Dans son Rapport publié le 18 septembre 2025, la Cour des comptes dresse un panorama inédit des soutiens publics à l’ESS entre 2018 et 2024.
Ce Rapport complet met en lumière une progression significative de ces financements – notamment provenant des collectivités territoriales et tout particulièrement des Régions – tout en soulignant une stratégie nationale qui manque de cohérence et d’articulation avec les stratégies régionales.
1. L’action des Régions pleinement reconnue
La Cour des comptes reconnaît formellement le rôle structurant des Régions dans les politiques publiques en faveur de l’ESS insistant sur le fait que « les schémas qui structurent l’action économique des régions, les SRDEII, comportent tous un développement et des engagements d’actions pour l’ESS. » (p. 73).
Dans ce cadre, la Cour souligne que les Régions partagent plusieurs grandes orientations dans leur soutien au entreprises de l’ESS :
- l’ouverture des aides économiques classiques aux acteurs de l’ESS ;
- leur intégration dans les filières prioritaires et les politiques de transition écologique ;
- le soutien à des projets collectifs ancrés localement (tiers-lieux, pôles de coopération) ;
- l’appui au mouvement coopératif, notamment Scop et Scic ;
- la création d’outils dédiés (fonds, incubateurs, ingénierie, trésorerie).
Le rapport valorise également des initiatives régionales exemplaires :
- en Bretagne, le dispositif Trait d’union pour renforcer les synergies entre ESS et entreprises engagées ;
- en Centre-Val de Loire, la plateforme Efferve’sens de financement participatif, déjà 82 projets soutenus.
Enfin, la Cour confirme l’importance de l’engagement budgétaire des Régions, bien supérieur à celui de l’État : 138 M€ mobilisés (dont 58 % d’aides directes), contre seulement 20 M€ pour l’État via le programme 305. Par ailleurs, 1,94 Md€ sont consacrés à l’ESS à travers d’autres politiques régionales
2. Des recommandations saluées par les Régions
Les Régions soutiennent pleinement les recommandations de la Cour, notamment :
- la coconstruction de la stratégie nationale ESS avec les Régions et les intercommunalités ;
- la clarification des moyens des CRESS et du rôle des correspondants régionaux ESS ;
- le renforcement du pilotage interministériel et du rôle du délégué ministériel ESS ;
- l’amélioration des outils de mesure et d’impact ;
- une meilleure valorisation des financements privés solidaires et de l’épargne citoyenne.
Carole Delga : « La Cour confirme ce que nous défendons de longue date : l’ESS est un levier puissant pour répondre aux défis de nos territoires. Les Régions sont en première ligne pour accompagner cette autre façon d’entreprendre, au cœur de nos politiques économiques. »
Lynda Lahalle : « Ce rapport rigoureux consacre les Régions comme piliers de la politique ESS, à la fois par leur engagement financier et leur ancrage territorial. »
Maud Caruhel : « Les Régions sont prêtes à coconstruire la stratégie nationale ESS, affirmant leur rôle de chefs de file pour une ESS au service des transitions et de la cohésion des territoires. »
