurer la continuité pédagogique par l’accès aux plateformes pédagogiques.
• Les bourses et autres aides sociales aux étudiants sont intégralement maintenues.
• Mise en place, avec l’État, d’une mutualisation des contenus des plateformes numériques d’enseignement à distance pour les étudiants.
• Ouverture de certains IFSI pour stocker du matériel médical.
• Ouverture des internats de lycées pour accueillir les professionnels des établissements de soins.

Développement économique

 Le contexte

• Face aux conséquences économiques de cette crise pour les entreprises, les Régions ont pris des mesures, soit seules, soit avec l’Etat, Bpifrance et les consulaires. Au total, c’est ainsi plus d’un milliard d’euros d’ores et déjà mobilisé en propre par les Régions au profit des acteurs économiques sur tous les territoires.

Synthèse des mesures prises par les Régions au 11 mai 2020

Les engagements des Régions

→ Participation à hauteur de 500 millions d’euros au Fonds national de solidarité lancé par l’État en faveur des petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :

• subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service »

OU

• Pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ;
• Pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Par ailleurs, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé mercredi 15 avril 2020 que les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d’un montant de 2000 à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :

• ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins)
• emploient, au 1^er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée
• se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020
• ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1^er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

L’instruction des dossiers associe les services des Régions et de l’État au niveau régional depuis le 15 avril.

♥ Comment bénéficier de cette aide ?

Pour recevoir l’aide versée au titre du mois de mars : toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 peuvent faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

Pour recevoir l’aide versée au titre du mois d’avril : depuis le 1^er mai, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires annuel moyen de 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 € au titre du mois d’avril.

Pour recevoir l’aide complémentaire : depuis le mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter auprès des Régions, une aide complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000 €, selon la taille et la situation financière de l’entreprise.

Cette aide sera élargie aux entreprises sans salariés et aux indépendants qui ont été obligés de fermer sur décision administrative, a précisé Bruno Le Maire le 4 mai 2020.

Une mesure très attendue par les entreprises sans salariés et les indépendants: ses modalités pratiques sont en cours de définition par @Economie_Gouv en lien avec les Régions https://t.co/8mM4R5JK7d

— Régions de France (@Regionsdefrance) May 4, 2020

Toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici.

Les contacts pour les entreprises dans les Régions

♥ Les mesures régionales

→ Mise en place de «Task force» Régions-Etat-Bpifrance (+ consulaires selon les cas-lire le CP de CCI France) ou « cellules » de suivi économique des entreprises.

→ Mise en place de dispositifs visant à répondre aux problèmes de trésorerie immédiate (garantie, prêt rebond, différé de remboursement, etc.) – avec ou sans Bpifrance selon les cas.

→ En complément les Régions ont monté en un temps record des fonds territoriaux visant à aider leurs entreprises à rebondir, en partenariat avec la Banque des Territoires. C’est le cas de Grand Est et de la Région Sud avec leurs Fonds « Covid Résistance », mais aussi Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine…

→Désireuses de ne laisser aucun trou dans la raquette, les Régions soutiennent l’économie sociale et solidaire via des fonds dédiés.

→ Non-application de pénalités en cas de retard dans le cadre des marchés publics. Accélération du paiement des fournisseurs et prestataires de la Région.

→ Mise en place de moratoires sur les remboursements de prêts.

→ Assouplissement des dispositifs régionaux, jusqu’au 31 octobre 2020: taux nuls, allongements de remboursement et différés de remboursement supplémentaires.

→ Mobilisation des groupements de prévention agréés (GPA) pour l’accompagnement des entreprises, en lien avec la CPME.

→ Mise en place de numéros verts dédiés aux acteurs économiques = aiguillage vers les interlocuteurs en fonction de la nature de la difficulté remontée.

→ Afin de préparer la sortie de crise, les Présidents des 18 Régions de France travaillent depuis le 30 mars  à un plan de relance de l’économie en lien avec l’État. Les Régions proposent de construire le plan sur les 3 axes suivants : un contrat de relance à effets immédiats, une nouvelle politique industrielle dans le cadre d’un « new deal environnemental », des outils de mise en œuvre simples et efficaces.

