L’index de l’égalité professionnelle a été instauré par la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 et son application au sein de la fonction publique territoriale est définie par les décrets n° 2024-801 et n° 2024-802 du 19 juillet 2024.
Cet index, calculé à partir des données du rapport social unique de la collectivité (RSU), se présente sous la forme d’une note de 100 points.
Conformément à l’article 1 du décret n°2024-801 du 13 juillet 2024, l’index de l’égalité professionnelle est composé de quatre indicateurs :
- indicateur n° 1 : écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, assorti d’un barème sur 50 points
- indicateur n° 2 : écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les contractuels, assorti d’un barème sur 15 points
- indicateur n° 3 : écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes, assorti d’un barème sur 25 points
- indicateur n° 4 : nombre d’agents publics du sexe sous-représentés parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations, assorti d’un barème sur 10 points
Chaque collectivité doit atteindre une cible minimum de 75 points conformément à l’article 1 du décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024. Lorsque l’index est inférieur à cette cible, des objectifs de progression de chacun des indicateurs sont fixés et publiés et la collectivité dispose alors d’un délai de 3 ans pour atteindre cette cible.
Conformément à l’article 3 du décret n°2024-801 du 13 juillet 2024, les résultats obtenus sont présentés ci-après :
Au titre de l’année 2023, l’index de l’égalité professionnelle de la Collectivité de Corse atteint un score de de 74 points sur 100, soit un point de moins que les 75 points requis par le décret.
Les résultats obtenus pour chaque indicateur sont les suivants :
Ces résultats traduisent les engagements de la collectivité en matière d’égalité professionnelle notamment au travers du plan d’actions triennal 2021-2023 « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».
La Collectivité poursuivra le travail engagé afin de réduire les écarts existants permettant ainsi d’augmenter l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Une prochaine publication fera état des actions qui seront à mener en 2025.
