samedi 10 avril 2021

Localtis

9 avril 2021

Elections : le vote par procuration rendu (un peu) plus facile

Avec l’entrée en service de la télé-procédure “Maprocuration” et la possibilité d’être porteur de deux procurations, le vote par procuration est facilité pour les élections départementales et régionales des 13 et 20 juin. Une instruction du ministre de l’Intérieur détaille ces nouveautés et fait le point plus généralement sur les règles qui s’appliquent  à cette

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8 avril 2021

Réforme de la géographie prioritaire : les scénarios sur la table

Remplacer les multiples zonages de la géographie prioritaire par des “pactes régionaux de relance et d’aides directes aux entreprises” : c’est l’option la plus radicale proposée par la mission inter-inspections dans son rapport remis au gouvernement l’été dernier. Alors que ce dernier doit engager une concertation, la commission de l’aménagement du territoire du Sénat a

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7 avril 2021

Climat et Résilience : l’encadrement de la publicité au coeur de la première semaine de débats…

L’Assemblée nationale s’est emparée depuis une semaine du projet de loi Climat et Résilience, dont l’examen en séance est prévu jusqu’au 16 avril. Le premier round s’est focalisé sur l’encadrement de la publicité lié aux questions environnementales. En tête de gondole, les maires, proches du terrain et des réalités des territoires, dont le pouvoir de

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6 avril 2021

Ingénierie territoriale : les élus “n’ont pas besoin de poissons, ils ont besoin qu’on leur…

La création de l’ANCT rebat les cartes de l’ingénierie territoriale. Mais entre structures nationales et décentralisées, publiques et privées, l’architecture ne s’est pas encore trouvée, laissant les élus locaux perplexes face à des projets de plus en plus complexes. Un débat organisé au Sénat en a témoigné. Le recours massif aux appels à projets, qui

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2 avril 2021

La création des Dreets, nouvelle étape dans la réforme territoriale de l’État

De nouvelles administrations déconcentrées sont apparues ce 1er avril dans le paysage de l’État. La Dreets est en charge de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et sa déclinaison à l’échelle départementale (la DDETS) agit dans les mêmes champs (sauf l’économie). Se substituant notamment aux Direccte, ces structures répondent à la volonté du gouvernement de

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1 avril 2021

Mobilité urbaine : la Fnaut déploie ses propositions pour “une ville sereine”

Alors que la crise sanitaire a totalement bouleversé les habitudes en matière de déplacement et fortement affecté l’économie des transports publics, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) a présenté ce 26 mars ses propositions de mobilité urbaine “pour une ville sereine”, dans la perspective des prochaines échéances électorales. Elle plaide pour la

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31 mars 2021

La carte des 833 contrats de relance et de transition écologique est publiée

La carte des 833 périmètres de contrats de relance et de transition écologique vient d’être publiée, avec le détail département par département. Les habitudes locales de contractualisation ont prévalu : intercommunalités pour les uns (dans plus des 75% des cas), PETR, Scot ou pôles métropolitains pour les autres… Seule une intercommunalité se refuse à signer.

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30 mars 2021

Dévitalisation des centres de petites villes : une vingtaine de départements particulièrement fra…

Périurbanisation, désindustrialisation, vieillissement de la population… au moment où le gouvernement lance son programme Petites Villes de demain, le Cese analyse les facteurs qui ont amené à la dévitalisation des centres des villes de moins de 20.000 habitants. Une vingtaine de département sont particulièrement exposés. Dans son avis, adopté le 25 mars 2021, il propose notamment d’établir

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29 mars 2021

Finances publiques : le déficit et la dette à des niveaux inédits

Selon l’Insee, le déficit public s’est élevé à 9,2% du PIB en 2020, une situation jamais vue depuis l’après-guerre. De son côté, en augmentation de 270 milliards d’euros, la dette s’est établie à 115,7% du PIB. Avec un besoin de financement nul et une hausse de leur dette demeurée modeste, les collectivités locales paraissent relativement

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26 mars 2021

Mutualisation des ressources humaines : les propositions choc des DG d’intercommunalités

L’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) préconise de regrouper les agents municipaux qui relèvent de la même intercommunalité, mais pas nécessairement sous la houlette de celle-ci. Sans une taille critique d’au moins 50 agents, les politiques de ressources humaines ne sont pas viables, plaide-t-elle. Consulter l’article

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25 mars 2021

La sécurité, nouvelle compétence des régions ?

Si la sécurité n’émarge pas au rang des compétences des régions, ces dernières sont de plus en plus nombreuses à investir le domaine. D’abord via la sécurisation des lycées et des transports, dont elles sont chargées, puis en élargissant petit à petit le périmètre de leur intervention. L’Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes ont ouvert la voie, qu’empruntent

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24 mars 2021

Climat et Résilience : l’érosion côtière a voix au chapitre

Préférant ne pas dépendre d’une future ordonnance, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a introduit dans le projet de loi Climat et Résilience un cadre juridique adapté à la prise en compte du recul du trait de côte en tant que composante des politiques locales d’urbanisme et d’aménagement, qui fait aujourd’hui défaut. Consulter l’article

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