En quatre ans, une dynamique autour de la budgétisation verte au sein des collectivités territoriales de toutes tailles et de tous échelons s’est mis en place. Plusieurs Régions de Francese sont engagées dans la démarche ou projettent de l’intégrer. Si l’objectif d’une démarche de budgétisation verte est d’abord d’enrichir la construction budgétaire pour permettre des arbitrages en faveur d’une réorientation des dépenses des collectivités vers plus de « dépenses vertes », qu’en est-il dans les faits ? C’est l’objet de l’étude de l‘Institut de l’économie pour le climat (I4CE) publié cet octobre 2023 réalisée notamment en partenariat avec Régions de France.
De quoi s’agit-il ?
L’étude de l’I4CE s’appuie notamment sur le retour d’expérience d’une centaine de collectivités s’étant lancé dans une démarche de budget vert (évaluation climat du budget) et dresse un état des lieux de l’appropriation de la démarche à différents niveaux territoriaux.
L’étude rappelle le principal apport de la budgétisation verte qui n’est pas une analyse centrée sur les dépenses environnementales de la collectivité ou encore un chiffrage des dépenses nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux : c’est avant tout un moyen d’institutionnaliser et de systématiser des moments d’échanges entre élus et au niveau des services sur les enjeux environnementaux lors des discussions budgétaires et favorisant leur appropriation dans la durée.
Le rapport met également en exergue les facteurs de succès à la démarche de la budgétisation verte, tels que :
- Avoir une impulsion politique préalable à la démarche,
- Expliquer les forces et limites de l’outil afin de mettre en place l’outil adapté aux objectifs de la collectivité,
- Permettre une transversalité renforcée et organisée pour maximiser les bénéfices de la démarche,
- Pérenniser l’outil qui se construit sur plusieurs années.
Pour en savoir plus sur qu’est-ce que l’évaluation environnemental du budget des collectivités ?
Téléchargez l’étude de l’I4CE ICI
Les Régions et le Budget vert
Chacune des politiques publiques que les Régions mettent en œuvre, chacun des euros qu’elles investissent dans le cadre de leurs compétences doit avoir un retour sur investissement en matière de développement durable et de transition écologique. Pour cela, les Régions se sont donné une méthode de travail au travers d’une initiative commune portée par Régions de France et accompagnée par I4CE et la CDC Biodiversité.
Revoir le webinaire organisé par Régions de France sur “budget vert régional” du 27 septembre 2022 :
