mardi 18 janvier 2022

Localtis

14 janvier 2022

L’avion décarboné, une opportunité pour “le désenclavement territorial”

Les régions ont un grand rôle à jouer dans la structuration d’une filière aéronautique décarbonée, souligne un rapport parlementaire. À moyen terme, l’avion vert offrira des opportunités pour améliorer les interconnexions régionales et désenclaver les territoires. Consulter l’article

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13 janvier 2022

Projet de loi 3DS – Santé, social, éducation, déconcentration, simplification : la version votée…

La décentralisation en matière de santé, de cohésion sociale et d’éducation, l’approfondissement de la déconcentration et la simplification de l’action publique étaient, avant les fêtes, au menu des derniers jours de discussion de l’Assemblée nationale sur le projet de loi “3DS” (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale). Le point sur les

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12 janvier 2022

LFSS 2022 : une série de mesures intéressant les collectivités

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 comprend bon nombre de mesures concrètes touchant les collectivités territoriales. Celles-ci concernent entre autres les établissements de santé ou établissements sociaux et médicosociaux, dont les Ehpad, les services d’aide à domicile (tarif plancher, bonus qualité…), la gestion de l’APA, les aides techniques, les proches aidants,

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11 janvier 2022

Foncier : 100 millions d’euros supplémentaires pour le fonds Friches et 30 nouveaux lauréats…

Lors d’un déplacement sur le site de l’ancienne usine textile Cosserat d’Amiens ce 8 janvier, le Premier ministre, la ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée au Logement ont annoncé 100 millions d’euros supplémentaires pour le fonds Friches issu du plan France Relance, portant ainsi son enveloppe globale à 750 millions d’euros. Ils

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7 janvier 2022

Un guide pour développer le design actif dans les collectivités

Paris 2024 et l’Agence nationale de la cohésion des territoires publient un guide sur le design actif. Cet ouvrage s’adresse directement aux collectivités qui souhaitent inciter leurs citoyens à bouger plus sur leur territoire. Consulter l’article

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4 janvier 2022

Crise sanitaire : entre décret, nouvelles annonces et projet de loi…

Le décret détaillant “les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire” est paru le 1er janvier au Journal officiel. Ce lundi 2 janvier, les députés entamaient l’examen en séance du projet de loi “renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire” prévoyant notamment l’instauration d’un passe vaccinal. Entre-temps, les règles

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21 décembre 2021

DOSSIER – Le projet de loi 3DS entre deux eaux

L’Assemblée nationale s’est lancée le 6 décembre en séance dans la discussion du projet de loi “relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale” (dit 3DS). En commission, les députés s’étaient notamment attelés à supprimer nombre d’apports du Sénat. Suppressions qu’ils ont pour l’essentiel confirmées en

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17 décembre 2021

“Paquet Mobilité verte” : la Commission adopte quatre nouvelles initiatives

La Commission a adopté ce 14 décembre quatre nouvelles initiatives en matière de mobilité durable. Elle entend compléter et moderniser le réseau RTE-T, promouvoir le ferroviaire, singulièrement le transport de voyageurs longue distance, sécuriser et fluidifier le transport routier et renforcer la mobilité durable dans les villes, notamment via le déploiement des plans de mobilité

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16 décembre 2021

Bruit des transports : les méthodes d’évaluation des effets nuisibles s’affinent

Un décret complète le cadre réglementaire relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement pour l’adapter aux nouvelles méthodes d’évaluation prenant en compte une série de trois effets nuisibles potentiels du bruit des transports sur notre santé. Consulter l’article

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15 décembre 2021

Appropriation citoyenne des enjeux de transition : l’apport des conseils de développement

Instances permanentes de citoyens bénévoles œuvrant aux côtés des intercommunalités et des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les conseils de développement ont récemment tenu leurs rencontres nationales sur le thème des transitions. Ils revendiquent notamment un rôle d’intermédiaire entre les élus et les citoyens et de facilitateur au service de la transition écologique. Un apport

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10 décembre 2021

Légitimité démocratique de l’UE : le Comité des régions revendique un rôle de premier plan

Pour le Comité européen des régions (CdR), la Conférence sur l’avenir de l’Europe doit nécessairement permettre une profonde refonte du “logiciel démocratique européen”, pour aboutir à des mécanismes décisionnels s’appuyant largement sur le million d’élus locaux et régionaux qu’il représente. La contribution définitive du CdR sera présentée les 3 et 4 mars prochains à Marseille,

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9 décembre 2021

Les vingt premières “manufactures de proximité” labellisées

La liste des 20 premières manufactures de proximité a été dévoilée le 8 décembre. L’objectif : permettre à des artisans de se regrouper au sein d’ateliers de production et de mutualiser les équipements. Une dizaine de filières sont représentées par cette première salve, avec l’idée de revaloriser les savoir-faire régionaux. A terme, une centaine de

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