Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) est un document clé de la planification territoriale. Quels sont ses enjeux ? Comment contribue-t-il à la transition énergétique et écologique ? Comment réussir sa mise en œuvre ?Comprendre les enjeux du SRADDET
Qu’est-ce que le SRADDET ?
Créé en 2015, dans le cadre de la loi NOTRe (portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République), le SRADDET est un document de planification élaboré à l’échelle régionale. Il présente les enjeux, les objectifs et les mesures d’une région en matière d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire. Il fixe des règles claires et un plan stratégique, à moyen et long terme.
Ma région est-elle concernée par le SRADDET ?
Le SRADDET s’applique à toutes les régions françaises, excepté l’Île-de-France, la Corse et les régions d’outre-mer : ces dernières sont régies par des dispositions spécifiques.
La transition énergétique comme pilier du SRADDET
Les objectifs du SRADDET en matière de développement durable
La stratégie mise en place doit concilier les impératifs du développement régional et ceux liés au climat. Sur ce plan, le SRADDET permet notamment d’ancrer le territoire dans la transition énergétique.
Avec un projet intégrant une amélioration de leur empreinte environnementale et des objectifs liés au déploiement des énergies renouvelables (EnR), les territoires deviennent des acteurs majeurs de la transition bas-carbone.
Si le SRADDET est une procédure menée au niveau régional, les actions mises en œuvre localement contribuent à l’atteinte des engagements nationaux.
Transition énergétique et changement climatique : les objectifs nationaux
- En 2030 : – 33 % d’énergie renouvelable dans le mix énergétique.
-Réduction de la consommation d’énergie fossile de 40 % par rapport à 2012.
- En 2050 : Atteinte de la neutralité carbone.
Le rôle des élus locaux dans la transition énergétique
Les élus locaux jouent un rôle clé dans la transition énergétique. En intégrant les objectifs du schéma régional dans leur politique locale, ils initient et coordonnent des actions en faveur de la maîtrise de l’énergie et du climat. Grâce à leur démarche environnementale, la région se développe en toute cohérence. À ce titre, ils concourent activement à la réussite du projet collectif qu’est le SRADDET.
Transition énergétique et changement climatique : les objectifs nationaux
Développer les énergies renouvelables sur les territoires : un levier incontournable
Le déploiement de solutions de production d’énergie renouvelable constitue un pilier stratégique du SRADDET. Les installations photovoltaïques ou la mise en place d’un parc éolien répondent à plusieurs enjeux croisés.
- Production d’électricité locale et bas carbone
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Création d’emploi dans la région
- Valorisation du foncier
- Territoire engagé pour l’environnement
Une nouvelle loi pour accélérer la production d’énergie renouvelable
Promulguée le 10 mars 2023, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) contient de nombreuses mesures visant à favoriser la production d’EnR en France. Elle simplifie les procédures et contient des dispositifs de planification territoriale, comme l’identification de zones d’accélération de déploiement des énergies renouvelables dans les SRADDET.
La loi APER pour les collectivités
Se lancer dans la planification territoriale
Comment est élaboré un schéma régional ?
Le processus d’élaboration du schéma d’aménagement régional implique une concertation de l’ensemble des acteurs locaux. Une fois qu’une stratégie cohérente est établie, le conseil régional est en mesure de mettre au point le SRADDET, qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Il contient différents documents :
- Un rapport contenant une synthèse de l’état des lieux, des enjeux et objectifs de la région ;
- Un fascicule avec les règles générales, des documents graphiques et des mesures d’accompagnement destinées aux différents acteurs du territoire ;
- Des annexes comprenant notamment un rapport sur les incidences environnementales.
Il est à noter que les évolutions législatives et réglementaires (en faveur de l’environnement, la production d’EnR, la gestion des déchets) peuvent engendrer une modification du SRADDET, voté par le conseil régional.
Quels sont les principaux défis auxquels sont confrontés les élus lors de l’élaboration des schémas régionaux ?
Le SRADDET est soumis à une enquête et une consultation du public. Il s’agit donc d’une opportunité de co-construire le territoire de demain avec toutes les parties prenantes (collectivités locales, associations, citoyens).
