Mobilité, transports,
infrastructures
co-Président
Jean-Luc GIBELIN
En charge des mobilités pour tous et des infrastructures de transports en Région Occitanie
co-Président
Michel NEUGNOT
1er Vice-président en charge des mobilités, transports scolaires, intermodalités et infrastructures en Région Bourgogne-Franche-Comté
co-Président
Christophe COULON
En charge des mobilités, des infrastructures de transport et des ports en Région Hauts-de-France
Activités de la Commission
Autorités organisatrices de la mobilité, et architectes de l’intermodalité de par la loi d’orientation des mobilités (LOM), les régions et leurs établissements publics participent de plus en plus fréquemment au financement des infrastructures et des matériels roulants.
Au travers de Régions de France, l’institution regroupant les régions françaises, elles partagent au sein de la commission mobilité, transports, infrastructures concertations, prises de position, et échanges de bonnes pratiques pour les élus régionaux et leurs réseaux d’experts.
Les principales compétences des Régions en matière de mobilité
De la loi SRU (2002) à la LOM (2020), les compétences mobilité, transports, infrastructures des régions se sont progressivement renforcées au profit d’une plus forte lisibilité des offres de mobilités au bénéfice de ses usagers. Elles regroupent aujourd’hui plusieurs dimensions, et font aussi l’objet de spécificités en Île-de-France, en Corse et dans les collectivités et territoires d’Outre-mer :
- un rôle d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) des transports non urbains de personnes ferroviaires et routiers, et des transports scolaires hors agglomération,
- un rôle de chef de file et d’architecte de l’intermodalité, en lien avec les autres niveaux de collectivités locales compétentes pour les mobilités urbaines, pour le développement d’offres de mobilités servicielles et de MaaS multimodaux,
- un rôle ponctuel de gestionnaire d’infrastructures (ferroviaires notamment par les lignes de dessertes fines du territoire, routières notamment en Corse et dans les collectivités territoires d’outre-mer, maritimes fluviales et portuaires, et aéroportuaires),
- un rôle d’aménageur du territoire sur la gestion et prévision des flux et de leurs inscriptions territoriales présentes et futures, tant pour les voyageurs que les marchandises (logistique). Les régions planifient l’intermodalité et les infrastructures au travers d’une contractualisation partenariale avec l’Etat, les collectivités territoriales, et autres partenaires financeurs dont l’Europe.
Les chiffres clés
Avec leurs établissements publics dédiés, notamment Ile-de-France mobilités en Ile-de-France, la mobilité représente 40% des budgets des collectivités régionales (7,6Mds€ en fonctionnement, 3,7Mds€ en investissements, hors budget propre d’Ile-de-France mobilités). Régions et Ile-de-France Mobilités investissent en moyenne 3,7Mds€/an, principalement dans le secteur ferroviaire (hors -de-France Mobilités en propre, 2,3Mds€), en étant ainsi un acteur clé de la commande publique de la filière des transports.
Par l’organisation de leurs offres multiples et multimodales de transports publics, les régions contribuent à répondre aux besoins de mobilités de 1,1 million de voyageurs/jour sur les réseaux TER, 2,5 millions de voyageurs/jours sur les réseaux interurbains en Île-de-France (7,2 millions de voyageurs/jours tous modes confondus), 0,2 million de voyageurs/jour en autocars interurbains hors transports scolaires, 2,1 millions d’élèves/jour en transports scolaires hors agglomération.
Les dernières publications de la commission
Travaux et publications annuelles :
Derniers avis publics et rapports :
- Rapport FNAUT-RDF sur les tarifications interrégionales (septembre 2021)
- Avis de Régions de France sur le rapport stratégique d’orientation du système de transport ferroviaire (novembre 2021)
- Courrier et analyse technique du projet de contrat de performance Etat-SNCF Réseau (janvier 2022)
- Avis de Régions de France sur le contrat de perf SNCF GC et DRG 2022 (février 2022)
- Avis de Régions de France en vue de l’actualisation du contrat de performance avec SNCF Réseau (mars 2024)
- Avis de Régions de France sur les péages ferroviaires (juin 2024)
- Récit commun des Régions de France sur les SERM (juin 2024)
