Les Régions saluent la reconnaissance par la ministre du Travail Astrid PANOSYAN-BOUVET, jeudi 10 avril devant le Sénat, de leur rôle clé dans l’apprentissage.
François BONNEAU, président de la Commission Éducation-Orientation-Formation-Emploi de Régions de France s’en est entretenu le 9 avril avec la ministre. Lors de cet entretien, la ministre du Travail a présenté sa proposition d’élargir à la carte des formations en apprentissage les missions des Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP). L’objectif est de rapprocher les formations financées des priorités définies avec les branches professionnelles au niveau régional, et de pouvoir plus facilement mutualiser les plateaux techniques entre acteurs de la formation dans les territoires, lycées professionnels et CFA notamment. Un décret en Conseil d’État est en préparation pour mettre en oeuvre cette évolution, inspirées de bonnes pratiques qui ont déjà cours dans plusieurs Régions.
« Depuis la réforme de 2018 et la recentralisation de leur compétence sur l’apprentissage, les Régions ont perdu toute visibilité sur la carte des CFA sur leur territoire. Si elle a augmenté le nombre d’apprentis, la libéralisation de l’apprentissage s’est aussi traduite par des manques au niveau de l’offre dans certaines formations, avec des territoires hors des métropoles délaissés par les acteurs privés. Les Régions peuvent rééquilibrer cela à condition de leur redonner une maîtrise de la carte des formations et des moyens », déclare François BONNEAU.
Le président BONNEAU a demandé à la ministre du Travail de reverser aux Régions une partie des sommes économisées grâce aux nouvelles règles sur les niveaux de prise en charge des contrats par France Compétences. Ces moyens supplémentaires pourraient permettre aux Régions de répondre aux besoins des CFA en investissement et en fonctionnement, notamment pour les métiers émergents et la ruralité.
Pour rappel, les Régions ne disposent plus depuis 2020 que de deux enveloppes résiduelles versées chaque année par France Compétences et intégralement reversées aux CFA, au titre de l’investissement pour 180 M€ et du fonctionnement pour 88 M€. Elles ont déjà contribué en 2024 aux économies budgétaires de l’État quand leur a été brutalement imposée une baisse de 50 M€ en cours d’année sur leur enveloppe fonctionnement.
Lors de ce même entretien a été aussi partagé le sujet des reconversions professionnelles avec les négociations qui vont s’ouvrir entre les partenaires sociaux. François BONNEAU a exprimé la disponibilité des Régions à expérimenter des solutions innovantes pour anticiper les restructurations avec les Gestions Prévisionnelles des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT), rendre visibles les besoins des entreprises et les possibilités de formations au niveau régional et mutualiser les formations entre salariés en reconversion et demandeurs d’emplois. Il a souhaité que les financements des Pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC) puissent être utilisés à cette fin.
Enfin, sur la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), la ministre du Travail a confirmé avoir saisi la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) sur l’ouverture de « Mon Compte Formation » au financement des parcours VAE des demandeurs d’emploi. La CDC doit répondre aux besoins exprimés par les Régions pour ces développements informatiques dont la livraison est attendue en fin d’année.