Le dossier de presse sur le plan de relance de l’économie-6 avril 2020

Agriculture

Le contexte

• Au regard du caractère vital des activités agricoles et au même titre que la santé, il ne peut y avoir d’interruption de leur activité pour assurer et la sécurité alimentaire durant la période de crise.
• Problème de la continuité du paiement des aides européennes (formalités administratives, logistiques, techniques et règlementaires).
• L’Agence de service et de paiement (ASP), établissement public chargé du paiement des aides, assure les paiements de chômage partiel qui ont été définis comme prioritaires. Mais le système est en surchauffe. D’importants problèmes de connexion au logiciel Osiris de paiement des aides du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) se sont posés. Le PDG de l’ASP a donné son assurance que le système était désormais opérationnel, ce sur quoi les Régions restent vigilantes.
• S’agissant des filières végétales, un manque de main d’œuvre est constaté avec la fermeture des frontières. Par ailleurs les habitudes alimentaires des Français changent en temps de confinement et ces derniers sont moins demandeurs de produits frais (légumes, fruits, poissons…) au profit de produits secs et/ou longue conservation. Certaines filières très spécialisées (horticulture) ou saisonnières sont très durement touchées (fraises, asperges, muguet…).
• S’agissant des filières plus longues et « industrielles comme l’élevage et les produits laitiers, les problèmes proviennent de la capacité à assurer la continuité de collecte (lait) et/ou d’ouverture des unités de transformation (abattoirs, laiteries). Ces derniers font face à des baisses d’effectifs (droit de retrait, maladie…) déjà constatées autour de 20-30% localement.
• Les producteurs en vente directe sont très durement touchés par la fermeture de tous les marchés ouverts. Ils ne pourront se reporter sur les grandes surfaces pour des raisons logistiques et économiques (le manque de dynamisme sur le marché des produits frais évoqué ci-dessus).
• A moyen terme, on peut craindre un ralentissement de la dynamique d’installation des agriculteurs.

Les engagements des Régions

• Assurer la continuité du service public en aménageant les modalités d’intervention des agents.
• Demander de dérogations réglementaires auprès de l’État et des instances européennes.
• En lien avec l’État, identifier les impacts de la crise sur les filières pour éviter tout blocage (rupture de l’approvisionnement alimentaires, etc…).

Courrier du 21 mars 2020 au ministre de l’Agriculture Didier Guillaume

Lettre du 21 avril 2020 à Didier Guillaume sur le soutien à la filière pêche et à l’aquaculture

Éducation

Le contexte

• Les lycées sont fermés au public depuis le 16 mars 2020 (ils peuvent éventuellement être ouverts aux enseignants).
• Les espaces ou environnements numériques de travail (ENT) sont les outils collaboratifs multifonctions qui permettent d’établir le lien à distance entre professeurs, élèves et parents tout en proposant des services pédagogiques et la gestion de la vie scolaire. Ils sont financés pour les lycées par les Régions. Dans de nombreuses Régions, ces outils sont conjoints aux lycées et aux collèges. Pour ces derniers, ce sont les Départements qui les financent. Ils sont développés soit par des prestataires privés, soit dans le cadre de groupements d’intérêt publics (GIP).
• Dans la période de confinement, les ENT développés par les Régions sont extrêmement sollicités pour permettre le lien entre enseignants et élèves. Ils sont les liens qui permettent la continuité pédagogique sur les territoires.
• Ces plateformes collaboratives ont connu une augmentation exceptionnelle d’utilisateurs avec des volumes de connexion multipliées par 4 à 10 selon les Régions. Ceci a pu conduire à des difficultés la première semaine de confinement, mais les interventions des Régions et de leurs prestataires permettent depuis le 20 mars une véritable continuité du lien entre les enseignants et les lycéens.

Les engagements des Régions

• Les Régions de France se sont engagées aux côtés du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse dès le 13 mars 2020 pour favoriser la continuité du service public de l’Éducation.
• Les ENT sont devenus les réalités concrètes et quotidiennes de cette continuité pédagogique. Ils sont la clef qui permet aux chefs d’établissement et à leurs équipes d’organiser la diffusion des enseignements à distance, aux professeurs de les concevoir et de les dispenser en accédant aux équipements numériques et en utilisant le réseau informatique des lycées.
• Par ailleurs, les Régions s’engagent à assurer, sur autorisation des chefs d’établissement, l’accueil des personnels qui ont besoin d’accéder ponctuellement aux lycées pour les cours en ligne et la continuité administrative. Ceci dans des plages horaires définies localement et en mobilisant, sur la base du volontariat, les personnels techniques nécessaires.

