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23 mai 2024

Deuxième réunion de concertation sur le projet de loi fonction publique

Ce mardi 21 mai, s’est tenue la deuxième réunion de concertation organisée par le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, sur le projet de loi fonction publique, en présence des organisations syndicales et des employeurs publics.

 

L’occasion pour Philippe Laurent, au nom des employeurs territoriaux, de rappeler leur attachement :

 

  • au principe d’unité de la fonction publique ;

 

  • à la préservation d’une fonction publique de carrière (et non de métier), gage de l’adaptation et de l’évolution du service public ;

 

  • à ce que les spécificités de chaque versant soient prises en compte ;

 

  • à ce que la capacité financière des collectivités territoriales soit préservée, notamment pour pouvoir s’engager sereinement dans les négociations annuelles obligatoires auxquelles elles souhaitent être pleinement associées ;

 

  • à ce que les engagements pris sur la protection sociale complémentaire (PSC) et la création d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle soient tenus.

 

L’occasion pour Stéphane Perrin-Sarzier, Président délégué Finance de la Commission Administration générale de Régions de France, au nom des Regions de France, d’insister sur :

 

  • la nécessité que le calendrier des négociations obligatoires annuelles soit bien corrélé avec le calendrier budgétaire des collectivités territoriales et, surtout, avec la préparation du projet de loi de finances pour 2025 qui doit en tirer toutes les conséquences ;

 

  • la nécessité de mieux tenir compte, dans le projet de loi actuel, de la question de l’usure professionnelle qui constitue un défi majeur pour les collectivités territoriales, où plus de 75 % des agents sont de catégorie C et très souvent sur des postes opérationnels et exposés. Ce point a particulièrement été soulevé dans un courrier de Carole Delga au ministre de la fonction publique.

 

 

  • la nécessité que le gouvernement repositionne la question de « l’attractivité » au centre de son projet, au risque de voir s’amplifier la concurrence public/privé sur certains métiers, conduisant à une fuite de compétences et d’expertises, du public vers le privé.

 

Plus globalement, les employeurs territoriaux ont appelé au retour d’un débat plus serein et souligné les propositions qu’ils ont formulées dans leur contribution

 

 

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