samedi 25 mars 2023
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Localtis

8 mars 2023
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Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : la transmission, la formation et le foncier…

Les concertations sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) battent leur plein. Si le calendrier serré inquiète les acteurs de terrain, les instances d’animation et de pilotage ont tout fait pour que les remontées régionales nourrissent les propositions nationales. Parmi les enjeux clés : la transmission des exploitations, la formation et

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23 janvier 2023
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Régions de France et France active ensemble pour le développement de la finance solidaire

Lors d’un webinaire organisé le 11 janvier 2023, Régions de France et France active ont illustré les diverses manières, pour les régions et différents acteurs institutionnels, bancaires et associatifs, de soutenir financièrement l’économie sociale et solidaire. Au cœur des échanges : la montée en compétence des régions sur ces sujets, le rôle d’outils tels que la

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2 novembre 2022
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Hausse des prix de l’énergie : le gouvernement détaille ses aides aux collectivités et aux …

Le gouvernement a présenté ce 27 octobre ses mesures de soutien aux collectivités et aux entreprises touchées par la flambée des prix de l’énergie. Un nouveau dispositif, baptisé “amortisseur électricité”, prendra en charge une partie du surcoût sur les factures, à partir du 1er janvier prochain, des entreprises et des collectivités non éligibles au “bouclier

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10 octobre 2022
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En 2021, les régions ont consacré 32 millions d’euros à l’installation et la transmission…

32 millions d’euros. C’est la somme que les régions ont consacrée en 2021 à l’installation et à la transmission en agriculture, d’après un rapport présenté par Régions de France le 6 octobre 2022. L’enquête et ses conclusions sont destinées à alimenter le débat pour améliorer les politiques menées actuellement, alors que d’ici dix ans, la

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2 août 2022
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Un cartable de rentrée bien rempli pour les acteurs de l’éducation

La rentrée scolaire va être l’occasion pour les acteurs de l’éducation de mettre ou remettre sur le métier des travaux concernant tous les sujets. Recrutement, AESH et inclusion, bâti, cantine, numérique éducatif et éducation prioritaire : collectivités et ministère vont devoir travailler main dans la main dès septembre. Consulter l’article

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18 juillet 2022
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Natura 2000 : un projet de décret organise le transfert de la gestion des sites terrestres aux rég…

Chefs de file en matière de biodiversité, les régions se verront confier la gestion du réseau Natura 2000 terrestre en 2023. Un décret, soumis à consultation jusqu’au 2 août, en fixe les modalités en application de la loi 3DS. Consulter l’article

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11 juillet 2022
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Paquet pouvoir d’achat : le détail de toutes les mesures

Le gouvernement a présenté le 7 juillet son paquet législatif sur le pouvoir d’achat : un arsenal de mesures (indemnité carburant, aide alimentaire, bouclier sur les loyers, relèvement du point d’indice des agents publics…) compris dans deux textes : le projet de loi “portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat” et le projet de loi de finances rectificative pour

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1 juillet 2022
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Zéro artificialisation nette : le Sénat préconise une remise à plat de la fiscalité locale

Adopté à l’unanimité ce 29 juin par la commission des finances du Sénat, le rapport de contrôle budgétaire de Jean-Baptiste Blanc sur “les outils financiers en vue de l’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN)” déplore l’absence de moyens pour y parvenir alors que l’impact sur les collectivités sera majeur. Il appelle à définir d’urgence

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29 juin 2022
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Déserts médicaux : un enjeu global d’attractivité pour les territoires

Pour attirer des professionnels de santé sur un territoire, les incitations financières ne suffisent pas. Les collectivités ont intérêt à mettre en place des stratégies globales de territoire pour mobiliser les acteurs de santé et aborder tous les aspects de l’attractivité du territoire – conditions d’exercice, mais aussi ressources du territoire, accueil et accompagnement des

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27 juin 2022
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Tous les CPER devraient être signés à l’été 2022… toujours sans le volet mobilités

L’ensemble des contrats de plan État-région couvrant la période 2021-2027 devraient être signés à l’été 2022. Initialement, ils devaient faire l’objet d’une nouvelle “méthode ascendante” permettant d’appuyer sur les besoins et les attentes des territoires. Mais cette démarche a été “court-circuitée” par la crise sanitaire et l’émergence d’un nouveau niveau de contractualisation avec les intercommunalités

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21 juin 2022
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Lutte contre l’artificialisation des sols : vers des zones préférentielles de renaturation dans…

Afin d’améliorer la planification et la mise en oeuvre des opérations de renaturation, permettant de restaurer certaines continuités écologiques ou d’insérer des espaces de verdure au coeur d’un périmètre urbain, des zones préférentielles peuvent désormais être identifiées au sein des schémas de cohérence territoriale (ScoT). Un projet de décret mis en consultation articule cette nouvelle faculté

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10 juin 2022
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Politique de cohésion 2021-2027 : “Les régions ont fait le boulot !”

Christophe Moreux, directeur du pôle Territoires et cohésion de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (Afccre), revient sur les principaux dossiers qui animent l’actualité européenne des collectivités : mise en œuvre des plans de relance nationaux, adoption du huitième rapport sur la cohésion, plan REPowerEU, validation de l’accord de partenariat… le tout dans un

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