Adopté à l’unanimité ce 29 juin par la commission des finances du Sénat, le rapport de contrôle budgétaire de Jean-Baptiste Blanc sur “les outils financiers en vue de l’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN)” déplore l’absence de moyens pour y parvenir alors que l’impact sur les collectivités sera majeur. Il appelle à définir d’urgence
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Pour attirer des professionnels de santé sur un territoire, les incitations financières ne suffisent pas. Les collectivités ont intérêt à mettre en place des stratégies globales de territoire pour mobiliser les acteurs de santé et aborder tous les aspects de l’attractivité du territoire – conditions d’exercice, mais aussi ressources du territoire, accueil et accompagnement des
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L’ensemble des contrats de plan État-région couvrant la période 2021-2027 devraient être signés à l’été 2022. Initialement, ils devaient faire l’objet d’une nouvelle “méthode ascendante” permettant d’appuyer sur les besoins et les attentes des territoires. Mais cette démarche a été “court-circuitée” par la crise sanitaire et l’émergence d’un nouveau niveau de contractualisation avec les intercommunalités
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Afin d’améliorer la planification et la mise en oeuvre des opérations de renaturation, permettant de restaurer certaines continuités écologiques ou d’insérer des espaces de verdure au coeur d’un périmètre urbain, des zones préférentielles peuvent désormais être identifiées au sein des schémas de cohérence territoriale (ScoT). Un projet de décret mis en consultation articule cette nouvelle faculté
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Christophe Moreux, directeur du pôle Territoires et cohésion de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (Afccre), revient sur les principaux dossiers qui animent l’actualité européenne des collectivités : mise en œuvre des plans de relance nationaux, adoption du huitième rapport sur la cohésion, plan REPowerEU, validation de l’accord de partenariat… le tout dans un
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Les nouveaux modèles économiques des centres de formation par l’apprentissage étaient le thème central de la journée nationale de la Fnadir (Fédération nationale des directeurs de CFA/OFA) organisée le 2 juin 2022 à Paris. Si France Compétences accuse toujours un colossal déficit, plombé par l’envolée des contrats, les établissements doivent de leur côté trouver des
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Le développement des énergies renouvelables (EnR) en France s’est traduit par d’importants avantages climatiques et économiques, qui devraient continuer à se matérialiser ces prochaines années, selon une étude publiée ce 1er juin par l’Ademe. Une autre étude réalisée par l’Agence de la transition écologique montre aussi que les coûts de production des EnR électriques diminuent
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Comment mobiliser largement élus et collectivités autour des enjeux de transition écologique ? Le Shift project a récemment publié des “cahiers de résilience territoriale” centrés sur six types de territoires : villes, campagnes, métropoles, montagne, littoral et outre-mer. Le think tank mise sur la contextualisation des repères fournis, mais également sur de courts récits destinés à susciter
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La France comptabilise 1.222 projets d’investissements étrangers (implantations ou extensions) en 2021, soit 24% de plus qu’en 2020, d’après le baromètre EY de l’attractivité de la France publié le 31 mai 2022. Le pays conserve sa première place en Europe dans ce domaine. Et les territoires les moins densément peuplés profitent de ces vents favorables
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La hausse des financements des collectivités et le maintien du soutien de l’État n’y fait rien : l’objectif de démocratisation de l’accès au spectacle vivant n’est pas encore réalisé, juge un rapport de la Cour des comptes. Des inégalités territoriales demeurent et les créations ne sont pas suffisamment diffusées. En tout cas, les collectivités –
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A l’issue du premier conseil des ministres du gouvernement Borne, la porte-parole Olivia Grégoire a confirmé que de nouvelles nominations interviendraient après les législatives, notamment pour le logement et les transports. Elle a aussi indiqué que le projet de loi “pouvoir d’achat”, qui sera complété par des propositions ministérielles arbitrées par Matignon, sera présenté avant
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La Commission européenne a validé la version complète de la carte des aides à finalité régionale que lui a soumis la France pour la période 2022-2027. Reste à patienter quelques jours encore pour en prendre connaissance, le temps que le Conseil d’État valide le projet de décret qui lui a d’ores et déjà été soumis.
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Zéro artificialisation nette : le Sénat préconise une remise à plat de la fiscalité locale
Adopté à l’unanimité ce 29 juin par la commission des finances du Sénat, le rapport de contrôle budgétaire de Jean-Baptiste Blanc sur “les outils financiers en vue de l’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN)” déplore l’absence de moyens pour y parvenir alors que l’impact sur les collectivités sera majeur. Il appelle à définir d’urgence un modèle de financement budgétaire adapté et à refonder la fiscalité locale dans le sens de la sobriété foncière. Il préconise un “guichet unique” pour soutenir les collectivités dans la réalisation de l’objectif ZAN. Autant de mesures destinées à nourrir une proposition de loi à l’automne et des amendements au prochain projet de loi de finances.
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