Consulter le communiqué de presse
Régions de France a pris connaissance avec stupéfaction du communiqué de presse du Gouvernement du 22 septembre 2026 relatif aux mesures destinées à soutenir les professionnels et les Français impactés par la hausse des prix du carburant.
Le Gouvernement annonce, sans aucune concertation et de manière unilatérale, le dépôt d’un amendement au projet de loi de finances 2027 visant à réduire les ressources fiscales de l’État et des Régions en cas de hausse des prix du carburant.
Si les présidentes et présidents de région partagent l’absolue nécessité de préserver le pouvoir d’achat des Français, ils ne peuvent accepter que des mesures improvisées et qui auraient un impact direct sur les politiques régionales, comme le transport ou les lycées, en soient le fondement.
Ils s’étonnent par ailleurs que les Régions soient à nouveau la cible privilégiée des décisions gouvernementales, alors même que la TVA et la TICPE financent également les autres strates de collectivités, et notamment les départements à hauteur de 21 Mds d’euros.
Une telle différence de traitement, incompréhensible et choquante, par ailleurs contraire aux propos du Premier ministre lui-même, ne manquerait pas d’être censurée par le Conseil constitutionnel pour rupture flagrante du principe d’égalité.
La justice et l’équité ne sont pas une option, mais une condition essentielle de l’adoption du prochain budget et du redressement de la Nation.
Pour Carole Delga, présidente de Régions de France : « L’État doit renoncer à ce projet de nouvelle taxation des ressources fiscales régionales, présenté brutalement et unilatéralement. La protection du pouvoir d’achat des Français suppose de cesser l’improvisation permanente et de poser, enfin, les bases d’un dialogue transparent et de confiance qui fait outrageusement défaut ».
