Les Régions expriment leur vive préoccupation après l’adoption par le Parlement du budget de la Sécurité sociale pour 2025, qui va se traduire par une baisse du salaire net de tous les apprentis.
En effet le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) restreint les exonérations de CSG et de CRDS dont bénéficiaient la rémunération des apprentis. Il prévoit l’assujettissement à la CSG-CRDS de la rémunération des apprentis au-delà de 50 % du Smic.
L’impact sera lourd sur les nouveaux contrats d’apprentissage : jusqu’à 145 euros de baisse par mois soit 8% environ selon les calculs de l’ANAF.
Les Régions qui sont restées engagées pour l’apprentissage malgré la perte de leur compétence suite à la libéralisation mise en œuvre par la loi du 5 septembre 2018, déplorent une mesure qui risque de réduire l’attractivité de l’alternance pour de nombreux jeunes.
En particulier, l’apprentissage sur les premiers niveaux de qualification risque d’être pénalisé, alors que ce sont les niveaux pour lesquels ce dispositif de formation est le plus efficace pour une insertion durable dans l’emploi.
Les Régions ne disposent plus aujourd’hui que de moyens résiduels pour financer l’apprentissage, via les deux enveloppes que leur verse chaque année France Compétences au titre de l’investissement (180M€) et du fonctionnement (88M€).
Les Régions continuent à demander la maîtrise de la carte des formations initiales de la voie professionnelle au lycée et en apprentissage. Elles souhaitent être entendues au plus vite par la ministre du Travail dans le cadre de la concertation sur le financement de l’apprentissage, où elles ont toute leur place en lien avec leurs compétences sur le développement économique et l’aménagement du territoire.
