Les élus ultramarins ont rappelé au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) l’urgence de décisions fortes pour les RUP, à un moment décisif du calendrier européen.
À quelques semaines de la présentation par la Commission européenne de sa proposition relative à l’« Omnibus RUP », les élus des régions ultramarines se sont collectivement entretenues avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), Emmanuel Puisais-Jauvin, ainsi qu’avec le conseiller Outre-mer du Premier ministre, Laurent Lenoble.
Cette rencontre a permis de porter d’une seule voix les priorités des RUP françaises dans une phase clé des négociations européennes :
Les RUP ne peuvent plus être reléguées à des dispositifs d’ajustement marginal. Il en va de la crédibilité de l’Union dans l’application effective de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’UE.
Il y a une nécessité d’obtenir des avancées concrètes et opérationnelles sur plusieurs dossiers structurants tels que l’exemption du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, l’adaptation du régime ETS maritime et aérien (système d’échange de quotas d’émission) ainsi que la question des sargasses.
L’« Omnibus RUP » constituera un premier test de crédibilité. Les arbitrages qui y seront retenus permettront d’apprécier le niveau d’ambition de l’UE, ainsi que la capacité de la France à défendre les spécificités des RUP en amont des négociations du futur cadre financier pluriannuel.
Régions de France salue la qualité des échanges avec le Secrétariat général des affaires européennes et souligne que le temps des constats est dépassé. Les échéances européennes vont s’accélérer et les élus continueront à porter les priorités des RUP afin d’obtenir des décisions à la hauteur des enjeux et des engagements inscrits dans les traités.
Commission Outre-mer : les élus ultramarins rappellent au Secrétariat général des affaires européennes l’urgence de décisions fortes pour les Régions ultrapériphériques (RUP)
