Dans une tribune consacrée au journal l’Opinion, le 10 décembre 2020, le Président de Régions de France Renaud Muselier , plaide pour un nouveau traité européen, reposant sur deux principes: souplesse institutionnelle et écoute des territoires.
L’Europe est l’un des continents les plus durement touchés par la pandémie du Covid-19. Les crises sanitaires, économiques et sociales qu’elle entraîne ont des conséquences directes sur l’ensemble des pays européens. Le défi de leur relance économique est donc crucial mais il se heurte aujourd’hui à un blocage de premier plan.
La Pologne, la Hongrie et la Slovénie bloquent depuis plusieurs semaines le processus d’approbation du fameux plan de relance car elles refusent de conditionner l’accès aux fonds européens au respect de l’Etat de droit. Ce sont plus de 1 800 milliards d’euros du futur budget européen qui sont en danger, faute d’un accord entre les Etats membres. A quelques jours du déclenchement prévu de la nouvelle programmation des fonds européens, et d’un sommet européen de la dernière chance, le temps nous est compté.
Depuis le Traité de Rome, l’idée de l’Europe s’est construite autour des Régions. Incontestablement, parce qu’elles sont les autorités de gestion des fonds européens dans les territoires, et donc souvent son premier relais, elles connaissent ses mécanismes, ses atouts et ses faiblesses mieux que personne.
Les Régions de France aiment l’Europe. Non seulement nous en bénéficions sur le plan financier, mais nous savons à quel point ces grands chiffres, au rythme des milliards d’euros annoncés chaque semaine, correspondent à des réalités territoriales et des projets concrets, utiles pour nos concitoyens. Les régions sont les premières bénéficiaires de ce budget, via la politique de cohésion, et donc les premières concernées par cette incertitude institutionnelle. Premières concernées mais dernières associées au processus de décision, cela doit changer au nom de nos territoires et au service de l’efficacité.
Blocages. Cette crise de la décision est celle des institutions européennes. La sacro-sainte règle de l’unanimité ne correspond plus aux réalités et aux exigences des crises qui frappent le monde depuis l’émergence du Covid-19 ! On voit bien, depuis plusieurs mois, à quel point ces blocages sont déconnectés des Européens, qui attendent une lumière au bout du tunnel et une perspective d’espoir.
« Il n’est pas normal que trois Etats prennent en otage l’ensemble du continent, à tort ou à raison, alors que nos économies et nos citoyens attendent désespérément la relance»
Si nous voulons inscrire les institutions européennes dans le calendrier de la relance et donc de l’espoir, il nous faut un nouveau traité. Comme Nicolas Sarkozy en 2008 avec le Traité de Lisbonne, comme Jacques Chirac en 2001 avec le Traité de Nice et comme François Mitterrand en 1993 avec le Traité de Maastricht,l’Europe a besoin d’une transformation profonde et adaptée à son temps.
Transformation. En adoptant une culture de la géométrie variable, projet par projet, échéance par échéance, nous permettrons à des cercles concentriques capables et volontaires de faire. Il n’est pas normal que trois Etats prennent en otage l’ensemble du continent, à tort ou à raison, alors que nos économies et nos citoyens attendent désespérément la relance. Face à une crise sans précédent, la règle de l’unanimité au Conseil européen doit prendre fin, et être remplacée par celle de la majorité qualifiée.
En consultant les territoires et en les associant au processus européen de façon plus claire, notamment en renforçant les pouvoirs du Comité européen des Régions, nous serons capables de faire accepter et aimer l’Europe à un plus grand nombre d’Européens.
De toute évidence, et dans le « monde d’après » qui nous attend, la puissance à 24 vaudra toujours mieux que l’impuissance à 27 et l’incompréhension de 500 millions d’Européens. A la manœuvre, la France doit pouvoir engager ce grand travail de transformation et les Régions seront aux côtés de ceux qui porteront cette vision.
