La commission Transition écologique réunie le 25 janvier à Paris a été l’occasion d’un échange nourri avec la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires déléguée à l’Ecologie, Madame Bérangère COUILLARD.
Les discussions ont porté d’une part sur les politiques de biodiversité sur lesquelles les régions ont pris de l’ampleur avec des interrogations sur les moyens d’accompagnement et sur l’articulation des échelles nationales et régionales dans les stratégies et plans dédiés autour d’une méthode et d’un calendrier partagés.
Sur le transfert en cours de la compétence de pilotage des sites Natura 2000 terrestre aux régions, un groupe de travail conjoint Etat/Régions de France permettra de suivre les évolutions et les besoins de cette politique.
D’autre part, concernant les politiques économie circulaire et planification déchets sur lesquelles les régions ont été confortées dans le cadre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire, les régions ont pu partager les enjeux d’une régulation dans la gouvernance avec les filières de responsabilité élargie du producteur, de rééquilibrage des financements nationaux vers les collectivités en charge de l’organisation d’un service public de prévention et de gestion des déchets à homogénéiser. Deux groupes de travail Etat/Régions de France seront mis en place sur le développement de la filère du Combustible solide de récupération et sur le mécansime de capacité interrégion pour l’atteinte des objectifs nationaux des plans déchets.
