Le 6 février 2024 à Orléans, Joël FOURNY, président de CMA France, a été reçu par la Commission Éducation, Orientation, Formation et Emploi de Régions de France, présidée par François BONNEAU, président de la Région Centre-Val de Loire, afin d’échanger sur la situation de l’apprentissage, cinq années après que la loi du 5 septembre 2018 a été mise en oeuvre. Cette réunion de travail fait suite à un entretien, le 16 janvier dernier, entre le président de CMA France et la présidente de Régions de France, Carole DELGA, qui a permis de dégager une appréciation commune de la situation par les deux partenaires.
A l’issue de la rencontre tenue ce jour, CMA France et Régions de France appellent le Gouvernement à prendre de toute urgence les mesures qui permettront de préserver et de renforcer l’apprentissage aux premiers niveaux de qualification. Ce sont les niveaux pour lesquels ce dispositif de formation est le plus efficace pour une insertion durable dans l’emploi.
En effet, si la loi du 5 septembre 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel a eu un effet indéniable sur les effectifs d’apprentis, cette augmentation a concerné principalement les formations du niveau de l’enseignement supérieur : les formations de niveaux 3 et 4 à développer ne représentent aujourd’hui que 37 % des effectifs d’apprentis, contre 75 % il y a dix ans.
Les décisions récentes du Gouvernement en matière de régulation de la dépense en faveur de l’apprentissage vont aggraver ce déséquilibre. La baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage réalisée au mois de septembre 2023 s’est concentrée sur les formations de niveau 3, alors même que France compétences a relevé que ce sont celles dont le coût s’est renchéri le plus entre 2021 et 2022 (+ 10,2 %).
Cette décision avait pour objectif de réduire le financement global des contrats d’apprentissage de -5 %. Pour les formations du secteur de l’artisanat et des métiers l’impact est bien supérieur : la moyenne des baisses est de -7,4% et même de -8 % pour les CAP.
Le résultat de ces décisions sera sans appel : les CFA des chambres de métiers et de l’artisanat seront contraints à très court terme de fermer les sections de formation qui ne seront plus équilibrées financièrement, voire de fermer des sites entiers de formation. Les Conseils régionaux, eu égard aux moyens réduits dont ils disposent pour accompagner les CFA, ne pourront pallier les baisses de niveaux de prise en charge.
Pour l’Artisanat, l’apprentissage répond à deux impératifs : former à un métier en proximité et contribuer au développement de l’emploi et à la vitalité économique de tous les territoires. CMA France et Régions de France alertent à nouveau sur le risque, si les effets désastreux de ces baisses ne sont pas très rapidement corrigés, que l’apprentissage ne puisse plus jouer son rôle en faveur de l’emploi des jeunes et du développement des entreprises au plus près des territoires, en particulier des territoires ruraux et des quartiers politique de la ville.
CMA France et Régions de France appellent le Gouvernement à prendre sans délai les mesures qui permettront d’éviter l’arrêt des formations et de sauver la « rentrée » 2024.
Pour les rentrées suivantes, à compter de 2025, CMA France et Régions de France appellent également le Gouvernement à ouvrir dès que possible, avec elles, la concertation qui avait été annoncée pour la fin de l’année 2023, mais toujours pas entamée, pour une réforme en profondeur des modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage.