Lire le communiqué de presse du 20 mars 2020 sur l’accord Etat-Régions

Le communiqué du 24 mars 2020 sur le calendrier des examens et concours nationaux

Le dossier de presse les Régions au cœur de la continuité pédagogique

Formation professionnelle

Le contexte

Les engagements des Régions

• Maintien du financement des frais pédagogiques des organismes de formation.
• Maintien de la rémunération des stagiaires de la formation.

Lire le communiqué conjoint Régions de France-ministère du Travail.

Coût des mesures (estimation)

• Pour mars/avril, le maintien de ces moyens représente plus de 335 M€.

Fonds Européens

Le contexte

L’initiative de la Commission européenne « Coronavirus Response Investment Initiative » (CRII)  vise à réorienter les fonds encore disponibles des programmes européens 2014-2020 (FEDER, FSE, FEAMP) vers des actions dédiées à la lutte contre les effets du COVID-19.

Au 20 mai 2020, plus de 500 millions d’euros avaient été mobilisés par les fonds européens pour l’achat de matériels de santé –masques, respirateurs, autres équipements médicaux liés à la crise– et pour le soutien au fonds de roulement des PME. Lors du Comité État-Régions interfonds du 20 mai 2020, Jacqueline Gourault a assuré que « l’Etat a tout mis en œuvre auprès de la Commission européenne pour que ce type de soutien soit éligible et simplifié au plus vite et au plus grand nombre au regard de l’ampleur de la crise, que ce soit à travers les outils financiers existants que certaines des Régions étaient en capacité de mobiliser rapidement ou du prêt rebond que Bpifrance pouvait mettre à disposition en compatibilité avec le FEDER ». La ministre de la Cohésion des Territoires a jugé « particulièrement important de veiller à ce que les prêts accordés puissent être d’une dimension modeste afin de pouvoir aussi toucher le monde de l’artisanat et du commerce ».

Le président Renaud Muselier a  écrit dès le 19 mars à Jacqueline Gourault pour soutenir les démarches du gouvernement auprès de la Commission.

Le 31 mars, le Président de Régions de France a invité le Président de la République Emmanuel Macron à porter au niveau européen la demande unanime des Régions d’un « choc de simplification » de la gestion des fonds européens, dans une lettre ouverte à lire ici.

Il a adressé le même message le 1er avril à la Présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen. En réponse, la Présidente Van der Leyen a dit compter sur les Régions françaises pour « utiliser au maximum » les fonds de cohésion dans leurs actions contre la crise. La présidente de la Commission détaille ces possibilités dans le courrier à lire ici.

Les Régions ont aussi reçu le soutien du Parlement européen.

Lire le courrier des eurodéputés français

Les engagements des Régions

Les Régions, en leur qualité d’autorité de gestion, considèrent que cette mobilisation massive et rapide ne pourra être réalisée que sous certaines conditions, notamment:

• allègement des procédures sur les règlements budgétaires et financiers ;
• allègement des pièces justificatives ;
• allègement de la procédure relative à la certification ;
• allégement de la conduite des contrôles et des audits notamment en matière d’aides d’Etat ;
• suppression de l’évaluation ex-ante sur les instruments financiers;
• report du dégagement d’office pour 2020.

Elles ont attiré l’attention de l’Etat sur deux points particuliers:

• le souhait que le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)  puisse être massivement réorienté vers des aides directes aux entreprises dans l’optique de les accompagner lors de la phase de reprise qui suivra la crise;
• la possibilité d’autoriser à titre exceptionnel la fongibilité du Fonds social européen (FSE) et du FEDER.

Culture

Les enjeux

• Les acteurs de l’évènementiel prennent de plein fouet la crise sanitaire.
• L’arrêt du secteur a débuté depuis maintenant plusieurs semaines.
• Il s’agit d’un secteur souvent fragile en temps normal, caractérisé par de nombreuses petites structures et beaucoup de professionnels intermittents.

Les engagements des Régions

• Les Régions sont toutes mobilisées. Des messages sont adressés aux acteurs culturels et aux têtes de réseau (parfois de la part du Président de Région lui-même).
• Le travail s’effectue avec les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les agences culturelles (quand il y en a) pour le diagnostic et l’évaluation des besoins. L’idée est de s’harmoniser.
• Les engagements : maintien des subventions même si les manifestations n’ont pas lieu.
• Certaines Régions ont d’ores et déjà voté un fonds d’urgence dédié complémentaire au plan de l’État abondé par les Régions à destination des acteurs économiques.
• Lettre du Président Renaud Muselier au ministre le Culture, suite à ses déclarations le 16 avril sur France-Inter, pour lui demander de « préciser rapidement le type d’évènements culturels qui pourraient avoir lieu, dans quel calendrier et dans quelles conditions » à l’issue du confinement.

