Dans une lettre adressée au président de la République le 20 mai dernier, Carole Delga et Renaud Muselier, au nom des Régions de France, attirent l’attention du Chef de l’État sur les modalités prévues pour financer une partie du plan d’action REpowerEU proposé par la Commission européenne pour réduire la dépendance énergétique de l’Union européenne dans le cadre de la crise ukrainienne. La Commission Regi du Parlement européen a publié un communiqué allant dans le même sens et s’oppose au financement de ce plan par un transfert depuis les fonds de cohésion.
« Prendre les ressources des régions pour les apporter sans condition aux États met en péril la cohésion dans l’ensemble de l’Union et est contraire aux objectifs mêmes des traités. »
Telle est la réponse de la commission Regi du Parlement européen à la proposition de la Commission européenne de permettre aux États membres de transférer jusqu’à 12,5% de leurs dotations fonds de cohésion et Feader vers le plan de relance pour financer les actions de REPowerEU. Ce plan avait été présenté le 18 mai pour assurer l’indépendance énergétique de l’UE.
« La question des transferts a déjà été négociée et clôturée (…). La possibilité déjà existante de transferts de 5% représente une contribution suffisante de la politique de cohésion aux objectifs de REPowerEU, d’autant plus que la position initiale du Parlement européen était de rejeter tout transfert », précisent dans un communiqué le président – le Français Younous Omarjee – et les coordinateurs de cette commission du développement régional (…)
Dans une lettre adressée au président de la République le 20 mai 2022, Carole Delga, Présidente de Régions de France et Renaud Muselier, président délégué, tout en accueillant avec bienveillance le plan REPowerEU, attiraient déjà l’attention du Chef de l’État sur les modalités prévues pour financer une partie de ce dispositif avec les même craintes que celles exprimées par la commission REGI. Les régions ne veulent pas que le plan REpowerEU soit le « cheval de Troie » d’une forme de renatioalisation de la politique de cohésion.
Le point sur les enjeux dans l’article de Localtis disponible ici.
