Lors de l’examen de la réforme 4D, qui débutera en séance le 7 juillet au Sénat, le gouvernement “ne rouvrira pas les débats” sur l’assouplissement du fonctionnement de l’intercommunalité et le transfert de la compétence en matière d’eau – deux dossiers explosifs. Lors d’une audition par des sénateurs, le 15 juin, la ministre de la
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La Cour des comptes a remis le 15 juin au gouvernement le rapport que celui-ci lui avait commandé en février dernier pour tracer des perspectives de rétablissement des finances publiques au sortir de la crise. Ce document de 200 pages se penche logiquement sur le devenir du “quoi qu’il en coûte” et notamment des diverses
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Budget de “transition” avant la tant attendue sortie de crise, le PLFR 2021 a été adopté par les députés vendredi 11 juin. Une trentaine d’amendements ont été votés en séance : des mesures tenant aux collectivités (aides aux régies, filet de sécurité, Ile-de-France Mobilités…) ou des mesures plus catégorielles. Les discothèques, qui n’en sauront pas plus sur leur
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Avant de nouveaux arbitrages de l’exécutif sur la réforme de la haute fonction publique, l’Association des maires de France appelle à ce que l’institution préfectorale soit confortée. Les directeurs généraux des collectivités demandent quant à eux à ce que les cadres territoriaux puissent accéder plus facilement à des postes à responsabilité au sein de l’État.
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Cette proposition de loi consensuelle “relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique”, adopté le 9 juin en première lecture au Sénat, vient essentiellement conforter ou entériner des principes et des pratiques en les inscrivant dans le code du patrimoine : pluralisme, gratuité d’accès et de consultation, politique documentaire, rôle des bibliothèques départementales… Consulter l’article
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Un temps déboussolées et plombées par les fusions en 2016, les régions ont su devenir des “laboratoires de la transformation publique”, souligne l’Institut Montaigne dans un rapport. La crise, à laquelle elles ont su répondre rapidement, a conforté leur rôle de mise en synergie des acteurs locaux. À moins de deux semaines des élections régionales,
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Déconfinement, scène 3. Après l’étape du 19 mai, celle du 9 juin. Couvre-feu repoussé à 23h, possibilités sensiblement élargies d’accueil dans les établissements recevant du public… et instauration du pass sanitaire pour les événements de plus de 1.000 personnes. Le nouveau décret publié mardi 8 juin encadre les règles du jeu entrant en vigueur ce
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La loi organique du 19 avril 2021 a assoupli le cadre des expérimentations locales. De quoi encourager les collectivités à se lancer dans des innovations juridiques. Des guichets, qui seront prochainement installés dans les préfectures, vont recueillir leurs propositions et les accompagner, selon des modalités que la ministre en charge de la cohésion des territoires
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Pour permettre aux citoyens et aux collectivités d’identifier plus facilement les acteurs sociaux et solidaires de l’économie circulaire, en premier lieu les associations et les structures de l’insertion par l’activité économique, ESS France a lancé le 2 juin 2021, en partenariat avec l’Ademe et l’Agence nationale de la cohésion des territoires, la plateforme Carteco. Cette
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Au-delà des 15,5 milliards d’euros prévus pour recharger les dispositifs d’urgence, le PLFR 2021 présenté ce 2 juin en conseil des ministres instaure un mécanisme de compensation de 200 millions d’euros pour les recettes des régies locales. Consulter l’article
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La loi “relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire” publiée ce 1er juin au Journal officiel donne le cadre du régime transitoire qui sera à l’oeuvre entre le 2 juin et le 30 septembre. Le Conseil constitutionnel a validé ses dispositions, dont celle du pass sanitaire pour les “grands rassemblements” (et eux
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L’État aurait eu tout intérêt à partager la gestion de la crise sanitaire avec les élus locaux, en laissant à ceux-ci la responsabilité de gérer le quotidien. Mais il ne l’a que trop peu fait, ont regretté des sénateurs lors d’une table-ronde consacrée, le 27 mai, au bilan de la crise du covid sous l’angle
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Projet de loi 4D : Jacqueline Gourault définit ses “lignes rouges”
Lors de l’examen de la réforme 4D, qui débutera en séance le 7 juillet au Sénat, le gouvernement “ne rouvrira pas les débats” sur l’assouplissement du fonctionnement de l’intercommunalité et le transfert de la compétence en matière d’eau – deux dossiers explosifs. Lors d’une audition par des sénateurs, le 15 juin, la ministre de la Cohésion des territoires a été catégorique sur ce point. Mais elle s’est aussi dite ouverte à des amendements, notamment sur le pouvoir réglementaire local et l’expérimentation du transfert des routes aux régions.
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