Environnement

Les enjeux

En tant qu’autorités planificatrices avec un chapitre dédié aux pandémies dans les Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), les Régions peuvent appuyer les collectivités et les services de l’Etat pour :

• Assurer une continuité de service public de collecte et de traitement des déchets

• Garantir les conditions de sécurité du service au possible mode dégradé de la gestion des déchets (site de compost non régulé, risques d’incendie, site installation classée pour la protection de l’environnement-ICPE non protégé…).

Les engagements des Régions

• Favoriser une approche cohérente des services de l’Etat dans l’ensemble des Régions grâce à un dialogue quotidien avec la Direction générale de la prévention des risques et les opérateurs et têtes de réseaux des collectivités, dont Régions de France.
• Faciliter la diffusion de l’information des services de l’Etat vers les collectivités en charge du service public des déchets.

• Faire remonter les besoins et difficultés des collectivités à compétence collecte et traitement et des opérateurs privés.

• Participer à l’identification des activités nécessaires pour maintenir la collecte et le traitement des déchets et aider à réorienter les flux lorsque cela est nécessaire.
• Prendre toutes les mesures de protection du personnel et de continuité du service public (sites prioritaires), en application des consignes nationales.
• Elisabeth Borne et Brune Poirson ont échangé le 23 mars 2020 avec les acteurs de la filière déchets, dont les Régions, pour évoquer la continuité de leurs activités indispensable au maintien de la salubrité publique. Lire le communique de presse-PDF

Sport

Les enjeux

Comme tous les autres secteurs, celui du sport a été fortement touché par la crise sanitaire.  La saison du sport professionnel ne pourra pas reprendre, les grandes manifestations ne pourront pas se tenir avant septembre (et encore !). Les athlètes sont confinés et les JO Tokyo 2020 ont été officiellement reportés en 2021… A court terme, c’est l’écosystème du sport qui est menacé (les droits télé en chute libre, le mécénat en voie d’évaporation…)

Les répercussions économiques de cette suspension de la vie sportive sont sanglantes pour l’ensemble des acteurs du sport professionnel mais aussi pour le sport amateur. Le sport amateur, ce sont 180.000 associations, 16 millions de licenciés et 3,5 millions de bénévoles. Le sport amateur, ce sont aussi tous les sportifs pratiquants de manière autonome dans des équipements publics, privés, dans les espaces urbains ou dans la nature.  Ce sont les petites manifestations locales des clubs qui entre avril et juin permettent des rentrées d’argent.

Les engagements des Régions

Dès le début de la crise, les Régions se sont mobilisées aux côtés des autres collectivités locales, du ministère des Sports et de l’Agence nationale du sport pour faire face et amortir les chocs. L’enjeu est de sauver le maillage territorial associatif.

Les interventions des Régions se sont manifestées à travers :

• le soutien aux manifestations sportives annulées ou reportées. Les subventions régionales ont été maintenues, le plus souvent à hauteur des dépenses engagées;
• le soutien aux clubs. Le versement des aides a été accéléré et/ou avancé, la mobilisation des dispositifs généraux de soutien aux entreprises économiques a pu se faire pour certains clubs;
• le soutien aux structures fédérales via le maintien des bourses aux athlètes;
• surtout, les dispositifs exceptionnels tels que les fonds de soutien aux associations sportives employeuses, les fonds de solidarité, de résistance … ont bénéficié au sport.

Très vite, les Régions ont aussi réfléchi « à l’après ». Le sport comme remède à la sédentarité délétère des mois de confinement ; le sport dans les établissements scolaires déconfinés…

Continuité de l’action régionale

Les enjeux

Prise en application de la loi du 23 mars 2020 instituant l’état d’urgence sanitaire,  l’ordonnance du 1er avril 2020 apporte le cadre juridique visant à assurer la continuité du fonctionnement et l’exercice des compétences des collectivités territoriales afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.

