Le 16 septembre 2020, la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et Régions de France ont signé une convention de partenariat visant à soutenir les conseils régionaux dans leurs démarches de mise en conformité au Règlement général sur la protection des données.
Les Régions, au même titre que toutes les collectivités, traitent de nombreuses données personnelles (gestion de services publics, des ressources humaines, sécurisation des locaux, sites web…). L’accélération de leur transformation numérique (e-administration, téléservices, open data, vidéosurveillance, plateformes en ligne participatives, mobilité intelligente, etc.) s’accompagne d’une prise de conscience croissante des citoyens vis-à-vis de la protection des informations. Dans le même temps, les cyber-attaques de nature à porter atteinte à l’intégrité, à la confidentialité et à la disponibilité de ces informations, se multiplient.
Dans ce contexte, la CNIL, au titre de sa mission d’accompagnement des responsables de traitement de données, et Régions de France, au titre de son rôle d’appui aux Régions dans la gestion de leurs activités, ont souhaité unir leurs efforts pour soutenir ces collectivités dans leurs démarches de mise en conformité.
Sur la période 2020-2023, ce partenariat s’articulera autour de trois axes de collaboration:
- Régions de France contribuera à renforcer l’expertise des Régions dans l’appropriation du cadre juridique Informatique et Libertés et les accompagnera dans sa mise en application (promotion des contenus et outils proposés par la CNIL, programme de travail entre la CNIL et le réseau des délégués à la protection des données régionaux).
- La CNIL soutiendra Régions de France dans ses actions d’accompagnement des Régions (participation à des réunions d’information, soutien juridique et technique, sensibilisation des élus régionaux aux questions de protection des données personnelles en tant que responsables de traitement).
- Régions de France et la CNIL conduiront conjointement tous travaux d’études susceptibles d’alimenter leurs réflexions ou actions communes.
À propos de la CNIL
Dans l’univers numérique, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et à exercer leurs droits.
