En refusant de garantir un financement à la hauteur des besoins des territoires les plus fragiles, le gouvernement enterre l’objectif et la promesse faite aux Français de la fibre (FttH) pour tous et partout sur notre territoire national en 2025, alertent les associations de collectivités* dans un communiqué en date du 19 décembre 2019.
Il n’aura fallu que quelques secondes pour que, nuitamment et sans aucun débat, le Gouvernement rejette la demande de nombreux parlementaires, des associations de collectivités et de l’ensemble des RIP de ne pas toucher aux financements complémentaires votés par le Sénat. Ces crédits d’engagement n’entrainaient aucune dépense supplémentaire pour le projet de budget de 2020: ils devaient permettre à l’État d’aider les collectivités à engager cette dernière phase d’un équipement numérique essentiel.
Contrairement au discours officiel qui parlait de suspension depuis deux ans, c’est bien la fermeture du guichet qui a été décidée en décembre 2017, comme le craignaient déjà plusieurs associations de collectivités. La réouverture annoncée en octobre dernier s’avère être une promesse fallacieuse.
Relégation numérique
En ne subventionnant plus la généralisation du FttH sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement hypothèque la réussite de ce chantier majeur de cohésion territoriale. Lancé par les précédentes mandatures, les succès du Plan France THD qui sont – et seront – rencontrés dans ce cadre ne lui devront rien. En revanche, par sa politique de rupture, le Gouvernement prend la responsabilité de la relégation numérique d’une grande partie de la France.
Force est de constater que la consultation en cours sur le nouveau cahier des charges relève d’une double illusion. Il ne s’agit pas de rouvrir le Plan France THD, le nouveau dispositif n’ayant rien à voir avec le précédent. Calé sur un niveau d’engagement budgétaire non justifié et trop faible (140 millions d’€ quand toutes les études prévoient au moins 600 millions de besoins), il n’y a aucune marge de négociation dans le cadre de la consultation lancée par l’État… à l’exception peut-être de la date «pivot» du 30 juin 2020 pour déposer les dossiers !
Les collectivités suspendent leur participation
L’État romprait-il avec la logique d’intérêt général et de cohésion sociale et territoriale portées par les collectivités ? Il enterre la promesse de la fibre pour tous faite aux Français, pourtant rappelée dans les engagements de l’Agenda rural.
Devant cette attitude, les associations représentées au « Comité de concertation du Plan France très haut débit » suspendent leur participation à la réunion prévue ce 19 décembre 2019. Elles demandent une nouvelle consultation sur un cahier des charges qui retrouverait les fondamentaux du Plan France THD.
Notre solidarité envers les zones les plus fragiles ne se négocie pas! Nous attendons désormais que le Gouvernement n’entérine pas une fracture numérique entre nos concitoyens!
* ADF, AMRF, Avicca, France Urbaine, Régions de France
Le communiqué de presse des associations
