À l’occasion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 18 juin dernier, Sandrine DERVILLE est intervenue au nom des employeurs territoriaux afin de porter les positions des Régions et des collectivités territoriales sur plusieurs textes importants pour l’avenir de la fonction publique.
Elle a notamment soutenu les mesures visant à renforcer la protection des agents publics victimes de violences dans l’exercice de leurs fonctions, saluant une avancée concrète en faveur de celles et ceux qui font vivre le service public au quotidien.
Elle a également réaffirmé l’engagement des Régions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, tout en appelant à une mise en œuvre pragmatique des nouvelles obligations afin qu’elles demeurent lisibles, efficaces et soutenables pour les employeurs publics.
Concernant les congés pour raison de santé, elle a porté plusieurs points de vigilance afin de préserver les dispositifs de maintien dans l’emploi et d’éviter le transfert de nouvelles charges ou responsabilités aux collectivités sans garanties suffisantes.
Sandrine DERVILLE a également attiré l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’ouvrir une réflexion sur la prise en compte, dans la fonction publique, des enjeux de santé liés au cycle menstruel. Plusieurs collectivités ont déjà engagé des expérimentations en ce sens. Elles méritent désormais un cadre juridique clair et sécurisé, permettant de concilier santé au travail, égalité professionnelle et sécurité juridique pour les employeurs publics.
Enfin, Sandrine Derville a alerté le Gouvernement sur les difficultés de mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique territoriale. Attendue depuis de nombreux mois, celle-ci demeure incomplète en l’absence de publication de l’arrêté de classification. Elle a souligné les incertitudes juridiques et opérationnelles qui en résultent pour les collectivités, ainsi que les difficultés à appliquer l’ensemble des nouvelles dispositions dans les délais prévus. Au nom des employeurs territoriaux, elle a demandé la publication rapide de l’arrêté manquant et la mise en place de mesures transitoires sécurisées pour les collectivités comme pour les agents concernés.
Une intervention guidée par une conviction simple : défendre les agents publics, tout en garantissant aux collectivités les moyens d’exercer pleinement leurs responsabilités au service des territoires.
