Le projet de loi de simplification de la vie économique voté par l’Assemblée Nationale et par le Sénat acte le caractère facultatif des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Issus de la décentralisation, les CESER sont un pilier de la démocratie territoriale. Ils incarnent la représentation organisée de la société civile dans l’élaboration des politiques publiques territoriales. Leur rôle a d’ailleurs été renforcé par le législateur dans les lois de décentralisation NOTRe (2015) et 3DS (2021), notamment en matière d’évaluation des politiques publiques et de prospective territoriale.
