Les Régions constituent un levier pour favoriser un déploiement des énergies renouvelables ancré dans les territoires, facteur d’une transition non subie, choisie et surtout réussie.
Saisi par le Gouvernement le Conseil économique et environnemental (CESE) a rendu la semaine dernière son avis sur l’« Acceptabilité́ des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ? » https://www.lecese.fr/actualites/acceptabilite-des-nouvelles-infrastructures-de-transition-energetique-avis-adopte-par-le-cese. Sur les 23 préconisations du CESE, Régions de France, qui a été auditionnée, salue particulièrement l’importance donnée à l’expression éclairée de tous les publics en amont des projets locaux comme les Régions le préconisent de longue date. De même, peuvent être positivement relevées les propositions relatives au contenu local des projets (« consacrer une part du coût des chantiers des projets d’ENR à des entreprises et emplois locaux ») et à l’emploi (« décliner par branches et par régions le plan de programmation de l’emploi et des compétences »).
Si le CESE pointe des problèmes de gouvernance, avec l’absence de coordination réelle entre l’Etat , les Régions et les intercommunalités, il ne va pas jusqu’à reprendre la proposition de Régions de France de donner plus de poids aux futurs Comités régionaux de l’énergie (article 83 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021).
La proposition d’inscrire les énergies renouvelables (EnR) dans un contrat de service public imposant qu’une partie des investissements engagés soit versée sur un fonds dédié à la transition énergétique et aux services essentiels aux collectivités pourrait être complétée pour s’assurer que les financements reviennent bien aux territoires.
En revanche, l’approche développée par le CESE d’une « planification du développement des ENR par un renforcement du rôle stratège et régulateur et planificateur de l’Etat » va à l’encontre d’un enjeu de décentralisation avec une accélération des productions dans les territoires et un lien urbain-rural que les Régions savent établir, y compris dans la dimension interrégionale.
De même, la proposition de « développement de concertations locales volontaires climat-énergie » dont les résultats seraient consolidés jusqu’à l’atteinte des objectifs régionaux en ENR de la PPE n’est pas articulée avec le rôle des Comités régionaux de l’énergie qui est précisément d’organiser cette concertation avec les territoires.
Enfin, la question récurrente des moyens mis à disposition par l’Etat aux collectivités pour suivre les engagements pris à l’échelle régionale n’est pas véritablement pointée.
Face au défi de moindre dépendance énergétique, pour faciliter l’appropriation de projets concertés, Régions de France promeut une plus grande place à accorder à l’échelon régional, au-delà de la planification, pour coordonner et pourquoi pas réguler et renforcer la région en interface entre les objectifs nationaux et la mise en œuvre opérationnelle : implication citoyenne, contractualisation avec les territoires de projet pour leur donner la main, recherche de retombées économiques et des bénéfices en termes d’emploi et d’aménagement du territoire.
Parmi les 64 propositions de son Livre blanc « Vers une République de la confiance »,
Régions de France propose d’aller qui vont plus loin encore en confiant aux régions une compétence de régulation de la production d’énergies renouvelables (proposition 23).
regions-france.org/…/Livre-blanc-des-régions.
ENCADRÉ :
Extrait du Livre blanc « Vers une République de la confiance »
Donner plus de responsabilités aux régions en matière de gestion des énergies :
- Régionaliser systématiquement les appels d’offres énergies naturelles renouvelables lancés par la commission de régulation de l’énergie (CRE), en associant les régions à l’élaboration des cahiers des charges afin de mettre fin aux projets imposés depuis Paris et de permettre une vraie négociation avec les habitants des zones concernées .
- Doter les régions d’une véritable autorité en matière d’économie circulaire et d’un pouvoir de police pour la mettre en œuvre.
- Confier aux régions une compétence de régulation de la production des énergies renouvelables, dans le cadre d’objectifs régionaux négociés nationalement.
- Confier aux régions une compétence d’accompagnement des ménages et des entreprises vers la sobriété énergétique, avec le transfert de l’ensemble des fonds dédiés.
- Transférer toute la politique de préservation de la biodiversité (espaces naturels sensibles, parc nationaux, réserves natio- nales, etc.) aux régions.
- Renforcer le rôle des comités régionaux de l’énergie dans l’élaboration de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie).
Les propositions de Régions de France sont en phase avec la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qui s’était prononcée en faveur d’une gouvernance, d’objectifs, de budgets et d’appels d’offres régionaux pour le développement localisé des énergies renouvelables.
