Dans le cadre de la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC) visant à fixer un cap national pour traduire les engagements européens et internationaux de la France, le Gouvernement a clos en décembre la concertation publique sur les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) et de Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3).
Régions de France déplore l’absence de véritable concertation préalable avec les Régions françaises pourtant directement concernées par une part significative de la mise en œuvre de ces plans, et verse donc au débat national des propositions concrètes et accessibles pour que les dimensions régionale et locale ne soient pas un alibi mais un levier pour atteindre et améliorer les objectifs de la France.
Découvrez les cahiers d’acteur de Régions de France pour répondre efficacement aux enjeux de la décarbonation et renforcer l’articulation entre les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, à travers :
1 ambition, 3 priorités régionales
Le Conseil des Régions, sur proposition de la Commission Transition écologique et énergétique de Régions de France, établit trois grandes priorités pour les prochaines semaines :
- Une méthode de concertation pour renforcer le volet régional
- Une gouvernance nationale et régionale à faire évoluer pour un copilotage Etat-Régions des 3 projets
- Une clarification des compétences régionales dans la planification écologique
Une méthode de concertation pour renforcer le volet régional
Pour permettre aux Régions de jouer pleinement leur rôle en tant qu’acteur incontournables de la transition écologique, il est indispensable d’assurer une concertation resserrée et continue entre l’État et les Régions à toutes les étapes, depuis l’élaboration des documents stratégiques nationaux jusqu’à leur traduction opérationnelle à l’échelle locale.
Le futur décret PPE illustre cette nécessité. Sa publication assez reportée au 1er trimestre 2025, ne répond pas au besoin immédiat de visibilité des Régions sur les chantiers des ZAEnR et des objectifs EnR régionalisés.
Une gouvernance nationale et régionale à faire évoluer pour un copilotage Etat-Régions
Placer les Régions en copilotage aux côtés de l’État permet d’être en phase avec les potentiels des territoires selon une approche concertée et équilibrée.
Les Régions proposent de mettre en place au plan national une instance politique de bouclage Etat/Régions des PPE régionalisées via Régions de France, afin de faire converger les objectifs de l’Etat et ceux des Régions .
Une clarification des compétences régionales dans la planification écologique
Enfin, bien que les Régions jouent un rôle central dans la transition écologique et l’adaptation au changement climatique, leur capacité d’action reste limitée par l’absence de pouvoirs normatifs, de moyens propres pour coordonner les initiatives locales, et d’un rôle instructeur dans les projets.
Face à ces contraintes, il est essentiel de clarifier le rôle de la Région et ses marges de manoeuvre dans la planification écologique et énergétique dans la limite de ses responsabilités dans la mesure où les Régions ne disposent pas d’un pouvoir normatif ni d’un rôle instructeur des projets ni de moyens propres pour coordonner l’action communes des collectivités territoriales et des acteurs privés afin d’assurer le financement des observatoires, des réseaux d’animation, de l’appui à l’ingénierie locale. Affirmer le rôle des Régions dans un « rôle de chef de file sur les politiques de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique ».
À consulter également, les avis portés par notre partenaire, le collectif Effinergie, dont 8 Régions sont membres :
