Après approbation en séance plénière le 21 mars 2022 par les élus régionaux, le nouveau contrat de Plan État Région (CPER) 2021-2027 a été signé le 10 juillet 2023 au Centre Broca Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux, par le préfet de Région, Etienne Guyot et le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset. Ce Contrat de Plan doit concourir au développement économique et à un aménagement durable et équilibré du territoire.
Dans la ligne de l’accord régional de relance (ARR) 2021-2022, l’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine s’engagent par le biais de ce contrat de plan Etat-Région pour investir massivement et de manière coordonnée dans l’avenir des territoires. Ces documents traduisent une stratégie commune définie par l’État et la Région pour la Nouvelle-Aquitaine.
Un document pluriel en réponse à l’impact de la crise sanitaire et économique
En réponse aux bouleversements causés par la crise sanitaire, économique et sociale connus depuis 2020, le CPER 2021-2027 se compose des documents suivants :
- l’accord régional de relance (ARR) adopté le 17 décembre 2020 ;
- l’avenant n°8 au volet mobilités multimodales du CPER 2015-2020, adopté le 17 décembre 2020, qui a permis d’achever la programmation des crédits Etat inscrits au CPER 2015-2020 ;
- le CPER-cadre 2021-2027, adopté le 2 avril 2021, qui fixe les orientations stratégiques sur un plus long terme que l’Accord Régional de Relance;
- les listes des premiers projets retenus intégrants le CPER 2021-2027.
Dans un dialogue de confiance, il accompagnera les ambitions des collectivités et des acteurs socio-économiques locaux ainsi que l’ensemble des projets à fort rayonnement régional dont la réalisation s’étend jusqu’à 2027.
La relance des territoires, une priorité fondamentale
L’accord régional de relance 2021-2022, élaboré en relation avec la préparation du CPER 2021-2027, a permis d’identifier et de soutenir des projets structurants matures, dont la réalisation s’inscrit sur ces deux années, pour lesquels l’impact sur la reprise est le plus significatif. Dans cette temporalité, plus de 2,8 milliards d’euros ont été mobilisés par l’État et la Région.
Quatre priorités pour le territoire néo-aquitain
Le CPER 2021-2027 s’illustre par une volonté forte de répondre aux besoins de recherche, de formation, d’accès à la santé et aux services publics, mais aussi aux enjeux relatifs au bien-être et au bien vieillir des populations, à la sûreté alimentaire ainsi qu’au développement des équipements. Il prend également en compte l’accélération des transitions écologiques, énergétiques et technologiques pour faire face aux enjeux de mutations des territoires.
Quatre grandes thématiques englobent cet investissement coordonné :
- L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation – 345 millions d’euros
- La transition écologique et énergétique – 811 millions d’euros
- Le soutien à l’appareil productif et aux filières – 65 millions d’euros
- La cohésion sociale et territoriale – 681 millions d’euros
Une action concertée pour l’avenir des territoires
Afin d’associer étroitement les territoires à la conception du CPER 2021-2027, l’État et la Région ont conduit 13 réunions territoriales, menées en concertation avec les départements, les principales intercommunalités et villes-centres des agglomérations.
La Conférence territoriale de l’action publique (CTAP), réunie les 17 janvier et 17 février 2022, a également permis aux exécutifs des 103 collectivités membres en Nouvelle-Aquitaine de débattre de la liste programmatique de projets qui a enrichi le cadre de contractualisation signé en avril 2021.
Le CPER en chifres
Un outil contractuel souple et évolutif
Des comités de pilotage thématiques et un comité de suivi annuel examineront la mise en œuvre du CPER et pourront valider l’intégration de nouveaux projets. L’état d’avancement d’exécution du contrat de plan fera, chaque année, l’objet d’une présentation auprès de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) pour avis après débat de ses membres. Les acteurs devront faire la démonstration d’une démarche vertueuse en matière d’impact environnemental ainsi que de responsabilités sociale et sociétale induites.
La question des mobilités
La Région a exprimé son attachement à intégrer au CPER 2021-2027 un volet « Mobilités », présent au sein des CPER antérieurs, dont il constitue traditionnellement la partie budgétairement la plus importante.
Associant de nombreuses collectivités infrarégionales, ce volet a un effet levier majeur dans la sauvegarde du réseau ferroviaire, en matière d’attractivité des territoires, de création de richesses et d’emplois. Dans ce cadre, le CPER 2021-2027 comprend d’ores et déjà des projets d’aménagement de pôles d’échanges multimodaux.
Le ministre des Transports a proposé une contractualisation 2023-2027 entre l’État et la Région, portant sur les projets de mobilités, intégrant les infrastructures de transports. La Première ministre vient d’adresser au préfet de Région un mandat de négociation qui lui permet d’engager les négociations pour l’élaboration d’un avenant intégrant le volet Mobilités 2023-2027 au CPER 2021-2027.
Les projets du CPER bientôt près de chez vous
De très nombreux projets ont pu être ainsi identifiés, manifestant du volontarisme des collectivités et de la confiance mutuelle dans l’attractivité de la région et son avenir.
- Charente (16)
Soutien au développement de la filière BD, projet de la Cité et Halle 57 - Charente-Maritime (17)
Projet Ferrocampus et création de la maison de la nature de la Palu à Saintes - Corrèze (19)
Viaduc des Rochers Noirs - Creuse (23)
Ecole régionale du patrimoine - Dordogne (24)
– Cité sportive à rayonnement régional (restructuration du stade Francis-Rongiéras)
– Extension de la plateforme agroalimentaire technologique innovante de Dordogne (PLATIDO) - Gironde (33)
– Réhabilitation du théâtre national de Bordeaux
– Pôle océanographique aquitain POA – SIREAUCO d’Arcachon
– Campus INCARNE « Maintenance en environnement sensible » à Blaye - Landes (40)
Projet scientifique et culturel du musée d’intérêt régional de Mont-de-Marsan « Despiau-Wlérick » - Lot-et-Garonne (47)
Réhabilitation de l’ancienne friche industrielle Audevard en pôle multimédia à Sainte-Livrade-sur-Lot - Pyrénées-Atlantiques (64)
– Reconversion de la Halle Sernam de Pau – Création d’un tiers-lieu dédié à l’économie créative
– Financement de l’Institut culturel Basque - Deux-Sèvres (79)
Projets de maisons de santé pluridisciplinaire - Vienne (86)
– Projet de Campus santé du CHU de Poitiers
– Requalification du quartier de la gare de Poitiers - Haute-Vienne (87)
– Ecole vétérinaire de Limoges, stratégie One Health de l’université de Limoges
– Projet de pôle culturel Jidé, maison du dessin de presse et festival des francophonies
