Loin de se limiter aux domaines de l’environnement et de l’énergie stricto sensu, la transition écologique est à la croisée de l’ensemble des compétences régionales de cheffes de file climat- air-énergie, de développement économique, d’aménagement du territoire, de coordination et d’animation des acteurs de l’économie circulaire et de formation/emploi/apprentissage.
Vous trouverez dans ce dossier la première édition de l’enquête sur les actions engagées par les Régions en faveur de la transition écologique des territoires. Cette enquête rend compte des priorités et des modalités d’accompagnement des Régions dans différents champs sectoriels de la transition écologique, qui seront progressivement complètées au fil des prochaines éditions.
L’enquête découle des travaux conduits dans le cadre de l’Observatoire des politiques régionales au sein de la commission Transition écologique et énergétique de Régions de France.
Le contenu de l’enquête :
- Les secteurs de la transition écologique sur lesquels les Régions se mobilisent
- Le panel des outils déployés en Région en appui des acteurs
- Le panorama des actions emblématiques déjà soutenues par les Régions
Le dossier fixe les objectifs de la Transition Écologique et Énergétique des Régions de France, en s’appuyant sur une nouvelle politique industrielle dans le cadre d’un « new deal environnemental » établie lors du plan de relance de l’économie au sortir de la crise sanitaire.
Les objectifs sont classés sous cinq grands axes :
1.Anticiper et créer les conditions de l’adaptation des territoires différemment impactés aux crises à venir
Eau et littoral :
La majorité des Régions sont engagées dans des politiques de l’eau ambitieuses, axées selon les territoires sur différents enjeux : restauration des milieux aquatiques, gestion des inondations, préservation et reconquête de la qualité des ressources en eau, développement économique des usages liées à l’eau…
Bretagne: Mise en place d’un parlement de l’eau
Grand Est: AMI filières agricoles favorables à la ressource en eau
Normandie: Création du GIP Réseau d’observation du littoral (ROL)
Pays-de-la-Loire: contrat territoriaux eau (Cteau)
Occitanie: étude du transfert des concessions Neste et rivières de Gascogne
Qualité de l’air
Les Régions ont pleine capacité pour organiser la concertation avec les collectivités, l’échange de bonnes pratiques et l’harmonisation des évaluations sur l’ingénierie territoriale. Elles participent étroitement à la démocratisation de la compréhension de la pollution atmosphérique auprès des populations notamment par le soutien apporté aux Agences de surveillance de la qualité de l’air.
En tant que planificatrices, elles sont en anticipation des enjeux futurs et des solutions envisageables en matière d’accompagnement du déploiement de l’ingénierie, d’évolution des indicateurs et des polluants surveillés grâce à la remontée des acteurs de terrain et la recherche de solutions.
Exemples de projets phare en Régions
Auvergne-Rhône-Alpes: Convention « qualité de l’air » avec les intercommunalités
Ile-de-France: Dispositif « Véhicules propres » dans le cadre du plan Changeons d’air
Martinique: surveillance de la qualité de l’air
2. Accélérer la transition énergétique par la production des énergies renouvelables locales et la consommation énergétique maîtrisée des bâtiments
Transition énergétique :
La décentralisation de l’énergie doit être encouragée pour favoriser le développement de filières de production locale de l’énergie grâce à un cadre réglementaire stable, simple et adapté. Les Régions peuvent être placées comme copilote de l’animation régionale et du guichet unique de l’accompagnement des porteurs de projets pour les filières de production d’énergies renouvelables en application de leurs plans régionaux (hydrogène, biomasse, méthanisation, éolien, etc.).
Exemples de projets phare en Régions:
Auvergne-Rhône-Alpes: projet Zéro Émission Valley
Bretagne: pacte biogazier breton
Occitanie: approbation du Plan Hydrogène
Efficacité énergétique du bâtiment
14 Régions consacrent des moyens au service de l’information-conseil aux particuliers (anciens espaces info-énergie et plateformes de la rénovation énergétique renommés réseau FAIRE et déploiement du programme SARE) qui doit permettre un accompagnement neutre et indépendant vers une décision et une réalisation de travaux dans une perspective de massification.
