La Commission européenne a présenté le 16 juillet 2025 sa proposition de Cadre Financier Pluriannuel pour 2028-2034 ainsi que plusieurs propositions législatives règlementaires afférentes.
Les Régions de France prennent globalement acte de ces propositions. Elles vont dorénavant les analyser et réagiront plus en détail au cours des prochaines semaines
Les Régions rappellent avec force leur compétence en matière de gestion de fonds européens, et craignent, à ce stade, que ces propositions conduisent de fait :
– A un recul du projet européen au travers d’une renationalisation de plusieurs politiques historiques à fort impact territorial telles que la cohésion, l’agriculture et la pêche.
– A un recul de l’ambition européenne sur la souveraineté alimentaire par l’affaiblissement de la politique agricole commune, alors même que le monde agricole exprime ses inquiétudes pour l’avenir.
– A un regroupement inefficace de ces politiques historiques dans des plans nationaux.
– A la mise sous tutelle nationale des autorités de gestion régionales.
Les Régions de France saluent cependant l’ambition de la Commission européenne d’introduire de nouvelles ressources propres afin de donner à l’UE les moyens de faire davantage face aux nombreux enjeux et défis de ce 21ème siècle.
Les Régions ont fait la démonstration depuis 2014 de leur capacité à gérer les fonds européens pour répondre aux attentes de leurs concitoyens et des territoires. Elles ont fait la preuve qu’une gestion réactive au plus près du terrain permet de répondre au mieux aux besoins des porteurs de projets, et en particulier des agriculteurs et des pêcheurs. Elles entendent donc continuer de jouer après 2027 un rôle majeur dans l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de ces fonds.
Les Régions de France se tiennent donc prêtes à travailler avec les institutions européennes et nationales mais aussi l’ensemble des parties prenantes. Elles feront notamment des propositions dans le cadre de la négociation des règlements entre le Conseil et le Parlement européen.
