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Depuis 2012, les Régions, toujours dans le cadre de Régions de France, travaillent étroitement avec les services de l’Etat pour mener à bien le transfert de l’autorité́ de gestion des fonds européens.
Elles œuvrent avec la Commission européenne et une multitude d’acteurs régionaux et nationaux pour assurer une bonne mise en œuvre des programmes dont elles ont la charge au bénéfice de la croissance et de l’emploi sur leurs territoires.
Pour la période de programmation 2014-2020, les Régions gèrent 20,6 milliards d’euros, soit 77% de l’enveloppe des fonds européens structurels et d’investissement (Fonds Européen de DEveloppement Régional, Fonds Social Européen, Fonds Européen Agricole de DEveloppment Rural, Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) attribuée à la France.
En effet, les Régions sont autorités de gestion de la quasi-totalité́ du Fonds européen de développement régional (FEDER), soit 8,198 milliards d’euros ; d’un tiers du FSE, soit 1,96 milliards d’euros ; de la quasi-totalité́ du FEADER, soit 10,31 milliards d’euros. Les Régions sont aussi autorités de gestion déléguées de 30% du Fonds européens pour les affaires maritimes et de la pêche (FEAMP) attribué à la France, soit 180 millions d’euros.
Les Régions sont également très impliquées dans les programmes de Coopération territoriale européenne (enjeux transfrontaliers et transnationaux) soutenus par le FEDER, y compris en assurant l’autorité de gestion pour certains d’entre eux.
Par ailleurs, la Commission « Europe et contractualisations » traitera d’autres sujets européens impactant les Régions en particulier la mise en œuvre du plan Juncker, du Semestre européen, de la stratégie européenne UE-2020 et de la politique européenne de concurrence et des aides d’Etat.
Si la conduite des relations internationales est un pouvoir régalien de l’Etat, les Collectivités territoriales et les Régions notamment y sont de plus en plus présentes. Depuis la loi Thiollière de janvier 2007, les Collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement. Elles peuvent aussi mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire. La loi d’orientation et de programmation « Politique de développement et de solidarité internationale » entrée en vigueur le 7 juillet 2014 a sécurisé encore d’avantage l’action extérieure des Collectivités.
Dans ce contexte, et dans le cadre du partenariat signé entre le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et Régions de France en novembre 2020, la Commission déléguée « international » déploie une feuille de route sur les questions internationales, autour de quatre priorités :
Dernières publications de Régions de France:
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