A l’occasion du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) de ce jeudi 24 avril, Sandrine Derville, vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine, au nom de Régions de France et aux côtés des employeurs territoriaux a approuvé la mise en place d’un « Index de l’égalité professionnelle ».
L’index de l’égalité professionnelle, qu’est ce que c’est ?
Au même titre que dans le secteur privé et dans la Fonction publique d’Etat, cet Index prévoit la mise en place de mesures visant à œuvrer en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des collectivités territoriales (de + de 40.000 habitants).
Concrètement, il vise à contraindre les collectivités concernées de publier chaque année des indicateurs portant sur :
- les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (fonctionnaires et contractuels) ;
- Les écarts de taux d’avancement entre les femmes et les hommes ;
- la répartition femme-homme des 10 agents ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Dans l’hypothèse où les collectivités ne respecteraient pas l’obligation de publication de ces indicateurs, une sanction pouvant aller jusqu’à 45.000€ est prévue.
Dans l’hypothèse où les collectivités n’obtiendraient pas un score de 75 points à l’Index, une sanction pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale est prévue, après une période de mesures rectificatives.
Dans ce cadre, Sandrine Derville a rappelé le volontarisme des Régions en la matière, considérant la mise en œuvre de cet Index comme positif et complémentaire des actions déjà engagées par ces dernières (▶️https://urlz.fr/qoRJ).
Elle a également partagé les réserves exprimées par les employeurs territoriaux et organisations syndicales, tout en estimant cet Index comme étant une véritable avancée, susceptible d’œuvrer en faveur de la modernisation et l’attractivité des administrations territoriales.
Enfin, la vice présidente a estimé cet Index comme étant une première pierre qui pourra évidemment être complétée et améliorée dans les années à venir.
