Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni mercredi 8 octobre autour de sujets majeurs pour les collectivités. Trois temps forts sont à retenir :
1. Conseils de discipline : une organisation plus souple, dans le respect de l’impartialité
Pour répondre aux difficultés logistiques rencontrées dans certains territoires, le décret présenté visait à étendre les lieux possibles de réunion des conseils de discipline.
À la demande des organisations syndicales (notamment CFDT et FA/FPT), une garantie de neutralité a été intégrée au texte afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêt.
Au nom des employeurs territoriaux, Sandrine Derville a rappelé que cette mesure répond à des situations complexes et souvent sensibles, pour les agents comme pour les employeurs, et qu’aucune ambiguïté ne doit entourer l’impartialité de ces instances.
Ainsi, le décret a pu être adopté à l’unanimité !
Pour Sandrine Derville, il s’agit là « d’un consensus qui traduit un équilibre réussi entre simplification des procédures et respect des droits. »
2. Visites médicales : une approche plus ciblée et pragmatique
Dans un contexte de pénurie de ressources médicales, le CSFPT a validé l’allongement de la périodicité des visites médicales obligatoires pour les agents de catégories A et B de la filière administrative, passant de 2 à 5 ans, en cohérence avec les règles applicables dans la fonction publique d’État et le secteur privé.
Un amendement des employeurs a permis de renforcer le dispositif en maintenant une fréquence plus élevée pour les métiers à risques et pénibles, toutes catégories confondues.
Le texte a été adopté à l’unanimité par les employeurs territoriaux, malgré un avis défavorable des organisations syndicales.
3. Égalité professionnelle : des outils renforcés, une mobilisation constante
La présentation de l’index de l’égalité professionnelle 2023 a permis de mieux objectiver les écarts entre les femmes et les hommes dans la FPT. Les avancées sont réelles, mais les résultats montrent qu’il reste encore du chemin à parcourir.
Les Régions réaffirment leur engagement en faveur de l’égalité professionnelle, qui repose à la fois sur des outils de mesure et sur des actions concrètes, déjà déployées dans de nombreux territoires tels que :
- la promotion de l’équité salariale ;
- le développement du télétravail et l’accompagnement de la parentalité ;
- la valorisation des parcours professionnels (mentorat, formation) ;
- la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Une étude menée par Régions de France et Eurogroup Consulting souligne les efforts en cours, mais identifie aussi plusieurs défis majeurs :
- l’accès des femmes aux postes de direction ;
- la lutte contre les stéréotypes ;
- l’amélioration de l’accès à la formation ;
- l’anticipation du vieillissement des effectifs.
