Europe
Depuis 2012, les Régions, toujours dans le cadre de Régions de France, travaillent étroitement avec les services de l’Etat pour mener à bien le transfert de l’autorité́ de gestion des fonds européens.
Elles œuvrent avec la Commission européenne et une multitude d’acteurs régionaux et nationaux pour assurer une bonne mise en œuvre des programmes dont elles ont la charge au bénéfice de la croissance et de l’emploi sur leurs territoires.
Pour la période de programmation 2014-2020, les Régions gèrent 20,6 milliards d’euros, soit 77% de l’enveloppe des fonds européens structurels et d’investissement (Fonds Européen de DEveloppement Régional, Fonds Social Européen, Fonds Européen Agricole de DEveloppment Rural, Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) attribuée à la France.
En effet, les Régions sont autorités de gestion de la quasi-totalité́ du Fonds européen de développement régional (FEDER), soit 8,198 milliards d’euros ; d’un tiers du FSE, soit 1,96 milliards d’euros ; de la quasi-totalité́ du FEADER, soit 10,31 milliards d’euros. Les Régions sont aussi autorités de gestion déléguées de 30% du Fonds européens pour les affaires maritimes et de la pêche (FEAMP) attribué à la France, soit 180 millions d’euros.
Les Régions sont également très impliquées dans les programmes de Coopération territoriale européenne (enjeux transfrontaliers et transnationaux) soutenus par le FEDER, y compris en assurant l’autorité de gestion pour certains d’entre eux.
Par ailleurs, la Commission « Europe et contractualisations » traitera d’autres sujets européens impactant les Régions en particulier la mise en œuvre du plan Juncker, du Semestre européen, de la stratégie européenne UE-2020 et de la politique européenne de concurrence et des aides d’Etat.
Stratégie internationales
Si la conduite des relations internationales est un pouvoir régalien de l’Etat, les Collectivités territoriales et les Régions notamment y sont de plus en plus présentes, exerçant une diplomatie de proximité. Depuis la loi Thiollière de janvier 2007, les Collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement. Elles peuvent aussi mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire.
La loi d’orientation et de programmation « Politique de développement et de solidarité internationale » entrée en vigueur le 7 juillet 2014 a sécurisé encore d’avantage l’action extérieure des Collectivités. L’action internationale des Régions de France est un vecteur de développement territorial impulsant la transversalité des politiques publiques. Plus de 1000 projets de coopération sont ainsi coordonnés par la Commission et les groupes de travail thématiques et géographiques.
Valoriser la Francophonie et renforcer la mobilité internationale des jeunes sont aussi au cœur des travaux.
En vue de défendre la décentralisation et le fait régional, Régions de France a participé très activement à la préparation des rapports Gold IV (rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale) et Habitat III (Quito Octobre 2016), à la MEDCOP (Juillet 2016), la COP 21 à Paris (décembre 2015) et la COP 22 (Marrakech, novembre 2016).
Régions de France est membre de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) et porte ainsi la voix des régions à l’international et y anime un groupe de travail international Villes-régions sur la gouvernance territoriale de l’alimentation et la sécurité alimentaire.
Dernières publications de Régions de France:
- Atlas territorial de la mobilité européenne et internationale
- “Livre Blanc pour une agriculture durable et une alimentation responsable »; “The French Regions white paper for sustainable agriculture and responsible food”
La carte des aides à finalité régionale 2022-2027 presque prête