• Renforcer les pouvoirs des exécutifs locaux en période de crise afin de permettre la continuité de l’action publique sans être obligé de réunir physiquement les assemblées délibérantes. Ainsi chaque président d’exécutif local se voit confier automatiquement l’intégralité des pouvoirs qui, auparavant, pouvaient lui être délégués par son assemblée délibérante. Il pourra souscrire les lignes de trésorerie nécessaires, dans des limites fixées soit antérieurement par l’assemblée délibérante, soit par le montant total du besoin budgétaire d’emprunt, soit par 15% des dépenses réelles figurant au budget.
• Coupler le renforcement des pouvoirs de l’exécutif à un renforcement de l’information des assemblées. L’assemblée délibérante pourra décider de mettre un terme ou de modifier l’extension de délégation à l’exécutif et devra être saisie de ce sujet lors de la première réunion de l’organe délibérant. Par ailleurs, un cinquième des membres de l’assemblée délibérante pourra, sur un ordre du jour déterminé, demander la réunion de l’assemblée dans un délai de six jours. Cette réunion pourra se tenir de manière dématérialisée. Enfin, les actes pris dans le cadre de cette délégation continueront d’être soumis au contrôle de légalité.

• Permettre la tenue des assemblées délibérantes par visioconférence ou audioconférence pour éviter leur réunion physique. L’obligation trimestrielle de réunir l’assemblée délibérante est suspendue pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Conformément à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, chaque élu pourra détenir deux procurations au lieu d’une actuellement et les conditions de quorum seront assouplies puisque seule la présence d’un tiers des membres est requise. L’ordonnance permet d’étendre ces conditions aux commissions permanentes des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Guyane. Le cas échéant, tous les moyens permettant de procéder par téléconférence (visioconférence, audioconférence, tchat) sont autorisés.

  Pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, l’obligation de consultation des différents organes consultatifs (CTAP, CESER, commissions permanentes ou non…) est suspendue. Toutefois, ils doivent être nécessairement être informés.

Lire la note du ministère de la Cohésion des Territoires

Les engagements des Régions

Dès le début de l’épidémie, les Régions ont mis en place des cellules de crise puis déclenché des plans de continuité d’activité. Objectif : répondre aux urgences et maintenir les missions essentielles de la collectivité dans cette période exceptionnelle de confinement.

Depuis la semaine du 16 mars, les services des Régions sont en télétravail pour la majeure partie d’entre eux. Ils restent joignables par e-mail ou via leurs plateformes téléphoniques (numéros uniques d’appel). L’ensemble des sites des Régions sont fermés au public, toutes les réunions et manifestations programmées sont annulées ou reportées et les déplacements réduits au minimum.

Chaque Région est en lien avec la Préfecture, l’Agence régionale de santé et les rectorats pour:

• suivre l’évolution de la situation en temps réel.
• mettre en application toutes les consignes et préconisations des autorités sanitaires, seules à mêmes de juger du niveau de risque et des réponses à apporter.
• effectuer les achats d’équipements de protection individuelle pour répondre rapidement aux besoins.

Les services préparent et exécutent les mesures d’urgence validées par les exécutifs, dans les domaines de la santé, de l’économie, des transports, de l’éducation, de la formation… Ils veillent tout particulièrement à accélérer le paiement des commandes publiques et des subventions. Une partie des agents d’accueil et d’entretien des lycées participe au service de garde des enfants des personnels soignants.

Toutes les Régions mobilisées

Auvergne-Rhône-Alpes: les mesures prises par la Région
Bourgogne-Franche-Comté : les mesures prises par la Région
Bretagne:  des mesures exceptionnelles
Centre-Val de Loire: une mobilisation exceptionnelle
Corse: toutes les infos sur le portail de la Collectivité
Grand Est : les mesures d’urgence adoptées par la Région
Guadeloupe: des moyens exceptionnels mobilisés par la Région
Guyane: le point sur les actions engagées
Hauts-de-France: la Région déploie un plan de soutien exceptionnel
Île-de-France: les mesures prises par la Région
Martinique: les mesures en faveur de l’économie
Mayotte : le point sur la continuité des services publics

Normandie: 70 millions d’euros pour aider l’économie normande
Nouvelle-Aquitaine: la Région prend des mesures d’urgence
Occitanie : la Région agit pour la protection de tous
Pays de la Loire: 50 millions € pour les entreprises et le monde culturel, sportif et associatif
La Réunion: le plan de soutien régional
Sud : un plan de relance de 1,4 Md€