Les élus ultramarins ont rappelé au Secrétariat général des affaires européennes l’urgence de décisions fortes pour les Régions ultrapériphériques, à un moment décisif du calendrier européen.
À quelques semaines de la présentation par la Commission européenne de sa proposition relative à l’« Omnibus RUP », les élus des collectivités ultramarines membres de Régions de France se sont collectivement entretenus avec le secrétaire général des affaires européennes, M. Emmanuel Puisais-Jauvin, ainsi qu’avec le conseiller Outre-mer du Premier ministre, M. Laurent Lenoble.
Cette rencontre majeure a permis de porter d’une seule voix les priorités des RUP françaises dans une phase clé des négociations européennes. Les élus ont souligné avec force que les RUP ne peuvent plus être reléguées à des dispositifs d’ajustement marginal.
Ils ont rappelé la nécessité d’obtenir des avancées concrètes et opérationnelles sur plusieurs dossiers structurants : l’exemption du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, l’adaptation du système d’échange de quotas d’émission maritime et aérien, ainsi que la mise en place d’une réponse européenne ambitieuse face à la crise des sargasses. Il en va de la crédibilité de l’Union dans l’application effective de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’UE.
L’« Omnibus RUP » constituera un premier test de crédibilité. Les arbitrages qui y seront retenus permettront d’apprécier le niveau d’ambition de l’UE, ainsi que la capacité de la France à défendre les spécificités des RUP en amont des négociations du futur cadre financier pluriannuel, dont les orientations seront déterminantes. Les discussions en cours font peser un risque de dilution des dispositifs spécifiques aux RUP au sein du Plan de partenariat national et régional, sans garanties suffisantes de visibilité ni de moyens dédiés.
Régions de France salue la qualité des échanges avec le Secrétariat général des affaires européennes et souligne que le temps des constats est dépassé. Les échéances européennes vont désormais s’accélérer et les élus continueront à porter les priorités des RUP afin d’obtenir des décisions à la hauteur des enjeux et des engagements inscrits dans les traités.
