L’étude «Vers un service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle ? » a été remise à Régions de France et présentée le 17 janvier 2023 par le cabinet Elezia Conseil, qui l’a réalisée.
En commandant cette étude au printemps 2022, Régions de France souhaitait préfigurer le service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle. Depuis plusieurs années, les Régions ont vu leurs compétences considérablement renforcées en matière de formation, d’orientation et de développement économique. Tous les jours, elles font le constat qu’elles sont le bon échelon pour répondre aux enjeux de l’emploi au plus près des territoires, face à un marché du travail confronté à des évolutions de plus en plus rapides. Mais pour cela il faudrait que la Région soit aussi compétente sur le champ de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, comme elles le sont sur la formation et l’économie.
La proposition du Livre Blanc des Régions
D’où la proposition forte du Livre Blanc des Régions, présenté le 8 mars 2022 : donner à la Région l’autorité lui permettant de coordonner l’action de l’ensemble des acteurs du service public de l’emploi sur son territoire. En particulier, lui donner la possibilité de mobiliser Pôle emploi pour toutes les missions relatives à l’accompagnement individuel des demandeurs d’emploi.
Régions de France a donc retenu la proposition d’Elezia Conseil pour décrire les scénarios possibles de ce service public régional, à partir d’un panorama des actions conduites dans les Régions, d’un benchmark européen et d’une analyse du fonctionnement institutionnel français. Ce travail d’expertise a donné lieu à une première publication au 18e Congrès des Régions le 16 septembre 2023 à Vichy.
La singularité française
Cinq pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie) ont plus particulièrement été étudiés. Quelle que soit la situation du chômage, la taille ou le nombre d’habitant, la Région est toujours considérée comme le meilleur niveau pour l’animation de politiques intégrées de territoires. La Région y est le bon échelon pour traiter plus efficacement la question des parcours professionnels et de l’appui aux mobilités.
La France fait preuve de singularité dans ce que l’État définit et met en œuvre les politiques de l’emploi, auxquelles sont « simplement » associés les Régions et les partenaires sociaux lorsqu’il s’agit de la décliner.
Au delà de France Travail, l’intérêt du modèle décentralisé
Le projet « France Travail », apparu entretemps dans l’agenda politique national, a écarté pour le moment l’idée de régionalisation du service public de l’emploi. La priorité à court terme des Régions est donc de voir conforter leur mission d’Autorité organisatrice de la formation professionnelle dans le nouvel écosystème aujourd’hui en gestation.
Mais à long terme, elles restent convaincues de l’intérêt pour notre pays du modèle décentralisé expertisé dans cette étude. Ce scénario permettrait la création, par la Région et en concertation avec l’ensemble des acteurs, d’une offre de services adaptée aux besoins des territoires.
Les compétences des Régions, inscrites dans le continuum emploi-métiers-formation comme dans celui des parcours, du lycée jusqu’à la fin de la vie active, les mettent au cœur du sujet. Tous les jours, les Régions innovent et créent des dispositifs adaptés à leur territoire, avec tous les acteurs du service public de l’emploi : l’Etat, les partenaires sociaux, les entreprises, les collectivités, les organismes de formation au niveau des bassins d’emploi. Elles proposent des solutions pour la formation des publics les plus éloignés de l’emploi, bénéficiaires du RSA, personnes en situation de handicap, d’illettrisme, d’illectronisme… Toutes les personnes qu’il faut aujourd’hui aller chercher et accompagner pour atteindre l’objectif du plein emploi.
Les 150 initiatives recensées par l’étude dans les 18 Régions démontrent leur savoir-faire dans les politiques qu’elles mènent sur le développement économique de leur territoire, la formation des demandeurs d’emploi, l’orientation tout au long de la vie.
