La Commission Transition Écologique de Régions de France, présidée par Agnès LANGEVINE, présidente déléguée de la commission, a auditionné ce mercredi 13 septembre dans les locaux de Régions de France, la ministre PANNIER-RUNACHER autour des enjeux de la planification écologique et énergétique et de la rénovation énergétique.
Les échanges avec la ministre ont été l’occasion pour les élus de la commission de rappeler la place et le rôle des Régions dans les grands enjeux énergie-climat à venir avec trois convictions :
1. La bonne coordination Etat/Régions est essentielle.
2. La démarche de planification écologique doit être ascendante avec des Régions en interface entre le local et le national.
3. La régulation des énergies renouvelables passe par une vraie concertation régionale renforcée autour des comités régionaux de l’énergie en phase d’installation.
En effet, les Régions ont la compétence en matière de planification énergétique, renforcée à plusieurs reprises au plan législatif, jusqu’à la création récente des comités régionaux de l’énergie en 2022, actuellement en cours d’installation.
Pour la présidente déléguée de la commission Transition écologique de Régions de France, Agnès LANGEVINE, “ la territorialisation des scénarios nationaux en matière Energie-climat ne peut pas se réduire à un exercice ministériel ou interministériel : pour atterrir dans les territoires, la Région est le premier partenaire stratégique de l’Etat et doit être mieux reconnue dans les actions qu’elle mène déjà. »
Climat : pour une planification écologique réellement ascendante
En tant que cheffes de files climat-air-énergie, les Régions développent des stratégies sur une base volontaire : budgets verts, stratégies décarbonation, démarches participatives régionales de formes variable (…).
Elles souhaitent aujourd’hui s’engager pour participer à l’animation d’un partenariat en Région avec une réelle co-construction à l’échelle régionale. Une méthode descendante de traduction régionale de la planification écologique serait à l’opposé du dialogue attendu sur l’engagement des parties prenantes dans les territoires afin de regarder et suivre le progrès réalisé.
Les élus ont rappelé le rôle des Régions dans “la coordination du faire et de l’opérationnel”.
Énergie : le levier à renforcer de la concertation régionale
Les Régions soulignent l’importance d’être concertées sur les arbitrages pris au niveau national sur les volets Climat-air-énergie. En effet, les Régions œuvrent quotidiennement à travers des engagements ambitieux dans leurs documents de planification qui constituent un cadre majeur, pour les vingt prochaines années, d’un aménagement soutenable des territoires.
L’importance d’une bonne coordination État-Régions, y compris à l’échelle nationale, est primordiale pour atteindre les objectifs.
Les élus ont insisté sur le besoin de “redéfinir des ambitions agiles dans le cadre de contrats de confiance entre l’Etat et les Régions.”
Rénovation : des perspectives à donner en vue d’un pacte territorial
Les Régions et les collectivités manquent de visibilité à court terme, sur les évolutions de la politique nationale de rénovation énergétique des logements, tant sur le volet « information-conseil-accompagnement » que sur le volet « aides nationales aux travaux de rénovation ».
En vue de l’ouverture des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2024, les élus de la commission ont réaffirmé la nécessité pour les Régions d’avoir des perspectives claires, sur le rôle attendu des Régions et sur les financements associés pour l’information sur l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Les élus ont rappelé que “les Régions ont répondu à l’appel du Gouvernement pour lancer le service public de la rénovation énergétique de l’habitat dont le devenir est suspendu au positionnement de l’Etat sur les moyens mis à leur disposition.”