Les plans régionaux d’efficacité énergétique (PREE) en phase d’animation et de mise en œuvre portent pour la plupart une ambition vers une rénovation performante BBC.
La question de la pérennisation du service public de l’efficacité énergétique de l’habitat (SPPEH) reste entière. Le programme SARE déployé par les Régions dans les territoires après le retrait de l’Etat n’est pas complètement à la hauteur des ambitions dans un contexte de crise où les collectivités territoriales vont être limitées dans leurs ressources. Les régions sont des partenaires clés de l’Etat sur lesquels il doit pouvoir s’appuyer.
Exemples de projets phare en Régions:
Bourgogne-Franche-Comté: le service d’accompagnement à la rénovation énergétique performante
Hauts-de-France: PREE : guichets uniques de l’habitat
Normandie: Soutien à la rénovation de la maison individuelle par le chèque éco-énergie
Occitanie: ECO-CHEQUE logement
Occitanie: Service Public Integre de la Renovation Energetique
Pays de la Loire: Aide Régionale aux Economies d’Economies chez les Particuliers (ARREP)
3. Amplifier la dynamique en faveur d’une économie circulaire territoriale avec des solutions de proximité
Les Régions sont des acteurs essentiels du redémarrage économique, en capacité de développer ce modèle plus vertueux, plus circulaire, plus souverain. Les Régions ont déjà bâti des stratégies et des programmes d’action d’économie circulaire dans les territoires et sont à même d’identifier conjointement avec l’ADEME les projets à déployer et ceux à accélérer.
La loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (AGEC) leur confie une compétence élargie d’animation et de coordination de l’économie circulaire avec un vrai rôle à jouer pour favoriser « l’éco-mobilisation » : logique ressource, réemploi, réutilisation par la structuration du tissu d’entreprises, le développement de moyens sur place via des outils économiques d’incitation, des programmes d’écoconception des entreprises.
Exemples de projets phare en Régions:
Bourgone-Franche-Comté: accélérateur à projets économie circulaire
Ile-de-France: journée régionale de lutte contre les dépôts sauvages 2019
Normandie: dispositif IDEE Action «Réduction et valorisation des déchets»
Occitanie:Lancement du pôle écoconception
4. Protéger et investir sur la biodiversité facteur de bien-être et d’attractivité des territoires
Biodiversité
Les nouvelles stratégies régionales de la biodiversité en cours d’élaboration et d’adoption vont constituer dans les prochains mois et années un cadre de mobilisation de l’ensemble des acteurs de la biodiversité, au-delà des bénéficiaires historiques des politiques régionales que sont les collectivités et les gestionnaires d’espaces protégés.
Des projets sont d’ores et déjà connus, inscrits dans les stratégies régionales de la biodiversité (SRB), dans les plans d’actions Trame verte et trame bleue, dans les Territoires engagés pour la nature (TEN) des communes et des intercommunalités et s’appuient notamment sur l’outil partenarial Etat/Régions des agences régionales de la biodiversité (ARB).
Exemple de projets phare en Régions :
Bourgogne-Franche-Comté : dispositif en faveur de la création de vergers de sauvegarde
Grand Est: appel à projets Trame verte et bleue
Guyane: la réserve naturelle régionale Trésor
Mayotte: suivi des makis (lémuriens)
Martinique: signature d’une convention cadre de partenariat
Pays-de-la-Loire: Contrat nature
Occitanie: création de parc naturels régionaux
5. Favoriser tous les leviers incitatifs et un accompagnement adapté en faveur des projets les plus vertueux
Les modalités d’intervention sont multiples :
- Sensibilisation des publics et communication sur la transition énergétique et écologique
- Démarches prospectives
- Anticipation des évolutions auxquelles les entreprises vont devoir faire face
- Adaptation des stratégies d’investissement en conséquence
Grand Est: dispositif d’Éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable (ENEDD)
Occitanie: mission d’information et d’évaluation sur le changement climatique
Occitanie: appel à projets “Lycée à énergie positive »
