dimanche 24 janvier 2021

Localtis

21 janvier 2021

Pas d’évolution sur les restrictions, des tensions sur la vaccination

Le porte-parole du gouvernement a annoncé que les règles en vigueur depuis samedi, qu’il s’agisse du couvre-feu ou d’établissements fermés, vont pour l’heure rester inchangées. Il a aussi mis l’accent sur l’attention portée à la répartition territoriale des doses de vaccin, à l’heure où les associations de maires demandent davantage de transparence sur le sujet.

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20 janvier 2021

Le troisième accord régional de relance signé en Auvergne-Rhône-Alpes

En signant le 16 janvier à Lyon, le troisième accord régional de relance avec Laurent Wauquiez, Jean Castex a loué la mise en oeuvre de la territorialisation du plan de relance. Après l’accord du 28 septembre avec les régions et celui du 12 décembre avec les départements, “les discussions se poursuivent activement avec les associations représentant le

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19 janvier 2021

Transitions collectives : le modus operandi détaillé dans une instruction

Datée du 11 janvier 2021, l’instruction relative au déploiement depuis le 15 janvier des transitions collectives, le dispositif devant permettre aux salariés dont le poste est menacé d’être embauchés par une autre entreprise du même bassin qui peine à recruter, a commencé à être diffusée auprès des services de l’Etat concernés et autres opérateurs de l’emploi.

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18 janvier 2021

Finances locales : les collectivités ont finalement évité la catastrophe en 2020

En 2020, les finances locales ont mieux résisté à la crise que les élus ne le craignaient. Selon un bilan – encore provisoire – présenté par Bercy, le secteur public local n’a pas vu ses marges de manœuvre reculer. “Pas d’effet ciseau” pour les finances locales, a résumé jeudi Olivier Dussopt au Sénat. Certes ralentie, la

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15 janvier 2021

Crise sanitaire, économique et sociale : les Régions sur le pont

Signature des accords de relance, révision des Pric, élections régionales, projet de loi 4D, vaccination… L’agenda des Régions est particulièrement chargé à l’entame de cette année encore profondément marquée par la triple crise sanitaire, économique et sociale. Dans ce contexte, le président de Régions de France Renaud Muselier a assuré, mercredi, que les relations avec

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14 janvier 2021

Duty free, ports francs : le Brexit relance la question de l’attractivité des ports français

Avec le départ du Royaume-Uni, les duty free font leur retour. Mais de ce côté-ci de la Manche, l’on redoute surtout l’instauration de ports francs par le gouvernement britannique. Des parlementaires plaident ainsi pour l’instauration de “zones portuaires d’intérêt stratégique”, que le Sénat vient d’ailleurs peu ou prou d’adopter via une proposition de loi remettant

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13 janvier 2021

Rénovation des indicateurs financiers : le gouvernement ne se contente pas d’un toilettage

La loi de finances pour 2021 adapte les indicateurs financiers aux réformes de la fiscalité locale. Dans un rapport qu’il a communiqué au Parlement, le gouvernement estime toutefois nécessaire de poursuivre cette année la réflexion sur la rénovation de ces données utiles au calcul des dotations et fonds de péréquation. Il détaille ses pistes de

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12 janvier 2021

Convention citoyenne pour le climat : le projet de loi en phase de consultation

Désormais “finalisé”, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) entame sa phase de consultation obligatoire auprès de plusieurs instances, notamment le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil de transition écologique et le Conseil d’Etat. Selon Matignon, il sera présenté en conseil des ministres le 10 février et

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11 janvier 2021

Innovation : un quatrième PIA plus territorialisé

7,5 milliards d’euros pour les universités et 12,5 milliards d’euros pour “l’innovation dirigée”, soit 20 milliards d’euros au total : c’est le montant du quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA) lancé par le Premier ministre vendredi 8 janvier. Ce nouveau PIA se veut plus vert (un tiers des crédits vont à la transition écologique) mais aussi

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8 janvier 2021

Un rapport préconise que la Garantie jeunes soit érigée en “droit” pour les jeunes

La Garantie jeunes, dont l’exécutif veut doubler le nombre de bénéficiaires en 2021 pour favoriser l’insertion des plus éloignés de l’emploi, devrait être transformée en un “droit” ouvert à tous les jeunes précaires avec la crise, selon le rapport Dulin remis à Élisabeth Borne jeudi 7 janvier 2021. Consulter l’article

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7 janvier 2021

Justice environnementale : la loi est publiée

La répression des atteintes à l’environnement figure parmi les points majeurs de renforcement de l’architecture juridictionnelle proposé par la loi du 24 décembre 2020 sur le “Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée”, à travers une palette de mesures allant de la création de pôles régionaux dédiés à ce contentieux jusqu’à l’introduction

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6 janvier 2021

À Toulon, Jean Castex signe le tout premier “accord régional de relance”

Le Premier ministre a donné le coup d’envoi de la territorialisation du plan de relance, mardi 5 janvier, en signant le premier “accord régional de relance” en Paca, doté au total d’1,7 milliard d’euros sur les 5,1 milliards d’euros du nouveau contrat de plan État-région (CPER) désormais baptisé “contrat d’avenir”. La plupart des régions devraient suivre le

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