La dernière réunion le 27 novembre 2020 du Conseil économique État-Régions a permis d’annoncer les premiers résultats des travaux engagés par l’Etat et les Régions en réponse à la crise sanitaire et économique, en particulier sur le renforcement des fonds propres des entreprises.
Étaient notamment présents le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire, la ministre déléguée à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher, le président de Régions de France Renaud Muselier ainsi que François Bonneau, président délégué de Régions de France.
Dans le cadre d’une action concertée au service de la relance et d’une volonté partagée d’agir au plus près des territoires, l’État et les Régions sont convenus de critères précis sur les modalités d’abondement par l’Etat des fonds régionaux dédiés au renforcement des fonds propres des entreprises. L’État s’engage ainsi à réserver une enveloppe de 250 M€, au titre du plan de relance national, pour abonder des fonds régionaux d’investissement en mesure d’intervenir rapidement sur le « haut des bilan » des entreprises présentant un potentiel de rebond important, viables avant la crise mais qui affichent aujourd’hui un fort endettement qui pèse sur la relance. L’État et les Régions sont ainsi convenus des principes suivants :
- les fonds régionaux abondés par l’Etat cibleront en priorité les petites PME (entreprises de moins de 50 salariés), avec la possibilité toutefois d’intervenir sur des plus grosses PME et ETI, en fonction des opportunités ;
- avec un ticket maximum d’investissement allant jusqu’à 5M€;
- l’abondement de l’État se réalisera au sein de nouveaux fonds régionaux ou de fonds existants dont la période de souscription n’est pas encore close;
- Pour permettre un déploiement rapide des fonds régionaux, la part de fonds publics pourra au démarrage (« 1er closing ») représenter jusqu’à 60% du total des ressources investies dans le fonds.
L’objectif partagé est de parvenir à une déclinaison opérationnelle de ces fonds régionaux dès le début de l’année 2021, avec l’appui de Bpifrance.
Renforcer la coordination État-Régions pour la relance
Ce Conseil a également permis d’accélérer plusieurs chantiers prioritaires pour renforcer la coordination entre l’État et les Régions dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance et de la réponse à la crise.
Dans le cadre du soutien à l’investissement et à la modernisation des filières industrielles, Etat et Régions ont réaffirmé leur volonté de continuer à agir de concert pour la relance, via les dispositifs comme les « Territoires d’Industrie » (195 projets présélectionnés par l’État et les Régions au 26 novembre représentant plus de 1,25 milliard d’euros d’investissements productifs) ou le « Fonds de modernisation » pour les filières (192 projets d’ores et déjà annoncés), et en renforçant leur collaboration sur le terrain au sein des cellules Etat-Région automobile et aéronautique mises en place à l’été dans l’ensemble des Régions.
Concernant l’appui à la digitalisation des entreprises, un enjeu crucial pour nos commerçants et artisans en particulier, l’État et les Régions sont convenus de l’urgence de mieux mutualiser leurs efforts respectifs (chèque numérique, plateformes de e-commerce…) pour plus de simplicité et d’efficacité au service des entreprises.
État et Régions sont enfin convenus, au regard des effets de la crise sur l’emploi et les territoires, de l’urgence d’accentuer leur collaboration en matière de détection et d’accompagnement des entreprises en difficulté. Ainsi, les partenaires se sont engagés à œuvrer rapidement pour définir ensemble un schéma global pour faciliter le partage de l’information en Région et la coordination de leurs interventions en faveur des entreprises fragiles ou en difficulté, y compris en matière de soutien psychologique aux chefs d’entreprise.
L’État et les Régions soulignent l’importance du comité régional de suivi mis en place dans chaque Région pour une bonne coordination de l’application territoriale des différentes mesures du plan de relance.
