Dans le second fascicule de son rapport annuel consacré aux finances locales, portant sur la contribution des collectivités au titre de la loi de finances pour 2025, la Cour des comptes démontre que « proportionnellement, ce sont les régions, dont la situation financière s’érode, qui sont le plus mises à contribution : elles supportent 21,2 % de l’effort, alors qu’elles ne représentent que 12 % des produits et 11,3 % des charges de fonctionnement ».
Dans un esprit de responsabilité, les Régions avaient indiqué dès le mois d’octobre 2024 qu’elles contribueraient au redressement des finances publiques tout en rappelant que les collectivités territoriales ne sont pas responsables de la dérive des comptes publics et que toute baisse substantielle de leurs ressources se traduirait par un recul de l’investissement public local.
Malheureusement, comme la Cour le constate, cette alerte se matérialise dès à présent. Sur les cinq premiers mois de l’année 2025, les dépenses d’investissement des Régions « sont en fort recul » de – 14,8 %. Cette baisse est « à relier à la dégradation de leur situation financière au cours des deux dernières années, à laquelle vient s’ajouter la contribution au redressement des finances publiques ».
En effet, alors que les recettes des Régions stagnent depuis deux ans et qu’elles ont réalisé de fortes économies, comme en atteste la maitrise de leurs dépenses de fonctionnement dont la progression est inférieure à l’inflation, leur contribution à la loi de finances pour 2025 dépasse le milliard d’euro.
Les Régions, qui ne représentent que 1 % de la dette de notre pays, portent à elles seules 15 % de l’investissement public. Toute nouvelle contribution disproportionnée de leur part marquera un nouveau recul de leurs dépenses d’investissement en 2026 avec des conséquences mortifères sur le tissu économique local, sur le désenclavement de nos territoires et la décarbonation de nos modes de transport.
C’est la raison pour laquelle les Régions rappellent que la contribution des collectivités dans le cadre de la prochaine loi de finances ne doit pas être supérieure à leur poids dans l’endettement public. La dette des collectivités rapportée au PIB est stable depuis plus de 30 ans et sa part dans la dette publique a même reculé en 2024 (5,9 % contre 6 % en 2023).
Comme le préconise la Cour, les Régions demandent également que la contribution des différentes catégories de collectivité territoriale en 2026 doit « mieux tenir compte de leurs situations respectives » pour éviter la « répartition peu équitable de la contribution 2025 ».
Pour Carole DELGA, Présidente de Régions de France, Présidente de la Région Occitanie : « Bien que les collectivités territoriales ne soient pas responsables de la dérive budgétaire de notre pays, les Régions ont pleinement pris leurs responsabilités dans le rétablissement de nos comptes publics. Toutefois, comme la Cour des comptes le rappelle, la dégradation de leur situation financière et la contribution excessive des Régions par rapport aux autres catégories de collectivité obèrent leur capacité à investir pour l’avenir. Dans la perspective du PLF 2026, nous demandons un rééquilibrage de cet effort pour éviter une baisse drastique de l’investissement régional qui pénaliserait fortement le tissu économique local, le développement et le désenclavement de nos territoires ».
